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SPANC. Des associations se mobilisent.

jeudi 8 janvier 2009, par Gérard Borvon


Maine-et-Loire. Un pavé dans les boues qui fait Spanc !

Six associations se sont créées pour demander un assainissement équitable. Elles sont animées par, de gauche à droite, Michel Quéru (Beaufort-en-Vallée), Jean Couratier (Saint-Mathurin-sur-Loire), Francette Gendry (Segré), François Rybski (Corné), Patricia Touzé (Mûrs-Érigné), Jean-Louis Busson et Gérard Pichon (Mazé). Six associations se sont créées pour demander un assainissement équitable. Elles sont animées par, de gauche à droite, Michel Quéru (Beaufort-en-Vallée), Jean Couratier (Saint-Mathurin-sur-Loire), Francette Gendry (Segré), François Rybski (Corné), Patricia Touzé (Mûrs-Érigné), Jean-Louis Busson et Gérard Pichon (Mazé).
Tous égaux en matière de rejet d’eaux usées, nous ne le sommes plus au moment de payer l’addition. Six associations d’usagers réclament l’équité.

Le Spanc, c’est un de ces sigles insupportables qui vous font fuir le lecteur : Service public de l’assainissement non collectif. Quèsaco ? Un vilain pas beau qui vient contrôler votre fosse septique (1). Qui vous assène une obligation de mise aux normes parfois impossible techniquement (2) ou financièrement, voire les deux. Et vous colle une amende si vous n’avez pas obtempéré dans les quatre ans. Exemple : Violette Leduc (3), à Corné, à qui le Spanc a ordonné des travaux de 8 000 €. Et qui n’aurait rien à dire si les boucliers ne s’étaient levés dans les campagnes !

En effet, six associations d’usagers se sont déjà créées : à Beaufort-en-Vallée, Mazé, Corné, Saint-Mathurin-sur-Loire, Mûrs-Érigné et Segré. Et une se constitue à Allonnes. Elles se sont regroupées dans une fédération, Assainissement 49, qui demande la création d’un service public d’assainissement. Comme cela s’est fait en Seine-Maritime et même dans quelques communes en Anjou : Gée, Fontaine-Guérin et Vauchrétien.

250 € d’écart par an

« Actuellement, explique Jean Couratier, le président, une famille de 2,6 personnes paye 200 € par an pour le traitement de ses eaux usées, si elle est reliée au tout-à-l’égout, 450 € si elle a un assainissement individuel, alors que tout le monde paie les mêmes taxes au conseil général et à l’Agence de l’eau ! » Six cent foyers ont déjà rejoint les six associations mais, selon lui, bien plus sont à venir. « Nous avons un potentiel de 9 000 adhérents. Parce que les gens ne comprennent ce qui leur arrive que lorsque le Spanc est à leur porte. »

Reprenons l’exemple de Violette Leduc. Pour les mêmes travaux, à Vauchrétien, au lieu de 8 000 €, Rose Dupuy (3) a payé 1 143 € sur trois ans, soit l’équivalent de la taxe de raccordement au tout-à-l’égout. Et le m3 d’eau usée lui est facturé au même tarif que les gens du village, reliés au tout-à-l’égout. François Rybski, de l’association de Corné, a fait un sondage. Sur les 160 foyers de sa commune qui ne pourront jamais être raccordés au collectif, 50 ont été interrogés : 100 % sont d’accord pour aller vers un système équivalent à celui de Vauchrétien, même ceux dont l’installation est neuve.

Après une période de rejet par les élus, les associations commencent à être prises au sérieux. Comme Nicolas Hulot pour l’élection présidentielle, elles vont envoyer à tous les candidats aux municipales leur charte assainissement. Et leur demander de s’engager sur leurs propositions. Si elles sont acceptées, les artisans peuvent se réjouir : « Il y a un vrai business », estime Jean Couratier. En Seine-Maritime, où 55 % des installations nécessitaient une réhabilitation totale, le coût des travaux est passé de 7 000 € à 10 000 € en quatre ans !

Claudine QUIBLIER.

(1) Il devrait y en avoir un dans chaque commune depuis fin 2005, mais on est loin du compte. Il doit contrôler toutes les installations individuelles avant fin 2012.

(2) L’installation doit être à 3 m des arbres, 35 m d’un puits... Facile sur une parcelle de 300 m2 !

(3) L’identité de cette habitante a été changée.

Contact : Jean Couratier, au 02 41 66 02 75.
Ouest-France


Saint-Nazaire. La résistance s’organise contre l’assainissement non collectif

L’assainissement non collectif : l’association conseille d’attendre avant de faire les travaux. :

Les entreprises de la zone de Brais sont raccordées à l’assainissement collectif, pas les habitations à côté. Une « injustice » selon des usagers.
L’association de protection de la coulée verte de l’Immaculée à Saint-André-des-Eaux (APCVISA) s’est associée au comité de défense de la vallée du Brivet pour remettre en cause le principe du service pour l’assainissement non collectif (Spanc).

« Les Spanc créent une nette ségrégation entre, d’une part, les habitants des secteurs urbains et périurbains récents qui bénéficient d’un assainissement collectif, qu’ils paient au fil des années par la taxe, et, d’autre part, ceux des secteurs ruraux et périurbains anciens auxquels on impose un assainissement non collectif entièrement à leur charge (installation, contrôle et maintenance) et qu’ils doivent payer cash », a rappelé Maurice Thibaudeau, président de l’APCVISA, lors de la réunion de concertation, organisée par l’association mercredi soir à l’Immaculée.

Six associations se regroupent en collectif

Les usagers crient à l’injustice. « Les entreprises de la zone de Brais sont raccordées à l’assainissement collectif et les habitations à côté ne le sont pas ! ». Même indignation chez un autre usager. « On nous demande de payer 6 000 à 8 000 € pour mettre notre installation aux normes alors qu’une conduite d’assainissement passe devant chez nous ! »

Alors, la résistance s’organise. Six associations se sont associées pour au livre blanc rédigé par le comité de défense de la vallée du Brivet. Un livre blanc qui propose « un autre type de service public de l’assainissement ».


Une station nécessaire

« J’ai préparé une pétition disant que la station d’épuration des Écossiernes était quelque chose de positif et de nécessaire. Mais notre problème, c’est la connexion au réseau », résume Maurice Thibaudeau. « Il faut mettre la pression avec cette pétition ».

« Vous n’avez pas à faire les travaux dès que vous avez été contrôlés », conseille Maurice Thibaudeau. « Les Spanc doivent avoir fait l’ensemble des contrôles des installations chez les particuliers pour fin 2012 ». Soulagement chez une personne âgée : « C’est bon, on sera mort avant ! ». Un autre usager, plus jeune, a une idée : « On a un moyen de pression efficace. Si personne le fait, ils ne vont pas mettre tout le monde en prison ! ». La même vieille dame réplique : « Ça, c’est comme la grève, aujourd’hui on est tous d’accord et demain il n’y a plus personne ! »

Pour clôre le débat, le président cite l’exemple d’une communauté de communes en Picardie, dont la contribution des administrés pour la mise aux normes s’élève selon les communes de 0 à 20 % du coût de l’opération. Un bel exemple à suivre et sur lequel l’APCVISA compte bien s’appuyer lors des prochaines discussions avec les pouvoirs publics.

Mathieu Roulleau

Presse Océan


Le Mans. L’assainissement non collectif pousse les habitants en association - Yvré-l’Évêque

Patrick Aubier a rencontré Michel Morand, président du CICPA afin de créer une association yvréenne sur l’assainissement non collectif.

À la suite de la réunion d’information sur l’assainissement non collectif, où plus de 200 personnes étaient présentes, Patrick Aubier a décidé de créer une association. Elle défendra les familles yvréennes concernées par l’assainissement individuel, et rejoindra le collectif intercommunal le CICPA.

Ce collectif, crée en avril 2007, réunit huit associations regroupant plus de mille adhérents, répartis dans 33 communes du département dont 6 communes proches du Mans : Arnage, Rouillon, La Chapelle Saint-Aubin, Ruaudin, Allonnes et Téloché.

L’objectif du CICPA est de défendre les intérêts des particuliers, non bénéficiaires d’un assainissement collectif, et confrontés à l’obligation de remettre aux normes une installation d’assainissement, à leurs frais !

Le président du CICPA, Michel Morand, précise que « les problèmes d’environnement deviennent de plus en plus une priorité collective », et insiste sur « la nécessaire participation de l’État à l’effort financier des familles concernées par les nouvelles lois sur l’eau ».

Le collectif a déjà lancé bon nombre d’actions et attend des réponses de Christophe Rouillon, président du service des eaux, sur les propositions faites par l’ancien président Stéphane Le Foll : extension des réseaux collectifs autant que possible, étude de systèmes autonomes groupés, délai de 4 à 8 ans pour profiter de nouvelles technologies, délai de 10 ans sans nouvelles obligations de travaux, appels d’offres groupés à l’initiative des collectivités et suspension temporaire du reversement de la taxe au SPANC (service public d’assainissement non collectif).

Pratique. Patrick Aubier se tient à la disposition de tous les Yvréens intéressés pour la création d’une association yvréenne sur l’assainissement non collectif. S’adresser au 02 43 76 53 99.

maville.com


SPANC de Landerneau-Daoulas. Un règlement contestable.

SPANC : sous ce sigle mystérieux se cache le Service Public d’Assainissement Non Collectif. Il est obligatoire dans toutes les communes ou communautés de communes mais il y règne le plus pur arbitraire. Particulièrement dans la Communauté de communes de Landerneau-Daoulas.


Un site à consulter : assainissement.49

Samedi 22 novembre 2008 étaient réunis à Chalonnes sur Loire des membres d’associations venues de la Loire Atlantique, de la Sarthe et du Maine et Loire. Toutes ces associations militent pour un assainissement non collectif véritablement équitable. Ensemble, elles représentent 2500 foyers.

L’objectif était d’abord de mettre en commun les expériences puis de rechercher les actions qui peuvent être conduites ensemble en commençant par une communication concertée pour être mieux entendu et mieux compris par les décideurs.

Si les associations ont des approches différentes, toutes veulent une solution équitable, durablement performante et économiquement acceptable.

Assainissement 49 fédère des associations du Maine et Loire qui demandent que l’assainissement des eaux usées domestiques soit traité par un Service Public de façon véritablement équitable.


Le Dossier complet de l’ANC

C’est sur le site de Marc Laimé et chacun est invité à y aller voir.


Voir aussi le dossier publié par "La Terre".

PDF - 577.6 ko

Voir aussi :

Depuis trois ans, grâce au développement des actions des usagers sur le terrain et aux témoignages des associations membres de son réseau national ANC, la CLCV agit pour contrer les pressions des industriels qui veulent imposer leurs produits et pour rappeler l’objectif premier des SPANC – le seul objectif incontestable, à ses yeux - qui est de lutter contre la pollution diffuse de l’eau et de préserver la santé publique.

Ce « dossier noir de l’ANC » est le fruit de ces expériences partagées.

SPANC. Le dossier noir de l’assainissement non collectif.