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Plaidoyer de la CLCV pour un renouveau de l’ANC et des SPANC

mercredi 10 février 2016, par Gérard Borvon

Assainissement non collectif des eaux usées domestiques.

L’âge du retour à la raison

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Tout au long des années 80, la CLCV a plaidé pour que l’assainissement individuel ou les mini-réseaux collectifs, alors décriés, soient promus en lieu et place d’investissements inconsidérés dans le tout-à-l’égout systématique.

La Directive européenne de 1991 ayant reconnu le bien-fondé de l’assainissement individuel, la loi sur l’eau de 1992 a créé un service public de l’assainissement non-collectif (SPANC) chargé de contrôler la conformité et le bon fonctionnement des installations. Le SPANC devait être mis en place dans chaque commune concernée avant le 1er janvier 2006 (au début 2015, certains SPANC ne sont toujours pas créés). Parallèlement, ces dernières devaient réaliser un zonage d’assainissement.

Devant le retard pris par les communes, la loi sur l’eau et les milieux aquatiques de 2006 (LEMA) a prévu que toutes les installations soient contrôlées une première fois avant le 31 décembre 2012 ; ce contrôle donnant lieu à la perception d’une redevance.

La CLCV est beaucoup intervenue lors de la préparation de la loi Grenelle de l’environnement de 2010. Celle-ci assouplit la fréquence des contrôles et surtout limite les obligations de travaux aux situations de danger pour la santé et de risque avéré pour l’environnement.

La création des SPANC et la mise en oeuvre des contrôles se sont déroulées de façon incohérente, sans aucune concertation avec les usagers, trop souvent sans réflexion globale préalable, et dans un contexte de réglementation tardivement actualisée et méconnue d’une majorité d’élus. Alors que la majorité des contrôles était engagée, la réglementation applicable (modalités de contrôle et prescriptions techniques) a été révisée en 2012. Celle-ci prend mieux en compte les intérêts des usagers, mais tous les SPANC ne se sont pas encore mis en conformité avec ces nouveaux arrêtés.

Peu de SPANC ont saisi l’opportunité de financement de leurs cinq premières années par les Agences de l’eau et le budget des communes, afin que les usagers ne supportent pas l’intégralité du coût de la mise en place du service et de l’établissement de l’état des lieux ; ce qui a créé de nombreuses inégalités sur le montant de la redevance.

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