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La centrale de Landivisiau au Conseil constitutionnel. Les faux-culs du climat ont encore frappé !

vendredi 29 mai 2020, par Gérard Borvon

Un article de Ouest-France résume bien la situation.

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Ainsi le Conseil Constitutionnel estime " juge que les dispositions, dans leur rédaction contestée, applicable du 1er juin 2011 au 18 août 2015, doivent être déclarées contraires à la Constitution jusqu’au 31 août 2013 mais conformes à la Constitution à compter du 1er septembre 2013.

La remise en cause des mesures ayant été prises avant le 1er septembre 2013 sur le fondement des dispositions déclarées contraires à la Constitution avant cette date aurait des conséquences manifestement excessives. Par suite, ces mesures ne peuvent être contestées sur le fondement de cette inconstitutionnalité."

Des "conséquences manifestement excessives" ?

Le président de ce Conseil Constitutionnel qui trouve "excessif" de mettre fin au projet de Total de construire une centrale électrique à gaz qui serait subventionnée par l’Etat pour émettre 1 million de tonnes de CO2 par an est aussi celui qui frappait de son marteau l’adoption de le résolution de la COP21 à Paris qui engageait la France sur la voie de la réduction de son émission de gaz à effet de serre.

Voir le communiqué de S-eau-S :

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Article du télégramme : https://www.letelegramme.fr/finistere/landivisiau/s-eau-s-denonce-la-decision-du-conseil-constitutionnel-sur-la-centrale-a-gaz-01-06-2020-12559952.php

S-Eau-S dénonce la décision du Conseil constitutionnel sur la centrale à gaz

Suite à la décision du Conseil constitutionnel, le 29 mai, de ne pas remettre en cause le projet de centrale électrique à gaz de Landivisiau, l’association d’opposants S-Eau-S a réagi, ce lundi : « Le Conseil constitutionnel vient de donner raison aux associations Force 5 et France Nature Environnement (FNE), qui faisaient valoir l’absence de consultation du public sur les questions d’environnement (…) » et « s’attendaient à cette conclusion donc à une annulation de la procédure en cours.

Pourtant, le Conseil constitutionnel jugeait en conclusion que la remise en cause des mesures prises en 2010, bien qu’inconstitutionnelles, « aurait des conséquences manifestement excessives (…). Pour qui ? », s’interroge dans un communiqué S-Eau-S ? « Pour l’entreprise Total qui devrait renoncer à la subvention de 40 millions d’euros par an versée pendant 20 ans par l’État ? Des fonds publics versés à cette même entreprise dont la direction et la majorité des actionnaires viennent de rejeter une résolution (…) pour contraindre Total à des objectifs climatiques plus ambitieux ? (…)

Ne serait-il pas « excessif », au contraire (…) de maintenir un projet contraire aux engagements de lutte contre le dérèglement climatique pris par la France à la COP 21 », poursuit l’association, pour laquelle « Appliquer la loi aujourd’hui, c’est annuler la procédure en cours ».


voir l’article de Médiapart.

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voir communiqué eelv BZH

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Voir communiqué de Landivisiau dit non

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