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Loi Oudin-Santini : le détournement scandaleux de l’aide au développement.

mercredi 19 mars 2008

Le mercredi 19 mars 2008, un certain nombre d’associations ont décidé de faire de la "journée mondiale de l’eau", une journée de promotion de la loi Oudin Santini.

Cette loi dont l’auteur affirme qu’elle est " non seulement un moyen de permettre une exportation du modèle français de gestion de l’eau, mais aussi un moyen de compléter utilement la conquête de marchés par les grands groupes français." (André Santini à l’Assemblée Nationale).

Elus municipaux et Associations de Solidarité : ce qu’on ne vous dit pas sur la loi "Oudin-Santini".

Nous avons déjà eu l’occasion d’évoquer la tentative d’enrôlement de certaines ONG dans la promotion de cette loi.

Notons, en particulier, l’action de Action Contre la Faim (ACF), dans le cadre de cette journée. Elle se présente comme un défi lancé aux élus municipaux pour qu’ils appliquent la loi. L’association fait même très fort : les citoyens sont invités à venir signer une pétition en direction de leurs élus pour qu’ils appliquent la loi "Oudin-Santini".

Un article dans le journal Ouest-France nous apprend que cette action sera menée dans 13 villes de France, dont Brest.

A Brest, la gestion de l’eau est confiée à Véolia. Le maire socialiste récemment réélu ne semble pas disposé, pour le moment, à rompre avec la multinationale. Celle ci est elle-même fort intéressée par l’application de la loi dont elle a fait la promotion, en Bretagne, par l’intermédiaire de l’un de ses cadres, ancien député de Lorient. La municipalité n’a d’ailleurs pas attendu cette pétition pour mettre la loi en application. La pression sur les élus peut donc y sembler superflue.

Mais ces citoyens auxquels il est fait appel savent-ils vraiment ce que cache cette loi ? Ces élus savent-ils quelle cuisine on leur demande de mijoter ? Les associations locales de solidarité savent-elles quel rôle on souhaite leur faire jouer dans le cadre de la politique des entreprises privées françaises de l’eau ?

Une loi taillée sur mesure pour Santini :

Savent-ils, par exemple, que cette loi a été présentée et votée à la va-vite pour répondre à une condamnation par la Cour des Comptes d’une pratique instaurée par André Santini à l’Agence Seine Normandie et au Syndicat des eaux d’Ile de France (SEDIF). A savoir prélever 1centime par mètre cube d’eau pour des actions dites de "coopération décentralisée" prenant plutôt l’allure d’un mécénat orienté vers la promotion des organismes qu’il dirige encore et la mise en valeur des entreprises de l’eau (essentiellement Véolia) avec lesquelles ces organismes sont liés par contrat.

Le détournement du 1% de ATTAC.

Le 1% a été popularisé par ATTAC (Association pour la Taxation des Transactions financières pour l’Aide aux Citoyennes et citoyens). Le nom même de l’association contient sa proposition : une taxe de 1% sur les transactions financières pour alimenter un fond d’aide au développement. Idée généreuse qui a été un des moteurs de la mobilisation alter-mondialiste.

Hélas le capitalisme boursier connaît l’art de transformer une bonne idée en son contraire.

Parfois ce n’est qu’un coup de pub comme celui de Chirac qui se donne une allure de taxer les riches avec la taxation des billets d’avion.

Parfois c’est beaucoup plus grave et plus insidieux comme nous le verrons avec la loi "Oudin-Santini" qui prétend taxer "l’eau des riches", vous, moi, y compris les plus démunis d’entre nous… au profit de "l’eau des pauvres". Ceux qui habitent ces pays d’où Véolia et Suez tirent déjà une bonne part de leurs bénéfices et où il y a d’énormes parts de marché à conquérir. Ces pays où l’argent de l’aide n’arrive pas toujours là où il devrait.

La loi :

Il y a peu de lois aussi courtes pour une telle portée. Qu’on en juge :

LOI n° 2005-95 du 9 février 2005 relative à la coopération internationale des collectivités territoriales et des agences de l’eau dans les domaines de l’alimentation en eau et de l’assainissement.

Article 1er

Après l’article L.1115-1 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L.1115-1-1 ainsi rédigé :
Art. L.1115-1-1. Les communes, les établissements publics de coopération intercommunale et les syndicats mixtes chargés des services publics de distribution d’eau potable et d’assainissement peuvent, dans la limite de 1% des ressources qui sont affectées aux budgets de ces services, mener des actions de coopération avec les collectivités territoriales étrangères et leurs groupements, dans le cadre des conventions prévues à l’article L.1115-1, des actions d’aide d’urgence au bénéfice de ces collectivités et groupements, ainsi que des actions de solidarité internationale dans les domaines de l’eau et de l’assainissement.

Article 2 L’article L.213-6 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :

Dans le respect des engagements internationaux de la France et dans le cadre de conventions soumises à l’avis du comité de bassin, l’agence peut mener des actions de coopération internationale dans les domaines de l’eau et de l’assainissement, dans la limite de 1% de ses ressources, le cas échéant et suivant les règles statutaires en vigueur pour chaque catégorie de personnels, avec le concours de ses agents.
Nous n’allons pas ici reprendre l’analyse politique de la loi que nous avons déjà évoquée dans de nombreux articles nous allons plutôt montré qu’elle incompréhensible cuisine elle implique.

Une loi qui épargne les entreprises privées de l’eau et taxe la gestion publique.

Supposons que vous habitiez une commune citoyenne qui a conservé la gestion publique de l’eau et de l’assainissement : la loi autorise à y prélever 1% du budget pour des actions de coopération. Ce 1% ne sera prélevé sur aucun bénéfice car le gestion publique est nécessairement équilibrée. Il correspondra donc à une augmentation de 1% du prix de l’eau et de l’assainissement si on souhaite conserver la même qualité de service.

Vous êtes par contre dans une commune qui a abandonné la gestion de l’eau à une entreprise privée. La commune a conservé une "part communale" qui sert aux investissements et au paiement de la dette. C’est sur cette seule part que le 1% pourra être retenu. Ce sera donc moins d’investissement pour une eau de qualité et moins de protection de l’environnement si le même niveau est maintenu pour la part communale.

Par contre l’entreprise à laquelle vous avez cédé la gestion de l’eau et qui en retire des bénéfices n’est pas concernée par le 1%. C’est une entreprise privée et il n’y a pas de loi qui permette de taxer une entreprise privée en faveur du développement.

Nous sommes donc face à un double paradoxe :

L’entreprise qui retire des bénéfices de la gestion de l’eau, lesquels bénéfices lui permettent de "conquérir des marchés" dans les pays aidés, n’est pas soumise à la taxe 1% Santini.

Les citoyens de la commune qui gère elle-même son eau et son assainissement sont mis en situation d’être plus solidaires, car taxés sur la totalité de la facture, que celles et ceux dont la gestion de l’eau a été confiée au privé !

Ne pas oublier la part essentielle des entreprises privées dans la gestion de l’eau en France. C’est André Santini lui même qui nous le rappelle lors de la présentation qu’il fait de la loi :

"L’industrie française de l’eau se répartit principalement entre trois groupes. Véolia dessert environ 40 % des abonnés, Lyonnaise des Eaux-France 22 %, saur-cise 16 %."

Ce sont donc 78% des abonnés pour lesquels le 1% ne portera que sur les sommes utilisées pour l’investissement pendant que l’essentiel de la facture destinée aux entreprises privées, et génératrice de profits" en sera dispensée !

Une loi qui taxe l’eau nécessaire à l’alimentation et la santé de chacun mais qui épargne l’eau qui fait des bénéfices.

C’est une règle admise en France : l’eau du consommateur domestique paie l’eau du gros consommateur industriel ou agricole. En effet, les tarifs dégressifs font que dans certaines communes l’eau est livrée aux industriels au dessous même de son prix de revient. 1% du prix du mètre cube industriel c’est souvent dix fois moins que 1% du tarif domestique.

Pourtant c’est l’eau industrielle et agricole qui génère des bénéfices. Pourtant ce sont les produits industriels et agricoles de nos pays développés qui inondent les pays "aidés" et tuent leur économie. S’il y a bien une taxe "solidarité eau" qui pourrait se justifier ce serait celle qui les concernerait en priorité !

On pourrait ajouter que dans nos régions de forte pollution, de nombreux industriels de l’agroalimentaire et de gros producteurs porcins ont réalisé des forages profonds pour alimenter leur entreprise. Du coup : pas d’eau à payer à la collectivité, donc pas de taxe et pas de "solidarité" !

Econome ou solidaire ? Faut-il choisir ?

Votre solidarité passant par le nombre de mètres cubes que vous consommez, toute économie d’eau se traduit par moins de solidarité. Que dire alors de ces égoïstes qui s’équipent de citernes pour récupérer l’eau de pluie ? Se rendent-ils compte qu’en consommant l’eau du ciel qui ne figurera plus à leur compteur ils réduisent d’autant leur aide au développement solidaire des pays du sud ?

Pour rester dans le domaine de l’illogique, comment expliquer au jeune couple élevant deux ou trois enfants que sa plus forte consommation d’eau le rendra plus solidaire des pays du tiers monde que le couple de retraités aisés qui sont leurs voisins de pallier ?

Mais il existe un moyen de sortir de cette stupidité :

La loi de coopération décentralisée du 6 février 1992

Il suffit d’appliquer la loi de coopération décentralisée du 6 février 1992 qui permet aux collectivités françaises de passer des conventions avec leurs homologues étrangères. L’aide aux communes des pays aidés passant, sans qu’un plafond soit fixé, par les impôts locaux après débat et vote en conseil municipal.

L’impôt étant supposé taxer les plus riches au profit des plus pauvres devrait être l’instrument essentiel de la solidarité.(voir à ce sujet : Nicole Kiil-Nielsen maire-adjointe de Rennes)

Une commune qui consacrerait 1% de son budget à des actions de solidarité dans tous les domaines essentiels (eau mais aussi santé, éduction, culture… ) serait certainement considérée comme exemplaire. Ne serait-ce pas plutôt cette proposition qui devrait être celle d’associations réellement soucieuses de solidarité ?

Mais nous n’avons encore évoqué qu’une partie du problème. Le pire est à venir.

Quand le principe "Pollué-Payeur" s’étend au domaine de la solidarité.

De petites associations locales de solidarité risquent d’être intéressées par des propositions d’aide sur lesquelles elles ne comptaient pas et que certaines municipalités soucieuses de relayer la propagande en faveur de la loi Oudin viennent leur présenter sur un plateau. Nous n’irons pas leur jeter la pierre, à elles de voir si elles ne peuvent vraiment pas trouver une autre solution que la loi "Oudin-Santini".

Les actions menées par ces associations serviront, cependant, à cautionner des opérations de plus grande envergure dont les supports seront les grands syndicats des eaux genre SEDIF et surtout les Agences de l’Eau.

En effet nous n’avons pas encore parlé du 1% prélevé par les Agences sur les redevances pollution.

Rappelons que cette redevance pollution est supposée alimenter un fond dont le seul objectif est de lutter contre la pollution générée par les activités domestiques, industrielles et agricoles. En toute légalité ces sommes ne peuvent être détournées de leur objectif, c’est pourquoi l’article 2 de la loi Oudin est venu rendre "légale" la pratique illégale qui était celle de André Santini à l’Agence de l’eau Seine Normandie.

Cette fois c’est une belle somme qui est en jeu. En effet les agences récoltent de l’ordre de 2 milliards d’euros par an sous forme de redevance pollution, ce sont donc 20 millions d’euros qui pourraient être ainsi utilisés.

Mais une première question : qui sera le payeur ? Encore une fois pas le pollueur ni celui qui retire des bénéfices de la pollution.

Il est connu que les consommateurs domestiques qui produisent moins de 10% de la pollution paient 85% des redevances. Pendant que l’agriculture qui est responsable de 75% de la pollution paiera, au mieux si la loi actuelle sur l’eau est correctement appliquée, 4% des redevances.

C’est donc un argent payé par les consommateurs domestiques, non pas pour augmenter leur confort, mais pour protéger l’environnement qui sera utilisé dans des opérations sur lesquelles ils n’auront aucun contrôle. Par contre, encore une fois, les industriels, et surtout le monde agricole, concurrents directs des productions du sud ne seront pas mis à contribution. Ce qui ne les empêchera pas d’exiger d’avoir leur mot à dire dans toutes les instances qui gèreront ces fonds.

Et cet argent, à qui ira-t-il ?

Sous le robinet on retrouvera les grosses associations. Celles qui reçoivent déjà beaucoup des instances internationales et européennes. Celles qui sont souvent, comme Action Contre la Faim, sponsorisées par les grandes entreprises de notre hexagone ou par les grandes institutions internationales.

Un coup d’œil sur ce partage pour l’Agence Loire-Bretagne en 2007.

Agence Loire -Bretagne en 2007 : 50% des subventions entre deux associations.

demande formulée par	Somme demandée	% du total
Action contre la faim (ACF)	196 803 €	35,0 %
Green Cross International	82 117 €	14,6 %
Chênes et Baobabs	70 000 €	12,4 %
AIMF (maires francophones)	64 000 €	11,4 %
Initiative et développement	64 000 €	11,4 %
Amitié Madagascar Bretagne	40 000 €	7,1 %
Vendée-Eau	40 000 €	7,1 %
Compétences sans frontières	5 000 €	0,9 %
Total	561 920 €	100 %

A l’évidence de grosses associations se taillent la part du lion. Une part qui est d’ailleurs modique comparée à ce qu’elles recueillent des institutions européennes.

Demande présentée par	Pays	Montant total du projet	Demandé à Loire-Bretagne	Autres
Action contre la faim (ACF)	Ethiopie	970 600 €	97 060 € (10%)	873 540 € (Union Européenne)
Action contre la faim (ACF)	Zimbabwe	3 758 196 €	99 743 € (2,65%)	3 658 453 € (Union Européenne)
Grenn Cross International	Burkina Faso	280 005 €	82 117 € (29,3%)	155 865 € (Fondation Ensemble)- 42 013 € (Green Cross)

On peut se demander si les collectes "de terrain" qu’elles mènent par ailleurs n’ont pas plus pour objet de les "médiatiser" que de récolter un argent dont le montant est perdu dans la masse des subventions.

Par contre on comprend mieux leur insistance à faire appliquer la loi "Oudin-Santini" !

Chiffres clés de Action Contre la Faim (année 2005) :

Nombre de permanents : 139

Nombres de salariés à temps partiel : Non renseigné

Nombre de volontaires : 288

Nombre d’adhérents : 339 (ceux-ci sont cooptés)

Le budget prévisionnel 2007 se monte à 64M€.

Que les associations de solidarité qui agissent localement et travaillent bénévolement au rapprochement des peuples nous comprennent bien.

Nous ne tenons pas à stigmatiser leur action. Nous tenons simplement à les alerter. L’exploitation des pays du Sud par ceux du Nord peut aussi prendre le masque de la solidarité.

Quand la Lyonnaise fait la propagande de la loi Oudin-Santini.

Un intéressant document rédigé par l’Ecole Nationale du Génie Rural des Eaux et des Forêts et la Lyonnaise réunies nous fait part de tout le bien que cet industriel de l’eau pense de la loi Oudin Santini.

Il y est dit, entre autres, que :

"certains avancent que la coopération décentralisée est un moyen d’impliquer un
opérateur privé dans une action internationale et d’implanter ainsi des entreprises françaises
à l’étranger. Cette considération est loin d’être exacte compte tenu :
de la faible participation des opérateurs privés par rapport à l’ensemble des actions de
coopération internationale (environ une opération sur 100 fait intervenir un opérateur privé)
(Entretien Grondin Pierre-Marie 2006) ;
de la taille de ces opérations souvent trop petites pour déboucher sur un marché
intéressant.

Ces propos desservent à la fois les entreprises qui agissent principalement par élan de
solidarité et les collectivités qui peuvent présumer d’un détournement de leurs actions."

Faut-il y voir une allusion aux propos d’un connaisseur en la matière, André Santini, qui, devant ses pairs de l’Assemblée nationale, affirmait que cette loi était :

" non seulement un moyen de permettre une exportation du modèle français de gestion de l’eau, mais aussi un moyen de compléter utilement la conquête de marchés par les grands groupes français."

Plus précisément il semble intéressant de reproduire la totalité du plaidoyer de André Santini devant ses pairs de l’assemblée nationale :

"L’industrie française de l’eau se répartit principalement entre trois groupes. Véolia dessert environ 40 % des abonnés, Lyonnaise des Eaux-France 22 %, saur-cise 16 %. L’expansion des entreprises françaises s’est réalisée principalement par l’obtention de contrats internationaux et par croissance externe (acquisition de sociétés, alliances entre groupes concrétisées par l’instauration de filiales communes, prise de participation dans les entreprises...). Le pôle eau de Véolia (Véolia Waters) résulte de l’intégration de la Compagnie Générale des Eaux et de l’Américain USFilter et réalise un chiffre d’affaires de près de 13 milliards d’euros dont 61 % en Europe. Avec 70 000 salariés, il dessert plus de 100 millions d’habitants dans une centaine de pays. Il occupe la première place dans la production d’équipements de traitement d’eau et dans la gestion déléguée des services liés à l’eau. En France, Véolia Waters est le principal partenaire des collectivités locales dans le domaine de l’eau et de l’assainissement, avec 55 % des parts de marché et quelques 14 000 salariés ; il dessert 25 millions de personnes en eau potable et 19 millions en assainissement à travers 48 centres opérationnels et 134 agences. De son côté, Lyonnaise des Eaux-France est la filiale du groupe Suez-Environnement. Suez-Environnement dessert 125 millions d’habitants en eau potable et en assainissement à travers le monde ; il est présent dans des métropoles telles que Casablanca, Buenos Aires ou Sydney et se trouve à la première place pour l’ingénierie de traitement de l’eau et le traitement chimique de l’eau. La Lyonnaise des Eaux génère en France 2,13 milliards d’euros de chiffre d’affaires et emploie 8 000 salariés ; elle y dessert 14 millions d’habitants en eau potable et 9 millions d’habitants en assainissement. La puissance de ces groupes français leur permet d’être à la pointe de la recherche dans le domaine de l’eau. Suez-Environnement dispose du premier budget de recherche privé sur l’eau à l’échelle mondiale.

C’est pourquoi donner aux communes, établissements publics de coopération intercommunale et syndicats mixtes, la possibilité de conclure des conventions de coopération internationale, est non seulement un moyen de permettre une exportation du modèle français de gestion de l’eau, mais aussi un moyen de compléter utilement la conquête de marchés par les grands groupes français."

A la lecture de ce texte une évidence s’impose : c’est, effectivement, de façon toute désintéressée et par un simple "élan de solidarité" avec Messieurs Oudin et Santini, que Véolia et Lyonnaise des Eaux mettent tout leur poids dans la défense d’une loi qui ne leur rapporte rien !

Quand Véolia finance Action contre la Faim

Lu sur le site de Action Contre la Faim

La Fondation Véolia Environnement a soutenu Action contre la Faim à l’occasion de la Journée Mondiale de l’Eau en 2005 en versant 30 000 euros permettant de financer la campagne de sensiblisation.

D’autre part, la Fondation Veolia soutient Action contre la Faim dans le financement de ses missions sur le terrain. En 2005 et 2006, 75 000€ ont été versés par la Fondation Veolia pour le financement d’un projet d’eau en Haiti.

Volvic plus fort que Véolia, L’UNICEF plus fort que ACF

Plus fort que le 1%, Volvic a inventé le 10% : 10litres puisés au Niger pour un litre acheté en France. Même dans le domaine de "l’humanitaire" l’eau en bouteilles (Volvic) veut concurrencer l’eau du robinet (Véolia-Lyonnaise).

Comme pourrait le dire Santini : le 10% Volvic, "un moyen de compléter utilement la conquête de marchés par les grands groupes français de l’eau en bouteille".

Voir :

Les fausses bonnes idées ont-elles de l’avenir ?

C’est ce que pensent les parlementaires qui ont réussi à étendre la loi Oudin-Santini au domaine de l’électricité et du gaz. Et ceci, justement, au moment où Suez avalait GDF et où Véolia se liait à EDF.

Pour être informé sur cette nouvelle arnaque on peut se connecter sur le site de "Cités Unies France" présidée par Charles Josselin, vice-président socialiste du conseil général des Côtes d’Armor, association particulièrement attachée à la promotion de la loi Oudin-Santini et de ses prolongements dans le domaine des énergies.

Véolia, Suez, GDF, EDF, Areva... "Lobbies Unis France" pour la conquête des marchés dans les pays exploités.