Le principe « pollué-payeur » : une caricature en Loire-Bretagne

Evènement exceptionnel : un vote à bulletin secret

A la demande de certains élus, le vote du 1er décembre 2006 s’est fait à bulletin secret. Un fait considéré comme « exceptionnel pour un comité de bassin », selon Noël Mathieu, directeur de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne. Résultat : environ 2/3 pour, et 1/3 contre. Pour Bernard Rousseau, responsable du réseau eau de l’association France nature environnement, le niveau financier de ce 9e programme est insuffisant, car celui du 8e programme était équivalent et n’avait pas permis de régler tous les problèmes de nitrates et de pesticides.

Redevances augmentées, primes supprimées.

Un des points de débat a concerné l’augmentation de 29% des recettes issues des redevances, car la suppression des primes à l’épuration à partir de 2009 a été décidée. Celles-ci, indexées sur les recettes, récompensent les communes dont les stations d’épuration sont performantes. Pour 2007/2008, Noël Mathieu estime que le montant des factures augmentera de 2 à 4% au niveau du bassin, car la prime pour épuration servira encore d’amortisseur.

Le 9e programme a donné la priorité aux aides à l’investissement, avec un montant global des aides de 2 milliards d’euros pour la période 2007-2012, soit 330 millions d’euros par an. Dans le cadre du 8e programme, le montant annuel était supérieur, avec 40 millions d’euros supplémentaires correspondant aux aides du 2e programme de maîtrise des pollutions d’origine agricole (PMPOA). Celles-ci ne sont plus délivrées depuis le 1er janvier.

Concernant la mise en conformité de l’assainissement, les travaux des collectivités concernées par les échéances 1998 et 2000 sont déjà faits ou en cours de réalisation. 150 collectivités sont concernées par l’échéance 2005. Pour elles, les aides seront dégressives à partir de 2010. « Le taux d’aides habituel est de 30 ou 35%. Il ne sera plus que de 5 ou 10% en 2012 », avertit ainsi Noël Mathieu. Une quinzaine de communes du Finistère et du Morbihan qui connaissent des problèmes d’algues et qui étaient concernées par l’échéance 2005 ont été reclassées, et doivent donc satisfaire aux échéances 1998 et 2000. « Il y a très peu d’investissements à faire », estime toutefois Noël Mathieu.

Les pollueurs épargnés.

« La lutte contre la pollution agricole ne représente que 13% du milliard d’euros d’aides consacré à la lutte contre la pollution des eaux », observe Bernard Rousseau. Pour lui, il ne sert à rien de travailler sur les 5% de pollution liée aux particuliers, quand 80% de la pollution est provoquée par l’agriculture. L’idée, qui n’a pas été retenue, de mettre en place une taxe nitrates avait été évoquée dans le débat de la loi sur l’eau.

Pour Noël Mathieu, elle n’était de toute façon pas applicable. « La pollution aux nitrates est difficile à calculer. Il existe un système qui certes n’est pas parfait, mais qui est simple : celui de la redevance versée par unité de gros bétail (1) ».

De son côté, Bernard Rousseau dénonce le poids majeur du lobby des distributeurs d’engrais, pour lesquels une réduction de l’utilisation de nitrates serait un manque à gagner important. Par ailleurs, il considère comme du « gaspillage » la fermeture de quatre captages en Bretagne dans le cadre du contentieux nitrates (2). Finalement, le militant reste optimiste mais constate : « Notre société technicienne a mangé son capital écologique », ajoutant que « tout le monde doit payer plus pour avoir les moyens de réparer, et les agriculteurs doivent payer beaucoup plus ! ».