Le gouvernement vient d’étendre la liste des communes "autorisées" à expérimenter un tarif "social" de l’eau.
Nous avons déjà donné quelques éclairages sur la loi Brottes qui initie le processus.
La solidarité par la facture ?
L’idée serait un tarif progressif qui ferait payer plus cher les gros consommateurs et donc une "solidarité" par la facture. Mais en quoi ce tarif serait-il social ? Les gros consommateurs sont-ils nécessairement les plus riches ?
Une famille de quatre personnes de revenu (...)
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Les lois
Dernier ajout : 27 octobre 2016.
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Tarif "social" de l’eau : la solidarité passe par l’impôt et non par la facture.6 août 2015, par
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Ségolène Royal et le lobby agricole : la bravitude dans ses œuvres.25 juin 2014, par
Au moment même où une poignée de représentants du lobby agricole manifeste à Paris pour exiger de pouvoir continuer à répandre des pesticides au ras des écoles, Ségolène Royal capitule devant la FNSEA.
"Le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie souhaite poursuivre la démarche de progrès engagée avec la profession agricole."
Tel est le titre du communiqué publié par la ministre le 24 juin 2014.
Tout y passe :
augmentation de la taille des élevages facilitée.
méthanisation (...) -
Eau. Scandale à l’ONEMA.(Office national de l’eau et des milieux aquatiques).3 février 2013
Le ménage a été fait discrètement. Mais cela ne devrait pas suffire à étouffer le scandale qui frappe l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema), un établissement public sous la tutelle du ministère de l’écologie, bras armé de la politique publique de l’eau en France. L’agence en gère les données statistiques, cruciales pour juger de la qualité de notre ressource hydrique.
La politique de l’eau dans la tempête
LE MONDE
L’Onema est sous le feu de vives critiques dans le rapport annuel de (...) -
Tarif social progressif de l’eau. Que dit la "petite loi" Brottes.28 janvier 2013, par
Il ne s’agit pas vraiment d’une "petite loi sur l’eau". Un article 14 sur l’eau est "raccroché" à une "proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l’eau et sur les éoliennes".
Il ne s’agit même pas vraiment d’une loi mais d’une "possibilité d’expérimentation" accordée aux communes qui, pour l’essentiel, existe déjà dans la loi sur l’eau.
Ces propositions sont-elles vraiment "sociales" ?
A voir.
Article 14
En (...) -
Interdiction de restriction du volume d’eau en cas d’impayé.27 novembre 2012, par
Peut-on réduire le débit d’eau en cas d’impayé ? La réponse est non !
Voir Dispositif réglementaire applicable en cas d’impayés de factures d’eau
Question écrite n° 09092 de M. Paul Raoult (Nord - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 11/06/2009 - page 1430
M. Paul Raoult demande à M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire si le Gouvernement a l’intention de modifier le dispositif réglementaire applicable en cas d’impayés de factures (...)
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