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Eau publique, le retour. Baisse du prix de 23% à Annonay. Oui mais comment et pour qui ?

mercredi 20 janvier 2010, par Gérard Borvon

L’information est issue de la Gazette de communes, des départements et des régions :

Après sa décision de changer de mode de gestion de l’eau en optant pour une régie municipale, la ville d’Annonay (Ardèche) a annoncé un changement des tarifs pour les habitants au 1er janvier 2010 : concernant la consommation, le prix du mètre cube d’eau va ainsi passer de 3,48 euros à 2,66 euros, soit une baisse de 23%.


La nouvelle régie municipale d’Annonay baisse le prix de l’eau de 23%

La Gazette de communes. C. Ferrero

Après sa décision de changer de mode de gestion de l’eau en optant pour une régie municipale, la ville d’Annonay (Ardèche) a annoncé un changement des tarifs pour les habitants au 1er janvier 2010 : concernant la consommation, le prix du mètre cube d’eau va ainsi passer de 3,48 euros à 2,66 euros, soit une baisse de 23%.

Pour la part fixe correspondant à l’abonnement eau et à l’assainissement (ce dernier étant transféré à la Communauté de communes du bassin d’Annonay), la tarification va baisser de 101,51 euros à 64,07 euros, soit -36,8%, une mesure plus avantageuse pour les petits consommateurs.

En outre, tous les usagers bénéficeront de la quasi-gratuité sur la consommation des vingt premiers mètres cube facturés à 2 centimes d’euro. Cette tarification sociale, selon la mairie, renforcera son action auprès des “petits consommateurs, notamment les personnes agées vivant seules”. Au total, l’économie réalisée sera d’environ cent euros pour une facture annuelle moyenne de 120 m3, norme standard de comparaison.

Le contrat de délégation de service public de l’eau arrivé à échéance en 2008 avait été prolongé d’un an pour préparer le passage à la régie municipale qui emploie six personnes. Les 14 agents de l’ancien délégataire (SAUR) sont repris en partie par la nouvelle régie et également par les deux sociétés prestataires de services à qui ont été attribués les marchés de prestations de services en eau potable/station de potabilisation (Saur) et pour la station d’épuration (SDEI/Suez).


Notre commentaire

Il semble que la SAUR et SUEZ sont conservés comme "prestataires de services". Cette "municipalisation" est donc partielle et même si c’est un progrès, notre commentaire est quand même : peut encore mieux faire !

Plus critiquable

Les 20 premiers m3 presque gratuits ?

C’est un peu de la poudre aux yeux quand on pratique une part fixe de 64 euros. En fait cela met les premiers m3 à 3,2 euros. Plus cher que la moyenne nationale. Et encore à condition de consommer les 20 m3. La personne qui n’en consommerait que 10 paierait le m3 6,4 € !

En fait ce système ressemble fort au retour au forfait interdit par la loi, à savoir un certain nombre de m3 facturés (20 ou 30 par exemple), même si on ne les consomme pas, et les volumes en plus facturés proportionnellement. Ce système serait certainement déclaré illégal si on ne faisait pas payer 2€ les 20 premiers m3 pour donner à la facturation une allure de "tarif progressif" !

Sans doute y aura-t-il une baisse pour tout le monde mais il sera intéressant de voir qui en profite le plus.

Malgré les efforts méritoires de la commune pour revoir ses tarifs, en particulier pour les petits consommateurs, disons le clairement :

Il n’y a pas de facturation sociale possible tant qu’il existe une part fixe !

Et pour finir :

Attention aux effets d’annonce !


Pour compléter : à relire ce qui a été réellement décidé, on comprend la protestation de l’association "eauRA" des consommateurs d’Annoney ci-dessous.

Il y a effectivement publicité abusive dans cette affaire ;


Les usagers de l’eau doivent-ils payer la communication des hommes politiques ?

Dans la dernière lettre du député-maire de la seconde circonscription de l’Ardèche, Olivier Dussopt, on peut voir fleurir de nombreux encarts publicitaires émanant de Colas (BTP), Irisbus Iveco, Grand Frais et La SAUR pour ne nommer que les plus importants. Les grands groupes, concourant ou détenteurs de marchés publics ont tout intérêt à s’accorder les bonnes grâces des décideurs en la matière.

Les mêmes en soutenant des équipes sportives ou des événements culturels, hormis le fait de redorer leur blason, utilisent cela comme moyens de pression quand leur domination est remise en cause. L’occasion est trop belle pour la SAUR qui, dans un publi-rédactionnel (encore une façon d’augmenter la confusion), nous vante ses pratiques en matière de "partenariat".

C’est plus particulièrement choquant, puisque la SAUR a été délégataire du service de l’eau pendant prêt de 50 ans pour la ville d’Annonay et qu’elle a par ses pratiques, engrangé des marges financières confortables. À l’issue du contrat dont elle était délégataire elle s’est arrogée les provisions pour travaux non utilisées pour un montant de 1,3 millions d’euros (d’après elle) et quand bien même elle a réalisé 900 000 euros de travaux pour le compte de la ville, elle n’en conserve pas moins la différence, que les usagers ont payé au long des 15 ans du dernier contrat.

Rappelons également les augmentations de 62 à 160% suivant les postes, sur cette période pour l’eau et l’assainissement. C’est choquant alors que la SAUR s’est vue attribuée le dernier marché de sous-traitance de l’eau en décembre 2009 et que d’autres sociétés avaient fait des propositions économiquement plus intéressantes. Le prix de l’eau baisse principalement du fait de la baisse de l’abonnement et de la quasi gratuité des 20 premiers mètre cube. C’est choquant car au moment de la décision du passage en régie, la SAUR a exercé un chantage à l’emploi et continue de promettre de nouvelles implantations.

C’est choquant car au final, c’est bien l’usager qui paye ces publicités avec sa facture d’eau, et qu’en faisant le choix de financer ses publications par ce moyen, le maire d’Annonay se rend prisonnier d’une certaine logique.