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Partenariat Public Privé : danger immédiat.
lundi 31 mars 2008
La gestion de l’eau en France par les grands groupes était jusqu’à présent considérée comme le modèle mondial du "Partenariat Public Privé".
C’est le modèle que veulent répandre Véolia et Suez à travers le Conseil Mondial de l’eau créé par ces deux entreprises.
Le gouvernement français veut étendre cette possibilité à tous les services.
Véolia gère déjà l’eau, l’assainissement, les cantines, les transports urbains, les déchets... pour demain des écoles construites et gérées par Véolia ?
Citation :
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
L’ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat (CP) a créé un contrat d’un type nouveau permettant aux personnes publiques de rémunérer sur l’ensemble de la durée du contrat un partenaire privé chargé de financer, réaliser et gérer un équipement nécessaire à la personne publique.
La pratique a montré la nécessité de plusieurs clarifications.
Le Président de la République a en outre demandé au Premier ministre de mettre en place un plan de stimulation du partenariat public-privé dont le présent projet de loi constitue le volet législatif.
Il a donc été décidé d’élargir le recours à ce nouveau mode contractuel dans le respect du cadre fixé par le Conseil constitutionnel. Le projet de loi ajoute deux nouvelles voies d’accès : celle de l’intérêt économique et financier pour la personne publique, au regard de l’ensemble des outils de la commande publique, et une voie d’accès sectorielle pour un temps limité.
Le projet de loi procède en outre à plusieurs aménagements techniques pour assouplir le régime juridique applicable à la mise en oeuvre de ces contrats. Il est apparu que le recours au CP était de fait pénalisé par un régime fiscal défavorable au regard du régime applicable pour les marchés publics. Le présent projet de loi tend à établir une égalité de traitement fiscal entre CP et marché public. Il sera complété ultérieurement par un volet réglementaire pour les textes fiscaux qui ne relèvent pas de la loi.
Un propagandiste du PPP : Jean-Claude Gaudin
Interview exclusive de Jean-Claude GAUDIN à l’occasion de la deuxième rencontre du Club de Promotion des Partenariats Public-Privé à Marseille le 9 février 2006 :
Pouquoi envisagez-vous la mise en place d’un partenariat public-privé (PPP) pour le stade vélodrome ?
Marseille est une capitale du « ballon rond ». Je souhaite qu’elle se dote, dans les prochaines années, d’un grand stade de niveau européen. C’est un enjeu important pour l’équipe de l’O.M., pour les supporters, et aussi pour l’économie de la Ville. On voit bien dans les capitales étrangères que ces nouveaux complexes accueillent non seulement des matchs de foot et d’autres sports mais aussi de grandes manifestations (des concerts,des congrès) et sont des outils économiques. Pour monter un tel projet, la démarche de P.P.P. est l’occasion de mener une réflexion nouvelle, avec tous les acteurs concernés et les partenaires expérimentés sur la façon d’imaginer et de réaliser une opération aussi complexe. En effet, la réalisation d’un « stade vélodrome du futur » sera techniquement et financièrement difficile. Il s’agit d’intervenir sur un bâtiment existant, dont l’activité sera maintenue pendant les travaux, sur un site présentant des particularités géologiques, mais aussi dans un environnement très urbain avec des habitants et beaucoup d’activités.
C’est aussi un investissement très lourd, évalué à environ 140 millions d’euros, soit le double du coût de la rénovation de 1998 pour la Coupe du Monde. La Ville ne pourrait pas aborder un tel projet, s’il n’y avait pas la perspective d’un financement privé très important. Le P.P.P. est donc un chemin possible pour réaliser un rêve inaccessible jusqu’à présent.
Qu’attendez-vous d’un PPP pour la ville de Marseille ?
Le premier intérêt de cette démarche est l’étape dite de « réflexion préalable ». Elle sera menée dans le cadre d’une approche transversale au sein des services de la Ville, assistés d’experts juridiques, techniques et financiers. Cette réflexion portera sur les conditions de réalisation de l’investissement, son financement et aussi sa maintenance. Il s’agira aussi de procéder à une analyse comparative des différentes procédures offertes à la collectivité avec des degrés d’association progressive des partenaires privés : ainsi concession et contrat de partenariat seront effectivement comparés aux procédures classiques de montage d’opération avec concours de maîtrise d’oeuvre et appel d’offres travaux.
Avez-vous d’autres projets qui pourraient s’inscrire dans le cadre d’un PPP ?
Oui, nous avons aussi d’autres projets importants qui pourraient justifier le recours au partenariat public-privé, par exemple un centre nautique avec des bureaux pour le service des sports et des parkings pour un pôle d’échange à proximité. Il s’agit là d’un projet commun entre la Ville de Marseille et la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole. J’ai aussi demandé aux services que cette réflexion sur les P.P.P. soit élargie aux différentes infrastructures de transport collectif et, en particulier, à la création de nouvelles lignes de tramway à partir de 2008. L’État a donné l’exemple en envisageant de recourir au P.P.P. pour l’achèvement de la Rocade L2 de Marseille. Sur un plan général, je pense que cet outil du “contrat de partenariat” va être essentiel dans les prochaines décennies pour continuer d’investir dans de grands projets d’infrastructures en France, alors même que les possibilités budgétaires classiques vont diminuer sous l’effet d’une nécessaire politique de réduction de la dette publique.
Le PPIAF (Public-Private Infrastructure Advisory Facility), instrument de la Banque mondiale pour développer le Partenariat Public Privé dans le monde.
Le PPIAF finance des activités de conseil et des projets qui concernent :
le cadrage de stratégies de développement des infrastructures afin de maximiser la participation du secteur privé ;
l’identification et la mise en oeuvre de réformes politiques, légales et institutionnelles susceptibles de favoriser l’implication du secteur privé dans le domaine des infrastructures ;
le soutien à l’élaboration et à la mise en oeuvre de projets pilotes dans le domaine des infrastructures par le secteur privé ;
le renforcement des capacités des gouvernements à gérer les contrats privés relatifs aux infrastructures et à réguler le secteur des fournisseurs privés ;
le soutien à des initiatives privées pour la construction, la réhabilitation, la maintenance et la gestion des infrastructures ;
l’identification, la promotion et la diffusion des meilleures pratiques en ce qui concerne le développement des infrastructures dans les pays en développement à travers le secteur privé.
Sont éligibles, les projets relatifs aux types d’infrastructure suivants : routes, ports, aéroports, chemins de fer, électricité, systèmes d’égouts, télécommunications, approvisionnement en eau et en gaz.
Les anti-PPIAF
Privatisation dans le monde : des Organisations non gouvernementales demandent aux donateurs d’abandonner la politique de privatisation préconisée par la Banque Mondiale. mardi 3 juillet 2007
Plus de 138 associations de la société civile et Organisations Non Gouvernementales et des syndicats venant de 48 pays pressent les pays donateurs ainsi que leur gouvernement de retirer leur appui financier à une agence de la Banque Mondiale, déterminée à privilégier une politique de privatisation dans le domaine de la production et la fourniture de l’eau. Les opposants acharnés à cette politique déclarent que l’eau (ainsi que de l’air) est essentielle à la vie et que son accès doit être considéré comme un droit humain et non pas comme un produit.
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