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TGV Ouest : le Partenariat-Public-Privé à Grande Vitesse.

jeudi 5 décembre 2013, par Gérard Borvon

Paris-Brest en trois heures : la ligne à grande vitesse sur les rails...

C’est le sujet qui fait la une de toute la presse de l’Ouest en cette fin de Juillet 2008. La photo du jour est celle du couple Borloo-Le Drian qui n’en finit pas de se congratuler.

Bretagne et Ecologie, tel est le message qui est martelé.

A voir de plus près.


La première version de cet article a été mise en ligne en Juillet 2008.



Un projet écologique ?

C’est du moins ainsi que le présente Borloo qui trouve là l’occasion d’en faire une suite de son "Grenelle" si vide par ailleurs. Mais pour en juger mieux vaudrait aller voir du côté des associations de protection de l’environnement de la Sarthe et de la Mayenne qui se battent depuis de nombreuses années pour que ce projet se fasse par une amélioration de la ligne déjà existante et le recours à des rames pendulaires.

Voir à ce sujet le site de la fédération ALTO (Alternative aux nouvelles lignes TGV Ouest).

Noter ausi que " dans une perspective européenne, cela permettrait notamment de rapprocher l’ensemble des bretons de Nantes et de son aéroport de Notre-Dame-des-Landes, qui comptera une gare multimodale"(Le Télégramme).

De quoi faire plaisir aux écologistes des Pays de Loire qui se battent contre cet aéroport.

Un projet pour la Bretagne ?

Il serait plus juste de dire que c’est un projet pour faire de Rennes une banlieue de Paris quitte à y engloutir des sommes qui seraient mieux utilisées à moderniser l’ensemble du réseau intérieur breton.

Voir à ce sujet :

TGV Ouest : plus vite pour qui ?

Un projet pour les lobbies ?

C’est le journal Le Monde du 30.07.08 qui vend le mèche :

"Jean-Louis Borloo a officialisé, mardi 29 juillet, à Rennes, le projet de ligne à grande vitesse fer:roviaire qui doit permettre en 2014 de relier Paris à Rennes en 1 h 27 et à Brest en trois heures, contre quatre actuellement. "C’est un projet emblématique du Grenelle de l’environnement", a estimé le ministre de l’écologie en signant en gare de Rennes le protocole d’intention entre l’Etat, Réseau ferré de France (RFF) et les régions Bretagne et Pays-de-La-Loire.

Le projet, évalué à 3,4 milliards d’euros, s’inscrira dans le cadre d’un contrat de partenariat public-privé : les travaux et la maintenance du nouveau tronçon seront réalisés par une entreprise qui sera choisie à l’issue d’un appel d’offre lancé d’ici le deuxième semestre 2008 ; l’Etat paiera ensuite cette entreprise, en une seule fois ou sous forme de loyers, a indiqué l’entourage du ministre. La participation financière de l’Etat et de RFF s’élèvera à "deux milliards d’euros", a précisé M. Borloo. Les collectivités locales de Bretagne et des Pays-de-La-Loire s’étaient, quant à elles, accordées fin mai pour financer le projet à hauteur de 990 millions d’euros.

Les travaux doivent débuter en 2010, pour une mise en service "si possible" en 2014, a précisé M. Borloo. La SNCF table sur une augmentation de 10 % du trafic. "

Bien plus que dans le cadre du "Grenelle", se projet s’inscrit donc dans celui de la politique gouvernementale en faveur du Partenariat Public Privé. (voir : Partenariat Public Privé : danger immédiat..

Cette opération P.P.P est un coup de génie. Pendant que la Bretagne se fendra de son milliard, l’état semble se préparer à ne pas y mettre un seul sou. Les travaux seront financés par le privé qui se rattrapera par un "loyer" dont l’expérience montre assez de quel poids il pèsera sur les générations futures, c’est à dire sur le prix du billet de train :

"Quant au prix du billet, Guillaume Pépy, le président de la SNCF, n’a pas caché qu’il serait, sans doute, redéfini au moment de la mise en service" (Le Télégramme)

Les bretons savent au moins une chose : ils paieront deux fois. La première avec leurs impôts pour financer le projet. La deuxième par leur billet.


Au delà du projet lui même, c’est donc à cette nouvelle opération de privatisation des services publics qu’il faudra être attentifs.



Un document particulièrement parlant : le protocole signé entre les régions, l’état et RFF. Ou comment le Grenelle alimente le P.P.P (Pillage du Public par le Privé).

Protocole d’intention préalable à la réalisation de la Ligne à Grande Vitesse Bretagne – Pays de la Loire

On pourra lire l’ensemble du protocole en pièce jointe. Voir quelques extraits :

Sur l’objectif du projet :

"le Gouvernement a décidé que le maillage du territoire par des lignes ferrées à grande vitesse serait poursuivi, non seulement pour relier les capitales régionales à Paris, mais aussi pour les relier entre elles et assurer la connexion du réseau français au réseau européen."

Rennes banlieue de Paris, plus proche même de la capitale que beaucoup de cités franciliennes. Depuis le temps que certains milieux politiques et économiques en rêvaient. Oublié le temps où la priorité était de renforcer le réseau breton, de relier entre elles les différentes métropoles bretonnes, par un TGV pendulaire sur les voies actuelles améliorées, tout en renforçant la déserte des villes moyennes.

Sur le P.P.P :

"Les signataires reconnaissent le caractère prioritaire du projet de LGV Bretagne-Pays de la Loire et feront leurs meilleurs efforts pour le mener à bien pour partie dans le cadre d’un contrat de partenariat conclu entre RFF et un partenaire privé dans les conditions précisées aux articles ci-dessous, pour partie en maîtrise d’ouvrage directe de RFF."

Sur "qui va payer" et "qui va faire des bénéfices"

"La modélisation de l’économie du projet réalisée par RFF dans le cadre du comité de suivi des études financières permet d’envisager une participation de RFF au projet d’environ 35% du coût total prévisionnel du projet, sous réserve de la mise en œuvre de principes de tarification ambitieux au service du financement de la nouvelle infrastructure."


Et l’environnement dans tout cela ?

Il sert d’emballage pour tenter de masquer la manipulation.

On le trouve en chapeau :

"En application des conclusions du Grenelle Environnement, le Gouvernement a décidé que le maillage du territoire par des lignes ferrées à grande vitesse serait poursuivi"

Et en souliers :

Les signataires confirment enfin leur attachement à la poursuite par RFF de la mise au point du projet en concertation avec les acteurs locaux afin d’insérer au mieux les infrastructures dans les territoires et de limiter au maximum leur impact sur l’environnement humain, naturel et économique.

Un discours qui doit faire sourire (ou hurler, au choix) les membres des associations locales complètement écartées du débat depuis le début.


Une remarque cependant :

Ce texte n’est qu’un "Protocole d’intention préalable". C’est dire s’il sent son effet d’annonce. Tout dépend en fait de la décision d’un futur partenaire privé sur lequel reposera l’essentiel du financement. En effet le projet tient à 90% dans ce partenariat :

Sur la base d’une réalisation en maîtrise d’ouvrage directe de RFF, le coût d’investissement du projet est estimé à ce stade à 2 850 M€ HT (valeur novembre 2007), soit environ 3 400 M€ courants. Ce montant se répartit approximativement en 2 580 M€ (valeur novembre 2007) pour la partie réalisée en contrat de partenariat et 270 M€ (valeur novembre 2007) pour la partie réalisée en maîtrise d’ouvrage directe.

La région Bretagne va-t-elle être le fer de lance de la nouvelle politique française en faveur du P.P.P ? Telle est aussi la question qui se pose aux bretons.


Quand le "Partenariat Public Privé" accélère


Voir la doctrine de la SNCF en matière de financement privé.

Extrait : La SNCF est un établissement public à caractère industriel et commercial. C’est donc une entreprise publique, mais c’est d’abord une entreprise. A ce titre, elle sélectionne ses investissements en fonction de leur intérêt stratégique et de leur taux de rentabilité interne (jusqu’ici de l’ordre de 9%).

... Rares sont les infrastructures de transport qui présentent une rentabilité financière suffisante pour qu’intervienne un financement de projet.

Nous verrons ci-dessous qu’aucun des projets TGV ne présente désormais les conditions requises.


Jean-Jacques Urvoas entre en dissidence ?

En tribune libre de Ouest-France Finistère, le 4 août 2009, un article de J.J Urvoas titré :

Derrière le PPP de la LGV, un risque pour les Bretons

Il s’agit d’une réponse à Michel Grall, député UMP du Morbihan, qui utilisait le dossier du LGV pour faire l’apologie du Partenariat Public Privé.

Première remarque : l’argumentaire est excellent et rejoint ce j’ai pu développer dans TGV Ouest : le Partenariat-Public-Privé à Grande Vitesse. Une question cependant : pourquoi ne pas en avoir touché un mot à ses amis conseillers régionaux et conseillers généraux qui ont signé le projet sans sourciller ou encore qui ont confié la gestion de l’aéroport de Quimper au privé dans le cadre d’un PPP ( Aéroport de Quimper, LGV Ouest : en Bretagne c’est Noël pour les lobbies. )

Deuxième remarque : le PPP c’est aussi la gestion de l’eau, de l’assainissement, des déchets, des transports urbains confiés à Véolia ou à Suez à Rennes, Brest, Quimper, Morlaix.... par des majorités socialistes.

Conclusion : on peut toujours conseiller aux élus socialistes la lecture de la tribune de leur collègue député.


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