Le syndicat départemental d’énergie du Finistère. Mode d’emploi.

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Contexte et enjeux

La loi de nationalisation de l’électricité de 1946 avait placé la distribution publique de distribution d’électricité sous le régime de la concession. En pratique, deux niveaux opérationnels sont à distinguer ; le pouvoir concédant et la maîtrise d’ouvrage :

* le pouvoir concédant consiste à négocier les conditions d’exploitation du réseau avec le concessionnaire, à contrôler la qualité du service, c’est-à-dire de l’alimentation et à percevoir les taxes et redevances,

* la maîtrise d’ouvrage porte sur les travaux d’extension, de renforcement, d’enfouissement et de sécurisation du réseau de distribution public.

Le syndicat départemental d’électrification du Finistère (SDEF) a été constitué en 1948 pour assurer le pouvoir concédant pour le compte des collectivités et des syndicats primaires adhérents. La maîtrise d’ouvrage, quant à elle, relève de la compétence communale, intercommunale (communauté de communes par exemple) ou peut être déléguée à un syndicat intercommunal d’électrification locale (SIEL). Le syndicat départemental assure également une maîtrise d’ouvrage, mais uniquement pour les travaux de sécurisation.

Le SDEF regroupait, en 2007, à la fois des syndicats d’électrification locaux, des communautés de communes et des communes indépendantes. Conformément à l’article 33 de la loi sur l’énergie du 7 décembre 2006, le syndicat a engagé un travail de concertation avec les autres collectivités qui conservent encore leur pouvoir concédant, afin de regrouper cette compétence à l’échelle départementale.

Les moyens mis en œuvre

Depuis janvier 2007, le SDEF est devenu le syndicat départemental d’énergie du Finistère. A cette occasion il s’est structuré et a élargi ses statuts. Un partenariat avec le Conseil général a été signé pour une durée de trois ans. La convention porte sur certain nombre d’actions en faveur d’une utilisation rationnelle de l’énergie :

* sécurisation et amélioration esthétique des réseaux en sites naturels sensibles et en sites classés ou inscrits,

* accompagnement du programme « FACE S » de sécurisation des lignes aériennes,

* veille technique, juridique et réglementaire sur les thèmes de la maîtrise de l’énergie et des énergies renouvelables,

* développement de fonctions de conseils aux collectivités en lien avec les actions déjà mises en œuvre par les agences locales de l’énergie.

Quelques chiffres

Les collectivités adhérentes au SDEF :

 28 syndicats d’électrification

 2 communautés de communes

 6 communes indépendantes

 1 collectivité conserve son autorité concédante : BMO

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La Structure du SDEF : voir la carte

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