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SAGE Elorn : le bon état écologique remis au siècle prochain !
vendredi 18 avril 2008
Alors qu’une nouvelle "consultation nationale" sur la politique de l’eau est organisée, il n’est pas inutile de regarder ce qui se fait sur le terrain.
On y constate un laisser faire que la mise en scène de la "consultation" a pour objectif de masquer.
Le "SAGE" Elorn est un bon exemple de ces décisions négatives déjà prises et qu’aucune consultation ne pourra faire évoluer tant que les mêmes lobbies productivistes détiendront le pouvoir réel et sauront imposer leur volonté.
Le rôle des SAGE (Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion de l’Eau) est de décliner localement les orientations du SDAGE en programmes d’actions, tenant compte des spécificités du bassin versant (c’est à dire les activités économiques, les usages de l’eau, le patrimoine...).
Le SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion de l’Eau) est l’instrument de mise en application de la Directive Cadre Européenne sur l’Eau (DCE), transposée en droit français par la loi du 21 avril 2004.
Il définit les orientations générales pour une gestion équilibrée de la ressource, à l’échelle du district hydrographique (pour l’Elorn le bassin Loire-Bretagne).
Rappelons que la Directive Cadre Européenne exige un retour au "bon état écologiques" des cours d’eau, nappes souterraines et eaux côtières pour 2015. La non-application en Bretagne des directives précédentes a déjà valu à la France plusieurs condamnations par le Cour de Justice Européenne.
- Etat des lieux de l’eau en Bretagne.
Le problème de l’Elorn au niveau de la DCE est surtout celui de la pollution de la rade considérée comme très gravement dégradée. C’est donc sur cet aspect que doit en priorité se pencher le SAGE.
Un état des lieux a donc été demandé à l’IFREMER ainsi que des scénarios de reconquête.
L’étude d’IFREMER
L’étude commandée par le Syndicat de l’Elorn et de la Rivière de Daoulas visait à déterminer, par modélisation mathématique, les effets escomptes de 3 scénarios de réduction de la teneur en nitrate de l’Elorn sur la réduction de la marée verte à ulve située dans l’anse du Moulin Blanc (Rade de Brest). Les teneurs imposées dans ces trois scénarios étaient de : 20, 15 et 10 mg/l de NO3.
Est étudiée, l’influence de la baisse du taux de nitrates dans l’Elorn sur :
l’apparition des algues vertes (ulves)
l’apparition du phytoplancton siliceux (diatomées)
l’apparition du phytoplancton non-siliceux
La conclusion de IFREMER est claire : une diminution drastique des apports azotés s’impose si on souhaite voir disparaître ces deux phénomènes (voir ci dessous)
.
Conclusion et recommandations
La teneur actuelle moyenne de l’Elorn en nitrate (32 mg/L NO3), sans être la plus forte des
rivières de Bretagne, représente quand même 20 fois la teneur d’origine purement naturelle qu’on
peut attribuer a ce genre de bassin versant tempéré. Il n’est donc pas surprenant que même une
division par 2 de cette teneur actuelle ne parvienne pas à supprimer les phénomènes
d’eutrophisation localises, mais intenses, visibles depuis plusieurs décennies dans la zone
estuarienne de l’Elorn. Cette étude montre que :
il ne faut sans doute pas attendre grand-chose de visible si l’on ne parvient a abaisser la
teneur de l’Elorn qu’a 20 mg/L NO3
en raison de l’arrive dans l’anse du Moulin-Blanc de nitrate issu d’autres sources que
l’Elorn, certes moins concentrées, on ne peut escompter éradiquer la marée verte a ulves
par un abaissement de la teneur en nitrate du seul Elorn. Même la rénovation de la STEP
de la ZIP, qui a considérablement réduit les rejets azotes urbains a partir de 2006 et a
donc augmente la part de l’azote issu de l’Elorn dans les ulves, n’a pas suffi a tarir les
sources d’azote autres que l’Elorn.
en dessous de 15 mg/L NO3, l’abaissement de la teneur en nitrate du seul Elorn aura
toutefois un effet de raccourcissement de la période fortement productive en ulves,
diminuant ainsi les coûts de ramassage. Durant l’été, les ulves fortement carences en
azote peuvent se maintenir mais pas créer de nouvelle biomasse, ce qui rendrait un
ramassage en début d’été très efficace.
toute diminution de la teneur en nitrate du seul Elorn aura par contre des effets
bénéfiques sur la diminution des blooms estivaux de dinoflagellés dans l’estuaire de
l’Elorn, comme par exemple les eaux brun-rouge a Prorocentrum micans observées
depuis plusieurs années au niveau du pont de l’Iroise au mois d’août ou septembre et qui,
en raison de l’anoxie provoquée lors de leur décomposition, s’avèrent délétères pour les
cultures de moules et d’huîtres.
Remarque : la teneur moyenne en nitrates de l’Elorn en 2007 était de 35mg/l et non pas 32mg/l comme base de départ de la reconquête indiquée par IFREMER.
Pour être clairs : même à 10mg/l de nitrates dans l’Elorn, le "bon état écologique" exigé par la directive cadre européenne pour 2015 ne sera pas atteint.
- Pour en finir avec les algues vertes il faut arriver en dessous de 10mg/l de nitrates dans l’Elorn
Scénario retenu par la CLE
La Commission Locale de l’Eau, organe de concertation et de décision du SAGE, après de nombreuses réunions retenait un scénario pour l’Elorn le 26.02.08
Ont donc été étudiés :
un scénario 1, à 20mg/l de nitrates à l’horizon 2020 (moyenne
annuelle), correspondant à un flux moyen annuel de nitrates de
l’ordre de 3800 T/an à l’échelle du bassin versant de l’Elorn (à Pont-Ar-
Bled), 9300 T/an à l’échelle du bassin versant du SAGE8.
un scénario 2, à 10mg/l de nitrates à moyen terme (moyenne
annuelle), correspondant à un flux moyen annuel de nitrates de
l’ordre de 1900 T/an à l’échelle du bassin versant de l’Elorn (à Pont-Ar-
Bled), 4600 T/an à l’échelle du bassin versant du SAGE.
Le tableau ci-après, extrait du dossier du SAGE, résume le contenu de chacun de ces scénarii, évalue
leurs conséquences sur l’environnement et les usages, ainsi que les contraintes
générées pour le secteur agricole :
| Scénario | Scénario 1 | Scénario 2 |
| Objectif | 20 mg/l à l’horizon 2020 | 10 mg/l à moyen terme |
| Principe | - Limiter au maximum les sources agricoles de pollution par les nitrates L’objectif correspond au flux denitrates mesuré dans les années 70, et à une fuite moyenne d’environ 40kg N/ha/an, qui est la valeur mesurée sur des parcelles conduites avec un maximum de précaution. |
Abaissement extrême du taux de nitrates |
| En quoi cela consisterait | Optimiser les pratiques de fertilisation, sans réduire le potentiel de production des activités agricoles |
Réduire notablement le potentiel de production de l’élevage sur le bassin versant |
| Les conséquences économiques | Pas d’incidence sur le chiffre d’affaire des activités agricoles |
Impact économique pour l’agriculture et pour les activités qui en découlent (industrie agro-alimentaire) |
| Conclusions : faisabilité ? | Faisable, malgré certaines difficultés | Non durable économiquement, et ne relevant pas de la portée d’un SAGE |
| Effets attendus | Scénario 1 a priori suffisant pour disparition des blooms phytoplanctoniques. | Scénarii 1 et 2 sans doute insuffisants pour constater une disparition des marées vertes ; ramassage régulier des algues à prévoir. |
Le tableau résume bien le débat : pas question de bouger !
réduire les effectifs animaux ou pas ?
- Le problème : 60% de la production porcine sur 6% de la surface agricole française.
On se souvient que la cause essentielle de la pollution réside dans les fraudes aux effectifs qui a été la règle jusqu’à des années récentes (et qui existe d’ailleurs peut-être encore). Le PMPOA (Plan de Maîtrise des Pollutions d’Origine Agricole) ayant eu le malheur d’entériner ces fraudes en finançant les fraudeurs pour de prétendues "mises aux normes", ces excédents sont toujours présents.
Pire, la "circulaire Voynet-Le Pensec" qui interdisait l’extension des élevages dans les cantons en ZES (Zône d’excédents structurels) a été peu à peu transformée en une autorisation à s’étendre par l’achat d’exploitations isolées et la possibilité de les regrouper au siège principal de l’exploitation. Possibilité à laquelle s’ajoute celle de transformer "à azote égal" des vaches ou des poulets en cochons.
Et maintenant, cerise sur le gâteau, les syndicats agricoles viennent de réussir à faire annuler par le tribunal administratif les directives préfectorales interdisant certaines extensions !
Rompre avec le dogme du maintien (disons plutôt de l’accroissement) de la production animale était donc l’enjeu du moment. A l’observation du tableau on constate qu’on n’y est pas encore !
Mais même l’objectif de 20mg/l pour 2020 (c’est-à-dire avec 5 ans de retard sur l’objectif de la DCE) provoque des levers de boucliers.
Une proposition ubuesque
Finalement la CLE débouche sur une conclusion ubuesque : les lobbies ont encore réussi à gagner 2mg/l de nitrates et une année de plus de retard. :
"L’objectif finalement retenu au moment du choix de la stratégie du SAGE
rejoint le scénario 1. Les réunions de concertation ont permis d’aboutir à un
consensus entre les différentes catégories d’acteurs, menant à un objectif de
22 mg/l de nitrates en 2021 (concentration moyenne annuelle). Cela
correspond à un flux à l’échelle du bassin versant de l’Elorn de 4 200T/an, et à
l’échelle du bassin versant entier du SAGE de 10 200 T/an.
Il ne s’agit toutefois pas d’un objectif « figé », puisqu’il est défini « à
réglementation constante », et que la CLE « s’engage à le réexaminer en cas
d’évolution réglementaire et en 2015, en fonction des évolutions constatées ».
Et la commission a le culot de rajouter :
"En conclusion, l’étude du scénario 2 aura essentiellement eu vocation à
illustrer le déficit de faisabilité économique et sociale d’un objectif trop
ambitieux."
En gros, le seul scénario susceptible de produire un effet n’a été mis au débat que dans le seul but de servir d’épouvantail !
Le problème est donc reporté au siècle prochain.
Durant ces cinq dernières années, les déclarations mettant en avant les "efforts de la profession" se sont multipliées. Pourtant la situation c’est au mieux stabilisée.
Il faut "laisser le temps au temps" nous a-t-on dit, les résultats vont être bientôt au rendez vous. Nous n’en croyons rien.
Les promesses d’aujourd’hui sont faites par ceux qui savent que dans 20 ans ils ne seront plus là pour rendre des comptes. Ce que nous constatons de façon régulière, c’est la pression des lobbies pour que rien ne bouge. Ce sont des lois et des arrêtés inappliqués ou régulièrement modifiés pour les rendre de plus en plus laxistes.
La réalité sur l’évolution du taux de nitrates.
Extrait du compte rendu de la commission consultative des usagers du SIVU eau potable - 17 juin 2009.
Coup d’oeil sur 40 ans de pollution
20mg/l de nitrates, c’était le taux dans l’Elorn il y a 30 ans !
Lire : SDAGE Loire-Bretagne. Une priorité : la réduction des effectifs animaux.
Lire l’article de Marc Laimé : :
Eau : une grande consultation nationale qui ne servira à rien...
Documents à consulter :
diagnostic du territoire SAGE de l’Elorn
voir :
SDAGE Loire-Bretagne. Pourquoi les associations ont voté contre.
Le comité de bassin Loire-Bretagne s’est réuni le 15 octobre 2009 et a adopté le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux 2010-2015. Avec plus ou moins de surprise, l’avis favorable l’a emporté. Le vote à bulletin secret a révélé : 106 voix pour (dont l’administration a représenté théoriquement 20% des votants), 40 contre, 6 abstentions et 1 vote nul.
Certes, les associations mesurent l’ampleur de la démarche de concertation menée tout au long des cinq années du processus de révision du SDAGE mais le résultat s’avère décevant. Le nouveau SDAGE est loin d’être à la hauteur des enjeux du bassin et des attentes formulées lors de la consultation du public.
Les représentants des associations (Protection de la Nature, Pêche et Protection Milieu Aquatique et Consommateurs) ont donc voté à l’unanimité contre ce SDAGE après avoir justifié leur vote en séance.
Voir la position de S-eau-S à l’occasion de l’enquête publique
SAGE Elorn. S-eau-S émet les plus fermes réserves sur le volet pollution par les nitrates.
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