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Centrale électrique à gaz de Landivisiau. Mémoire déposé par S-eau-S sur la pollution de l’air.
dimanche 19 octobre 2014, par
L’association S-eau-S souhaite faire part de ses remarques et demandes à l’occasion de l’enquête publique pour l’implantation d’une centrale électrique à gaz à Landivisiau.
Le présent mémoire portera sur la partie de l’étude d’impact concernant la qualité de l’air.
Contact : Gérard Borvon 20 rue des frères Mazéas 29800 Landerneau.
tel : 02 98 85 12 30 courriel : gerard.borvon@wanadoo.fr
Direct-Energie, particules fines et cancer à la manifestation de Landivisiau le 18 octobre. Une bonne illustration du contenu de ce mémoire .
Centrale électrique à gaz de Landivisiau. Mémoire présenté par l’association S-eau-S dans la cadre de l’enquête publique.
Au sujet de la faible place laissée à l’étude sur la qualité de l’air.
Nous relevons la faible place laissée à l’étude d’impact sur la qualité de l’air dans le résumé non-technique qui est présenté. Dans le dossier soumis à l’Autorité Environnementale cette étude se limitait à 7 pages qui résumaient les 35 pages du rapport établi par Air Breizh.
On peut regretter que, dans le dossier présenté à l’enquête cette partie soit réduite à 2 pages,
A disparu, en particulier, le tableau des normes inscrites dans le code de l’environnement. Ce document est pourtant essentiel pour interpréter le résultat des mesures présentées dans le tableau de la page 17.
Ci-dessus, le tableau manquant.
Au sujet des mesures réalisées sur l’état actuel de la pollution de l’air.
Nous considérons que ces mesures ont été faites au mauvais endroit et au mauvais moment et que, ce faisant, elles masquent la réalité des faits. Il ne nous semble pas exagéré de considérer que les conclusions optimistes qui en sont tirées apportent une information contraire à la réalité.
Des mesures faites au mauvais endroit.
Le dossier indique que :
"Un camion laboratoire et une cabine, équipés d’analyseurs automatiques, ont été implantés à Landivisiau, sur un terrain municipal, situé avenue du Budou, dans un quartier résidentiel au sud de la ville (site 1), afin de mesurer en continu le dioxyde de soufre (SO2), le dioxyde d’azote (NO2), le monoxyde de carbone (CO), les particules ou poussières de diamètre aérodynamique inférieur ou égal à 10 μm (PM10) et à 2,5 μm (PM2,5).
Des tubes à diffusion passive, permettant de mesurer le dioxyde d’azote (NO2) et le dioxyde de soufre (SO2) ont également été installés sur 10 sites répartis sur Landivisiau et les communes avoisinantes (sites 1 à 10 – cf. carte ci-après).
site 1 : quartier résidentiel dans centre-ville de Landivisiau.
site 2 : le centre-ville de Landivisiau.
site 3 : site trafic (au niveau de la RN 12),
site 4 : quartier proche du projet.
site 5 : poit sous les vents du projet.
site 6 : centre-ville de Plouvorn.
site 7 : centre-ville de Plougourvest.
site 8 : centre-ville de Bodilis.
site 9 : centre-ville de Loc-Eguiner.
site 10 : centre-ville de Lampaul-Guimiliau."
Des mesures faites au mauvais endroit.
De nombreuses études soulignent la nocivité des particules fines. La logique aurait voulu que des mesures de ces particules soient effectuées dans le site de trafic 3 proche du site prévu pour la centrale et dans les sites situés au nord de la RN 12 situés sous le panache des vents dominants.
Or c’est le seul site 1, moins exposé qui a été choisi !
Pourtant l’étude menée par Air Breizh (annexe B5) note bien le rôle du trafic :
Témoin de cette importance du trafic : les courbes journalières relevées par Air Breizh qui indiquent des pics de pollution aux horaires de forte circulation.
Remarquons le niveau déjà équivalent de la pollution à Brest et Landivisiau en l’absence de centrale !
Notre première demande : faire réaliser les mesures de particules fines sur l’ensemble des sites et en particulier sur le site 3 considéré comme site de trafic.
Des mesures faites sur une période trop courte et au mauvais moment.
Le dossier d’impact indique que :
"Deux campagnes de mesure d’une durée chacune d’un mois ont été réalisées au cours de l’année 2012 : une campagne, dite « estivale », menée du 23 mai au 20 juin 2012 et une campagne, dite « hivernale », menée du 24 octobre au 21 novembre 2012. Les mesures de qualité de l’air ont été réalisées alors que la base aéronavale était en activité."
Pourquoi seulement deux mois et pourquoi ceux-ci en particulier ?
Pour en savoir plus sur ce choix il faut aller sur le site de Air Breizh. Les mesures effectuées sur l’ensemble de l’année 2012 sont révélatrices.
On y constate :
1 - que les pics de pollution aux particules fines (en bleu) se situent aux mois de janvier, février et mars.
2 - que les périodes choisies pour les mesures à Landivisiau (mai/juin, octobre/novembre) sont celles où la pollution est la plus faible. Et ceci est confirmé par toutes les courbes réalisées les années précédentes. (1)
Il est peu probable que ce choix résulte d’un hasard !
Personne ne pouvait ignorer cette situation. Le bilan d’activité de Air Breizh pour 2012 (2) note de nombreux jours de dépassement du seuil d’information et de recommandation ( 28 dans le Finistère).
Et ceci dans les premiers mois de l’année :
Que penser alors de la conclusion exprimée par Direct Energie : " Les seuils réglementaires ont été respectés sur la zone d’étude, pour l’ensemble des polluants pendant les deux campagnes de mesure" quand on constate que les périodes choisies pour les mesures sont celles où on savait ne pas devoir observer de dépassements !
Pour en savoir un peu plus sur ce prétendu "respect des normes" nous nous sommes reportés à l’annexe B5 jointe au dossier.
En consultant l’annexe B5.
L’annexe B5(3) contient le rapport complet des mesures réalisées par Air Breizh. Sa lecture est indispensable pour qui veut approcher la réalité de la pollution.
Deux tableaux donnent le résultat des mesures pour les deux périodes, "estivale" et "hivernale".
moyenne "estivale" :
moyenne "hivernale" :
Si Air Breizh considère que "les polluants issus de la combustion (SO2, NO2 et CO) présentent des concentrations relativement faibles" durant les deux campagnes de mesure. Le bureau d’étude constate par ailleurs que :
"Les concentrations en PM10 et en PM2.5 sont du même ordre de grandeur que les niveaux observés sur les stations urbaines"
Constater le même niveau de pollution actuellement à Landivisiau, 9000 habitants, qu’à Brest, 140 000 habitants (214 000 pour BMO) laisse anticiper ce qu’il en serait si la centrale était construite à proximité de la ville !
Au sujet de la pollution par les particules fines.
Le problème des particules fines (PM10 et PM2.5) est celui qui est considéré aujourd’hui comme le plus préoccupant par tous les organismes soucieux de la santé publique.
Lu sur le site de Air Breizh(4) :
Les particules, origine, émissions et impacts.
Les particules en suspension liées aux activités humaines proviennent majoritairement de la combustion des matières fossiles, du transport routier et d’activités industrielles diverses (incinération, sidérurgie,...). Les particules sont souvent associées à d’autres polluants tels le dioxyde de soufre, les Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP),....
La toxicité des particules est essentiellement due aux particules de diamètre aérodynamique inférieur à 10μm (PM10), voire à 2,5μm (PM2,5), les plus « grosses » particules étant arrêtées puis éliminées au niveau du nez et des voies respiratoires supérieures.
Elles peuvent provoquer une atteinte fonctionnelle respiratoire, le déclenchement de crises d’asthme et la hausse du nombre de décès pour cause cardio-vasculaire ou respiratoire, notamment chez les sujets sensibles (bronchitiques chroniques, asthmatiques...).
Lu sur le Rapport de la Commission de la science et de la technologie (5) du parlement européen.
Emissions de particules fines et santé humaine :
D’après des travaux de recherche récents, les particules fines de moins de 2,5 millièmes de millimètres, presque invisibles, en suspension dans l’air présentent un risque considérable pour la santé. Elles pénètrent directement dans les poumons et provoquent des allergies ainsi que des maladies cardio-vasculaires et respiratoires.
Elles constituent une cause de mortalité chez les enfants en bas âge et les adultes. Aux concentrations qui sont aujourd’hui couramment relevées dans les villes et les campagnes européennes, les particules fines sont responsables chaque année de centaines de milliers d’hospitalisations et de dizaines de milliers, voire de centaines de milliers de décès.
Relevé sur le rapport des assises nationales de la qualité de l’air 2013. (6)
Les particules fines, à Landivisiau, aujourd’hui.
Quatre tableaux de l’annexe B5 illustrent cette situation.
Sur les PM10 :
Sur les PM2.5
Les deux tableaux indiquent des pics de pollution qui dépassent largement les valeurs limites dans des périodes de mesures pourtant choisies comme particulièrement peu sujettes à pollution.
Et ceci en particulier pour les PM2.5, les plus nocives, dont le taux dépasse de façon régulière l’objectif de qualité.
En Conclusion.
Nous considérons :
que le dossier doit être refusé en l’état et que le demandeur doit être mis en demeure de procéder à de nouvelles mesures de la pollution de l’air sur la durée minimum d’une année pour tous les polluants et sur l’ensemble des 10 sites de mesure.
Nous demandons :
Qu’un avis négatif soit donné à la construction de cette centrale vu les résultats des mesures de la qualité de l’air qui, bien que limitées dans le temps, indiquent déjà une pollution grave, en particulier par les particules fines PM10 et PM2.5, sur le secteur de Landivisiau.
En complément : au sujet de la dispersion !
Des courbes sont affichées montrant la dispersion des polluants issus de la centrale sous les vents dominants.
Mais le problème est que les pics de pollution interviennent justement quand les conditions météo empêchent la dispersion et plaquent l’air froid au sol.
Voir air Breizh :
Par ailleurs des études ont montré que la présence des réfrigérateurs de centrales thermiques accentuent le phénomène en maintenant l’air froid au sol par un phénomène d’inversion thermique.
Voir à ce sujet : page 28 du dossier de météo France en Corse :
Cette observation va à l’appui de notre demande qu’un un avis négatif soit exprimé sur la construction de la centrale projetée à proximité directe de la commune de Landivisiau déjà fortement atteinte par des pollutions de l’air résultant, en particulier, de la proximité de la RN12.
Pour S-eau-S,
Landerneau, le 22.09.2014,
le président de l’association Gérard Borvon.
Liens vers les sites cités dans le mémoire.
(1)http://www.airbreizh.asso.fr/publications
(2)http://www.airbreizh.asso.fr/uploads/media/Bilan_activites_2012.pdf
(3)https://drive.google.com/folderviewid=0Bwu4HEUmUGoneV9Id194QVcxWk0&usp=sharing_eil
(4)http://www.airbreizh.asso.fr/uploads/media/Bilan_activites_2012.pdf
(5)http://assembly.coe.int/ASP/Doc/XrefViewHTML.aspFileID=8607&Language=FR
(7)http://www.qualitaircorse.org/admin/file /298/rapport%20CAP%20QC_MétéofranceGN.pdf
Quelques textes réglementaires.
LOI n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie
"Art. 1er. - L’Etat et ses établissements publics, les collectivités territoriales et leurs établissements publics ainsi que les personnes privées concourent, chacun dans le domaine de sa compétence et dans les limites de sa responsabilité, à une politique dont l’objectif est la mise en oeuvre du droit reconnu à chacun à respirer un air qui ne nuise pas à sa santé.
Cette action d’intérêt général consiste à prévenir, à surveiller, à réduire ou à supprimer les pollutions atmosphériques, à préserver la qualité de l’air et, à ces fins, à économiser et à utiliser rationnellement l’énergie.
Art. 2. - Constitue une pollution atmosphérique au sens de la présente loi l’introduction par l’homme, directement ou indirectement, dans l’atmosphère et les espaces clos, de substances ayant des conséquences préjudiciables de nature à mettre en danger la santé humaine, à nuire aux ressources biologiques et aux écosystèmes, à influer sur les changements climatiques, à détériorer les biens matériels, à provoquer des nuisances olfactives excessives."
Art. 3. (extrait) Un dispositif de surveillance de la qualité de l’air et de ses effets sur la santé et sur l’environnement sera mis en place au plus tard : pour le 1er janvier 1997 dans les agglomérations de plus de 250 000 habitants, pour le 1er janvier 1998 dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants, et pour le 1er janvier 2000 pour l’ensemble du territoire national. Les modalités de surveillance sont adaptées aux besoins de chaque zone intéressée
Code de l’environnement. article L.125-4 :
"Le droit à l’information sur la qualité de l’air et ses effets sur la santé et l’environnement est reconnu à chacun sur l’ensemble du territoire. L’Etat est le garant de l’exercice de ce droit, de la fiabilité de l’information et de sa diffusion."
Code de l’environnement. article L.221-1 :
" L’Etat et ses établissements publics, les collectivités territoriales et leurs établissements publics ainsi que les personnes privées concourent, chacun dans le domaine de sa compétence et dans les limites de sa responsabilité, à une politique dont l’objectif est la mise en oeuvre du droit reconnu à chacun à respirer un air qui ne nuise pas à sa santé.
Cette action d’intérêt général consiste à prévenir, à surveiller, à réduire ou à supprimer les pollutions atmosphériques, à préserver la qualité de l’air et, à ces fins, à économiser et à utiliser rationnellement l’énergie. La protection de l’atmosphère intègre la prévention de la pollution de l’air et la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre."
code de l’environnement Article L221-6 :
Les résultats d’études épidémiologiques liées à la pollution atmosphérique, les résultats d’études sur l’environnement liées à la pollution atmosphérique ainsi que les informations et prévisions relatives à la surveillance de la qualité de l’air, aux émissions dans l’atmosphère et aux consommations d’énergie font l’objet d’une publication périodique qui peut être confiée, pour leur zone de compétence, aux organismes agréés mentionnés à l’article L. 221-3.
L’Etat publie chaque année un inventaire des émissions des substances polluantes et un inventaire des consommations d’énergie. Il publie également un rapport sur la qualité de l’air, son évolution possible et ses effets sur la santé et l’environnement.L’inventaire des émissions des substances polluantes et le rapport sur la qualité de l’air, son évolution possible et ses effets sur la santé et l’environnement sont soumis à l’avis de l’Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail.
Lorsque les normes de qualité de l’air mentionnées à l’article L. 221-1 ne sont pas respectées ou risquent de ne pas l’être, le public en est immédiatement informé par l’autorité administrative compétente. Cette information porte également sur les niveaux de concentration de polluants, les conseils aux populations concernées et les dispositions réglementaires arrêtées. L’autorité administrative compétente peut déléguer la mise en oeuvre de cette information aux organismes agréés prévus à l’article L. 221-3.
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