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Société Publique Locale (SPL) Eau, à Brest. Les syndicats CGT, GT-FO et SUD sont contre.

mardi 7 décembre 2010, par Gérard Borvon

Deux positions syndicales hostiles à une Société Publique Locale (SPL) de l’eau à Brest

L’une récente du Syndicat CGT de Brest BMO

L’autre datant de juin du syndicat CGT-FO

Les deux se prononcent pour un retour à la régie publique de l’eau et de l’assainissement.

Position qui rejoint celles déjà exprimées par S-eau-S sur ce site.


Eau. La CGT de BMO jette un pavé dans la mare.

Le Télégramme, 7 décembre 2010 -

Vendredi, le conseil de communauté devrait attribuer la gestion de l’eau à la société publique locale (SPL) « Eau du Ponant ». Secrétaire général adjoint de la CGT de BMO, Marc Pibouleau parle d’un « projet néfaste ».

Aux yeux de Marc Pibouleau, la SPL est inacceptable car elle permet « à l’exécutif de recruter sans avoir à respecter les procédures de la Fonction publique territoriale. Nous allons donc assister à des recrutements éhontés de "vrais faux fonctionnaires" ».

« Une certaine opacité »

Marc Pibouleau déclare aussi que la SPL permettra « à neuf élus de se distribuer des postes d’administrateur plus ou moins lucratifs, du fait de l’attribution de jetons de présence à la hauteur de 300€ par administrateur et par séance du conseil d’administration de la SPL ». Permettra aussi de « s’exonérer de tout contrôle de la part de la Chambre régionale des comptes », sans oublier « l’instauration d’une certaine opacité du fait de l’autonomie de gestion de la SPL, ainsi que de l’absence de concurrence ».

Enfin, elle permettra « de prendre des décisions sans l’aval d’une assemblée délibérante ». Vendredi, pointe-t-il, « nous allons assister au spectacle saisissant d’un vote commun, de l’ensemble des élus, droite et gauche réunies, sur le choix du principe de délégation des services publics de l’eau et de l’assainissement pour 99ans à la SPL "Eau du Ponant" ».

« Manque de courage de nos élus »

Pourtant, affirme le responsable syndical, « une autre alternative était possible : le retour en régie directe des services publics de l’eau et de l’assainissement, à l’instar de la capitale française qui a décidé la création d’une régie municipale "Eau de Paris". Seul un manque de courage politique de nos élus locaux (*), un mépris certain des usagers et un doute sur les capacités professionnelles des fonctionnaires territoriaux des métiers de l’eau l’interdisent ! (...) Nous nous prononçons résolument contre ce projet néfaste, et demandons aux élus de revoir leur copie dans l’intérêt de nos concitoyens et des usagers ».

(*) Pour l’anecdote, on ne peut manquer de relever que le vice-président de BMO, chargé de la question de l’eau et rapporteur du projet, n’est autre que le communiste Maxime Paul, lui-même ancien syndicaliste à la CGT...


18 juin 2010

Service de l’eau : BMO ne souhaite pas municipaliser !

Brest Metropole Océane va annoncer au conseil communautaire de ce soir le choix qu’elle a fait pour l’avenir du service de l’eau à Brest : La Société Publique Locale.

Il ne s’agit là en rien d’une re-municipalisation du service de l’eau bien au contraire. Ce choix, présenté par Maxime Paul, élu communiste brestois, est en fait celui de la libéralisation économique sans contrôle au bénéfice du politique.

Car que sont les Sociétés Publiques Locales :

Constituées sous forme de sociétés anonymes, elles ont un capital 100 % public et deux actionnaires minimum.

Elles vont pouvoir être compétentes pour gérer toutes missions d’intérêt général incombant aux collectivités territoriales et à leurs groupements. Leurs compétences s’exerceront uniquement sur le territoire des collectivités actionnaires et par les actionnaires.

Autrement dit, ce nouvel outil juridique va pouvoir se voir confier, et ceci sans mise en concurrence par la personne publique, des missions d’opérations d’aménagement et de construction mais aussi l’exploitation des services à caractère industriel ou commercial ainsi que toute autre activité d’intérêt général.

Les SPL sont un outil dangereux ,

C’est un moyen de détricoter un peu plus le statut de la fonction publique territoriale (FPT) et le Code des Collectivités Territoriales. Lorsque tous les services municipaux pourront être gérés sur la base du code du commerce, ils s’exempteront des contrôles des Cours Régionales des Comptes, des règles de passation des marchés…

En outre, les dettes de ces sociétés seront comptées à part de celles des communes ou des départements permettant de jeter un voile pudique sur l’endettement considérable de certaines collectivités territoriales.

Les élus politiques y verront le moyen de mettre en place de grosses entités publiques, protégées de la concurrence qu’ils pourront administrer eux-mêmes en se séparant le cas échéant, des sociétés de services privées.

Globalement, cette formule juridique additionne les facilités du secteur public et celles du secteur privé. On peut craindre que pour la population, il n’en cumule les inconvénients.

Exonérées des règles strictes et des contrôles de la gestion publique, mais aussi de la gestion de la concurrence, elle permettra à des élus la liberté totale de recrutement de ces « vrais faux fonctionnaires » au mépris de l’article 6 de la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen :

« tous les citoyens […] sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leurs capacités et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents » et donc pas en fonction de la faveur politique.

L’alibi de cette loi est européen. Depuis 1999, la Cour de justice de l’UE (Union Européenne) exonère de mise en concurrence les sociétés privées dites « inhouse » contrôlées à 100 % par la collectivité. Pourtant, même au Royaume-Unis, les règles publiques sont soumises à la concurrence : avant de confier une tâche, l’Autorité « locale » doit apporter la preuve que le public ne fera pas aussi bien, moins cher.

Les mères de famille le savent bien, quand on n’entend pas les enfants, c’est qu’ils font des bêtises. A que c’est beau le consensus diront les naïfs !

Une proposition parlementaire comme celle-là n’aurait pu déboucher sans l’appui du gouvernement. La démocratie a besoin de vrais débats.

Quand le Parlement vote une loi à l’unanimité et à l’insu du public, méfiance !

Pour le Syndicat FORCE OUVRIERE de Brest Metropole Océane, ce choix, qui s’inscrit totalement dans la logique économique libérale européenne, n’est bonne ni pour les personnels, ni pour les citoyens.

FORCE OUVRIERE revendique une réelle re-municipalisation du service de l’eau, gérée en régie directe par la Communauté Urbaine de Brest.

voir aussi



voir sur ce site :

Les Sociétés Publiques Locales. Survie ou fin des services publics locaux ?


Autres positions


Position du NPA

Le NPA refuse la main mise des multinationales sur les services publics locaux que ce soit dans le domaine de l’eau, du transport ou de la gestion des déchets. Les collectivités peuvent gérer directement leur services publics locaux au travers des régies publiques et il est inadmissible que des élus de gauche tentent de nous faire prendre des vessies pour des lanterne en nous faisant croire que la SPL serait identique voire mieux qu’une Régie 100% publique."


Position du POI

La SPL est tout simplement une nouvelle façon de privatiser les services publics locaux. L’enjeu en est les bénéfices énormes réalisés par les sociétés privées qui peuvent se permettre d’octroyer une petite ristourne sur le contrat à venir pour garder le marché sans porter atteinte aux profits fabuleux de leurs actionnaires.

Pour le Comité de Brest du POI, nul n’est plus compétent, plus rigoureux et plus économe des deniers publics qu’un Service Public vrai, une régie publique véritable !


Position de SUD CT

« Un mauvais coup »

« En créant l’outil Société publique locale, en mai, les sénateurs ont dit offrir de la souplesse aux élus locaux dans la gestion des services publics, indique le syndicat. Mais au lieu d’une promesse d’améliorer le service rendu aux usagers, le syndicat Sud-collectivités territoriales y voit surtout un moyen supplémentaire d’externaliser les missions publiques et le condamne ».