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Pollution de l’air par les particules fines à Landivisiau. Un diaporama pour le droit à l’information.

mercredi 26 novembre 2014, par Gérard Borvon

"Le droit à l’information sur la qualité de l’air et ses effets sur la santé et l’environnement est reconnu à chacun sur l’ensemble du territoire" (Code de l’environnement Article L125-4)

Voir ci-dessous un diaporama sur la pollution de l’air par les particules fines à Landivisiau, réalisé à l’occasion de l’enquête publique pour un projet de centrale électrique à gaz dans cette ville.

PowerPoint - 1.5 Mo


Le montage commenté.

Une loi pour que respirer ne nuise pas à notre santé.

Il a donc fallu attendre 1996 pour qu’une loi sur l’air soit votée. Plus de trente ans après la grande loi sur l’eau de 1964. Remarquons ici la nuance : le code de l’environnement précise que :

"L’eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d’intérêt général.

Dans le cadre des lois et règlements ainsi que des droits antérieurement établis, l’usage de l’eau appartient à tous et chaque personne physique, pour son alimentation et son hygiène, a le droit d’accéder à l’eau potable dans des conditions économiquement acceptables par tous."

Le préambule de la loi sur l’air est bien éloigné d’en faire un "patrimoine commun de la nation" voire même de l’humanité. Tout juste reconnaît-on le droit à chacune et chacun de "respirer un air qui ne nuise pas à sa santé". Comme si l’air n’était pas, au contraire, absolument nécessaire, non seulement à la santé mais tout simplement à la vie !

La loi sur l’eau de 1964 avait instauré les Agences de l’eau qui sont des Établissements publics dépendant du ministère de l’Environnement. Leur budget est de 2 milliards d’euros par an alimenté à 85% par les taxes sur l’eau consommée par les consommateurs "domestiques", c’est à dire chacune et chacun d’entre nous.

La loi sur l’air a confié le contrôle de sa qualité à des associations de statut 1901 dont plusieurs existaient déjà avant le vote de la loi et résultaient d’initiatives associatives. Regroupées dans la "Fédération des Associations de Surveillance de la Qualité de l’Air" (Atmo France), leur budget n’est que de 50 millions d’euros. On ne peut taxer l’air que nous respirons. C’est toute la différence !

Parmi celles-ci, en Bretagne : Air Breizh.

Voir sa composition et son conseil d’administration

Parmi les mesures effectuées nous nous intéresserons ici à celles des particules fines. Une pollution de plus en plus considérée comme particulièrement nocive.

L’Ouest, lui aussi, est concerné.

Les particules fines, quels effets ?

Les Normes

Noter ici deux types de normes : journalière et annuelle.

L’enquête publique pour la centrale à gaz à Landivisiau.

Un mauvais choix du site principal de mesure

L’ensemble des matières polluantes, et en particulier les particules fines, ne sont mesurées que dans le site 1 au sud de la ville, loin du lieu d’implantation projeté et de l’axe routier. Loin aussi des lieux sous le panache du vent.

Ce choix ne respecte pas la Directive Cadre Européenne 2008/50/CE (p18), qui impose que les mesures soient faites dans "les endroits des zones et des agglomérations où s’observent les plus fortes concentrations auxquelles la population est susceptible d’être directement ou indirectement exposée".

L’impact de la route, sensible aux heures de pointe, est cependant notable, même en ce point excentré, et comparable à la pollution à Brest.

Un mauvais choix de la période de mesure

Période "estivale" entre mai et juin ? Période "hivernale" entre octobre et novembre ?
Étrange conception de l’été et de l’hiver en Bretagne !

Aucun pic de pollution à Brest, et donc à Landivisiau, en octobre/novembre, un seul petit pic fin mai. Ce résultat se vérifie tous les ans !

Air Breizh le confirme : les mois de forte pollution sont janvier, février et mars. Les mois qui sont en plus ceux où le centrale serait supposée fonctionner pour répondre aux pointes. Est-ce vraiment un hasard si ces mois n’ont pas été choisis pour les mesures et si on a choisi les mois où la pollution est le plus faible ?

Les pics de pollution sont loin d’être anecdotiques. Faut-il en ajouter ?

Des résultats inquiétants.

Faut-il rappeler que des moyennes "mensuelles" n’ont aucune valeur normative ?

Même au mauvais endroit et au mauvais moment, les mesures actuelles, comparables à celles d’un grande ville, frôlent les limites.

L’information est un droit.

Force est de constater que ce droit a été bafoué dans le cadre de l’enquête publique pour l’implantation d’une centrale électrique à gaz à Landivisiau.


Voir aussi :

Centrale électrique à gaz de Landivisiau. Mémoire déposé par S-eau-S sur la pollution de l’air.

Centrale à gaz de Landivisiau. Contre-mémoire en réponse à Direct Énergie.