Accueil > Dossiers > Pollution de l’eau : quand l’Europe recule les consommateurs (...)

Pollution de l’eau : quand l’Europe recule les consommateurs trinquent.

mercredi 14 février 2007, par Gérard Borvon

On annonçait un jugement définitif de la cour de justice de Luxembourg et une condamnation effective de la France pour non respect de la "directive sur les eaux de surface utilisées pour la production d’eau potable". La menace était claire : une amende de plusieurs millions d’euros assortie d’une astreinte importante par jour supplémentaire au cours des quels l’infraction serait constatée. La facture pouvait atteindre les 100 millions d’euros.

Le problème

Depuis plus de trente ans, nitrates d’origine minérale ou lisiers des élevages hors sol sont généreusement répandus sur les sols bretons. La Bretagne qui correspond à 6% de la surface agricole française produit 60% de la production porcine, 40% de celle des poules pondeuses, 20% de la production bovine. Ces millions d’animaux produisent une pollution organique, par les nitrates et les phosphates, équivalente à celle de 60 millions d’habitants. Sans compter les pesticides, antibiotiques, oestrogènes et produits divers.

Résultat : une montée régulière du taux de nitrates dans les rivières à un rythme proche des 2mg/l par an et une augmentation encore plus rapide de ce taux dans les forages.

Rapide retour sur les normes.

Le 15 Juillet 1980 le Conseil des Communautés Européennes publiait la directive relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine. Un nombre guide de 25 mg/l de nitrates était défini, ce nombre correspondant au seuil à partir duquel une eau pouvait être considérée comme polluée et donc nécessiter des attentions particulières des pouvoirs publics. Il faut rappeler que dans un environnement sain, l’eau des captages ne devrait pas en contenir plus de 1 mg/l et l’eau de surface plus de 5 ou 6 mg/l.
A côté de ce nombre guide, une « concentration maximale admissible, (C.M.A) » était arrêtée. Son taux était de 50 mg/l, limite impérative à ne pas dépasser. Une circulaire du 10 juillet 1981 fixait les étapes suivantes :

- à partir d’Août 1985 toutes les eaux destinées à la consommation humaine devaient avoir une teneur inférieure à 50 mg/l.
- pendant la période transitoire de quatre ans séparant les années 81 et 85, l’eau dont la teneur en nitrates serait supérieure à 100 mg/l ne devrait plus être consommée.
- il serait interdit de prélever de l’eau pour la traiter dans des rivières où le taux de nitrates dépasserait la norme de 50mg/l.

Une tolérance serait maintenue entre 50 et 100 mg pour les captages déjà existants, à l’exception des femmes enceintes et des nourrissons. Au seuil de l’année 1985 le constat était fait qu’aucun effort sérieux de récupération de la qualité à la source n’avait été entrepris en France et que l’application stricte de la circulaire priverait d’eau de nombreuses régions. Le ministère français de la Santé mettait donc en place, le 29 avril 1985, une procédure de dérogation à la norme de la C.E.E . Un délai de cinq ans supplémentaires était accordé aux maires pour atteindre les objectifs fixés en 1981.

Cette dérogation ne pouvait être accordée qu’à titre exceptionnel, à condition qu’un programme énergique de récupération de la qualité soit engagé et qu’une information des consommateurs soit faite.
Dans la pratique, ces dérogations qui devaient être limitées à quelques situations locales, se sont étendues à des régions entières et se sont prolongées au delà de la date de 1990 initialement prévue comme ultime limite.

Ce scandaleux refus d’agir de la part des pouvoirs publics s’accompagnait fatalement d’une inexorable montée de la pollution. Les teneurs en nitrates ont en moyenne augmenté de 1 à 2 mg par an. Un rapport de la Direction Régionale de l’Environnement indique que, en 1999 en Bretagne, seulement 2% des eaux de surface n’ont pas dépassé à un moment donné le nombre guide européen de 25 mg, 49% on atteint des maxima supérieurs à 50 mg dont 9% au dessus de 75 mg. On peut estimer qu’à très court terme 75% des captages en rivière seront dans le rouge. Quant aux forages, n’en parlons pas, la plupart ont été abandonnés depuis longtemps.

Des points particulièrement noirs :

Il existe des points particulièrement noirs sur la carte des captages d’eau. Ceux du Nord de la Bretagne affichent des taux dépassant largement la norme de 50mg/l et devraient donc être fermés, ce qui, par exemple priverait d’eau la totalité de la population du Nord Finistère.

Chaque barre rouge sur la carte ci-dessus indique un captage en infraction.

Le Nord Finistère est un cas d’école. Zone légumière et élevages porcins se partagent le privilège d’épandre nitrates et pesticides. Résultat : les captages communaux ont été abandonnés l’un après l’autre. Sur deux des principale rivières côtières, l’Aber Wrac’h et l’Horn, il a fallu installer des usines de dénitratation de l’eau et tendre des tuyaux vers les zones voisines. Mais, autre problème, l’Aber Wrac’h dépasse largement les 50mg/l de nitrates et l’Horn voisine les 100mg/l. L’eau ne devrait donc plus y être prélevée pour traitement.

Cachez cette pollution que nous ne saurions voir.

Cachez cette pollution. C’est en quelque sorte la recommandation faite par Bruxelles à la France. En effet, en fermant les captages les plus pollués, en réalisant des interconnexions vers les sources moins touchées, en installant des usines de dénitratation sur les rivières indispensables à l’alimentation de secteurs comme celui de tout le Nord Finistère, il a été possible de réaliser des mélanges d’eau fortement nitratée et d’eau dénitratée afin de rester en dessous du seuil de 50mg/l.

Pour compléter, on a tiré des tuyaux, vers l’Aber Wrac’h, puis vers l’Horn, à partir de la petite rivière Elorn qui alimente déjà toute la région brestoise. Sous couvert de "sécurité en cas d’accident" a-t-on dit aux associations. Mais personne n’était dupe : ces interconnexions serviraient un jour quand il ne serait plus possible de reculer devant la menace de sanction.

A partir de l’usine de traitement de l’eau de "Pont ar Bled" en amont de Landerneau et celle de "Goasmoal" au dessus de Landivisiau, c’est l’ensemble de la population du Nord Finistère soit 350 000 habitant qui pourrait être alimentée. Or la rivière Elorn est fragile. Le taux de nitrates y atteint déjà la moyenne de 35mg/l. D’autre part elle est bordée par une voie ferrée d’un côté et une route fréquentée de l’autre. Un accident y est toujours possible.

Les associations écologistes montent au créneau.

Naturellement les associations écologistes ont réclamé la seule mesure apte à réduire la pollution : la réduction des cheptels animaux à des niveaux compatibles avec le pouvoir d’absorption des sols. Mais pour les chambres d’agriculture où règne le FNSEA et pour nombre d’élus bretons, il n’existe qu’un mot d’ordre : pas un cochon, pas une vache, pas un poulet de moins !

Devant l’absence de réaction des autorités, l’Association "Eau et Rivières de Bretagne", soutenue par l’ensemble des associations de protection de l’environnement bretonnes a décidé de porter plainte auprès de la Commission Européenne. C’est cette plainte qui suit un cours d’une lenteur exaspérante.

Début Janvier 2007 la presse locale titrait "la facture risque d’être salée". Plusieurs fois reportée, la sanction risquait de tomber. Les militants associatifs, quant à eux ne se faisaient pas d’illusion : Bruxelles trouverait bien le moyen de reculer encore avant les élections présidentielles et législatives en France.

Dernier sursis ?

Pour autant la France a dû s’engager sur des mesures qui risquent de ne pas être très populaires. Elle a jusqu’au 20 février pour présenter à la commission européenne les mesures renforcées qu’elle compte mettre en œuvre. 9 captages bretons sont encore concernés, 4 seront fermés et parmi eux celui de l’Horn qui alimente Morlaix. Les autres le seront peut-être en 2008 si rien ne s’améliore. Et on parle enfin d’y réduire les effectifs animaux.

JPEG - 101.8 ko
Les usines alimentées par les bassins versants en rouge devront fermer

Mais surtout des interconnexions seront réalisées. Les associations écologistes, que l’on traitait de "Cassandre" quand elles prédisaient l’arrêt des usines de traitement, constatent, hélas que leurs prévisions risquent d’être vérifiées. Déjà elles se mobilisent pour demander à Bruxelles de refuser ces fausses mesures palliatives. (voir pièce jointe).

Les consommateurs bretons vont trinquer.

Tous ces tuyaux il faudra bien les payer. Tout porte à croire que les consommateurs seront à nouveau mis à contribution alors que ces secteurs de forte pollution sont déjà ceux où l’eau est la plus chère.

Comme tous les consommateurs de l’hexagone ils verront également leur redevance pollution (celle qu’ils paient parce que d’autres les ont pollué) augmenter de 50%. La ministre n’avait demandé que 30% d’augmentation mais pour répondre à la menace européenne, les députés ont réclamé 50%). Et au premier rang de ceux-ci la députée de Morlaix Marylise Lebranchu.

Pollués, rackettés, bientôt privés d’eau… les consommateurs bretons trouvent la pilule amère.

S-eau-S


12 septembre 2007

Nouveau recul : l’Europe se discrédite.

La Commission Européenne a d’abord donné un premier sursis jusqu’au élections présidentielles et législatives. Elle a ensuite décidé de prolonger jusqu’à la fin de l’été. Tout cela pour finir par reculer !

La Commission avait pourtant fixé comme règle de ne jamais retirer une affaire quand elle avait décidé de demander à la Cour de justice européenne de prononcer une amende ou une astreinte contre un état membre. La justification qu’elle donne de cette entorse à ses règles est pitoyable : elle a bien décidé la saisine mais elle n’a pas envoyé la lettre !

Qu’ a donc promis le gouvernement français pour obtenir un tel cadeau ?

- De sanctionner le contribuable français par un nouveau train "d’aides" au lobby.
- De fermer les usines d’eau potable des consommateurs soumis à la pollution.

86 millions d’euros et 4 captages fermés

Côté contribuables, la décision c’est donc 86 millions d’euros d’imposition pour un retour à la norme à la fin 2009. Pour quel usage ?

D’abord 68 millions pour le volet agricole.

- 43 millions pour la compensation des pertes de revenus des agriculteurs à qui on demandera de réduire leurs effectifs animaux ou leurs apports azotés.

- 7 millions pour des installations de traitement des effluents.

- 10 millions pour la réduction des effectifs animaux.

- 8 millions pour les préretraites et les reconversions.

Insuffisant ont déjà annoncé les directions de la FNSEA. Cela on pouvait s’y attendre.

Mais cela sera-t-il au moins efficace ? Chacun se souvient ici du rapport effectué en 2002 par la Cour des Comptes sur " La préservation de la ressource en eau face aux pollutions d’origine agricole : le cas de la Bretagne" dont nous extrayons ces quelques lignes d’introduction :

" Les principes d’action retenus par le législateur pour préserver la ressource en eau obligent les pouvoirs publics à privilégier l’action préventive pour réduire les pollutions dès leur origine, et à faire supporter aux responsables de cette détérioration tout ou partie du coût des actions mises en place.

Au vu des politiques engagées depuis dix ans en Bretagne, aucun ce ces principes n’a été respecté.

En effet, les cours d’eau et les nappes de Bretagne sont aujourd’hui fortement dégradés par l’activité agricole, au point qu’une prise d’eau sur trois contrevient aux normes de qualités fixées par la réglementation.

Ce processus est amorcé depuis au moins trois décennies, sans qu’une politique suffisamment volontariste et constante ait pu le freiner : les nombreuses actions mises en oeuvre en Bretagne depuis 1993, époque d’une première prise de conscience, se sont ajoutées sans parvenir à démontrer des résultats probants, bien que des fonds publics d’un montant supérieur à 310 millions d’euros aient été engagés."

Le problème est bien celui là : pas de problème pour recevoir les subventions mais quant à appliquer les mesures qui vont avec c’est une autre affaire ! Nous souhaitons bien du plaisir aux inspecteurs envoyés par Paris ou Bruxelles qui auraient la prétention de venir constater sur place la diminution du nombre d’animaux dans les exploitations ou la modification des quantités d’azote épandues !

Mais arrivons au plus grave

Comment la Commission a-t-elle pu accepter de lever sa sanction en échange de la fermeture de 4 captages ? Après tout il aurait suffit de fermer les 9 captages hors norme et l’affaire était jouée. Plus de contentieux dans le cadre de la directive concernant l’alimentation en eau potable : on casse le thermomètre et on n’en parle plus !

C’est peut-être oublier un peu vite qu’il existe à présent une directive cadre qui exige le retour à un bon état écologique de toutes les eaux souterraines et de surface pour 2015. Ce ne sont donc plus quelques bassins versants qui sont en infraction mais pratiquement l’ensemble du territoire breton.

C’est donc un message très négatif que vient de donner Bruxelles aux pollueurs : nos directives sont des chiffons de papier. Ce que vous devez préparer en ce moment à tous les niveaux de vos administrations, ce ne sont pas les plans de reconquête de la qualité, mais les dossiers de dérogation que vous nous présenterez en vue des échéances à venir.

Les institutions européennes se présentaient volontiers comme les meilleures alliées de la protection de l’environnement, on peut à présent en douter.

Documents joints

  • info document (Word – 24.5 ko)

    Le communiqué des associations de consommateurs et de protection de l’environnement

  • info document (PDF – 13.1 ko)

    Courbe des nitrates dans l’Horn

  • info document (Word – 24 ko)

    Réactions dans les Côtes d’Armor.

  • info document (Word – 23.5 ko)

    la position de S-eau-S : c’est toute la Bretagne qui est concernée