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La Guerre de l’eau est déclarée.

jeudi 13 mars 2008

Bertrand Delanoë a confirmé son
intention de remunicipaliser
la distribution d’eau à Paris, s’il est
réélu. Dans un contexte de suspicion
vis-à-vis des grandes entreprises de
l’eau, Véolia et Suez en particulier,
et d’une gestion marquée par des
scandales et des abus à répétition,
le choix de Paris pourrait faire
de nombreux émules. Et provoquer
des remous bien au-delà des frontières
hexagonales. Par Ivan du Roy. Témoignage Chrétien.


Il y a eu Cochabamba, il y a la France.

C’est une véritable guerre qui fait rage
autour de l’or bleu dans l’Hexagone.
Sans soulèvements populaires ni émeutes
comme en Bolivie il y a huit ans, pour
mettre dehors la multinationale de l’eau
étatsunienne Bechtel. Ici, la guerre se
livre de manière beaucoup plus feutrée : à
coups d’audits, d’études, de comparaison des
prix, de rapport de la Cour des comptes, de
requêtes, de procès, de comptabilité trafiquée,
de conférences de presse, de ruptures
de contrats, de subventions, de pressions,
voire de corruptions.

D’un côté, des associations
comme l’UFC Que Choisir, les « experts
citoyens » de l’Association pour le contrat
mondial de l’eau (Acme), des regroupements
locaux d’usagers et des élus favorables à des
régies publiques. De l’autre, d’autres élus, de
droite comme de gauche, les grandes entreprises
privées de l’eau, Véolia (ex-Générale
des eaux et ex-Vivendi), Suez (ex-Lyonnaise
des eaux) ou la Société d’aménagement urbain
et rural (Saur) et leurs nombreuses filiales.

Son enjeu : la production, le traitement,
l’assainissement et la distribution des 33,5 milliards
de m3 d’eau prélevés chaque année en
France. Avec une facturation moyenne de
2,7 euros par m3, cela représente un marché
de plus de 90 milliards d’euros, et un gain en
terme d’image pour des multinationales présentes
dans le monde entier. Exception française,
ce marché est aujourd’hui contrôlé à
72 % par les opérateurs privés en « délégation
de service public », Véolia en tête (39%),
suivie de Suez (19 %) et de la Saur (11 %). Le
reste (28 %) dépend d’opérateurs publics, régies
ou société d’économie mixte.

Des scandales de corruption – Alain Carignon
à Grenoble – ou de détournements d’argent
prélevés sur la facture des usagers – l’affaire
du compte off-shore irlandais de Vivendi (aujourd’hui
Véolia) du temps de Jean-Marie
Messier – avaient commencé à lever le voile
sur une gestion bien trouble de notre eau potable.
Une enquête sur les prix de l’eau de
l’UFC Que Choisir, publiée en 2006 et réactualisée
à l’automne 2007, a relancé le débat.

L’annonce par Bertrand Delanoë, s’il est
élu, de remunicipaliser la distribution d’eau
à Paris, confiée à Véolia pour la rive droite et
Suez pour la rive gauche, promet de remotiver
ceux qui se battent pour un retour en régie
publique. La « délégation de service public
 » est un contrat passé par une collectivité
locale avec un opérateur privé pour assurer
la gestion de ce qui relève du service public
(eau, transport…). Gestion qu’une commune
ne souhaite pas, pour des raisons économiques
ou politiques, prendre en charge ellemême.

Cette délégation est censée être encadrée
et contrôlée par les élus. En théorie.
Elle est aujourd’hui très critiquée.
« Les enquêtes de l’UFC Que choisir nous ont
fait gagner un temps considérable », reconnaît
Jean-Luc Touly. Ancien salarié de la Générale
des eaux – Véolia, ce « lanceur d’alerte » avait
dénoncé il y a quatre ans le détournement de
4,5 milliards d’euros, prélevés sur la facture
des usagers au titre de provisions pour l’entretien
des canalisations(1). Fondateur de l’Association
pour le contrat mondial de l’eau, il
parcourt la France en compagnie de l’avocat
William Bourdon, du journaliste Marc Laimé,
du juriste bordelais Patrick Du Fau De Lamothe
ou de Danielle Mitterrand, dont la fondation,
France Libertés, est très investie sur le sujet.
Leur objectif : aider les associations locales
d’usagers et des élus consciencieux à y voir
plus clair dans la gestion de ce bien commun
vital. Ils dressent un état des lieux en forme
de réquisitoire contre les multinationales de
l’eau françaises et de nombreux élus qui préfèrent
fermer les yeux.

PRIX SURFACTURÉS

Confier la gestion de l’eau à un opérateur privé
serait synonyme de prix surévalué. À l’automne
2007, l’association de consommateurs
lançait un pavé dans la mare en pointant des
prix de l’eau « souvent très abusifs » dans les
grandes agglomérations et des « bénéfices
faramineux » réalisés par les opérateurs privés.

La palme revient au Syndicats des eaux
d’Île-de-France (Sedif), qui regroupe 144 communes
de la couronne parisienne, et qui délègue
la gestion de l’eau à Véolia. Le taux de
marge calculé par l’association de consommateurs
atteint 58,7 %, contre 10 % à 20%
pour les bons élèves, Annecy, Chambéry,
Clermont-Ferrand ou Grenoble. La riposte est
immédiate. Le Sedif critique des calculs « erronés
 » mais invite l’association à venir discuter.
La fédération des régies publiques
(FNCCR) juge la « méthode discutable », tout
en encourageant les associations de consommateurs
« à participer à la gouvernance des
services publics d’eau et d’assainissement »

La Fédération professionnelle des entreprises
de l’eau (FP2E), qui regroupe Véolia, Suez
et la Saur, conteste elle aussi « la méthodologie
de l’enquête de l’UFC qui conduit à des
conclusions aberrantes », sans pour autant
rendre publics les comptes des villes brocardées
pour leurs marges trop élevées.

Cette situation donne un argument de poids
aux détracteurs des multinationales de l’eau :
le passage en régie publique permet de stabiliser
le prix de l’eau, voire de le baisser. Les
quatre villes bien notées par Que Choisir sont
effectivement en régie. Une seule, Reims, figure
parmi les très mauvais élèves. Le prix
moyen de l’eau calculé par l’Institut français
de l’environnement (Ifen) leur donne raison.
Il est de 2,19 €/m3 en régie contre 2,93 € pour
un opérateur privé. Soit 33 % plus cher… À
Neufchâteau (Vosges), Venelles (Bouches-du-
Rhône) ou Castres (Tarn), le passage en régie
s’est soldé par une baisse de prix d’environ
20 %. À Venelles, le maire Jean-Pierre Saez
(UMP), après avoir décidé de ne pas renouveler
le contrat signé par l’ancien maire socialiste
avec la Saur, a même mis en place une
consommation de base gratuite : 10000 litres
d’eau par an pour les rmistes et 20000 litres
pour les familles comptant une personne handicapée.
Quant à Cherbourg, revenue en régie
en 2005, « il n’y a pas eu de baisse ni
d’augmentation mais des investissements
dans un assainissement plus écologique »,
argumente Jean-Luc Touly.

En face, les opérateurs
privés ne cèdent rien. Les prix de
l’eau en France dans les grandes villes « sont
de 10 % inférieurs à la moyenne européenne
 », positive la FP2E. « Il n’y a pas de
problème de prix de l’eau en France », rétorque
Marc Reneaume, directeur général
adjoint de Véolia (lire notre entretien).
Difficile de donner raison aux opérateurs privés
à l’écoute des critiques qui pointent leur
manque de transparence.

OPACITÉ DES COMPTES

« Tous les comptes des services de l’eau sont
publics », assure le directeur général adjoint
de Véolia. Cet entêtement fera probablement
sourire nombre d’usagers et d’élus, au premier
rang desquels Patrick Du Fau De Lamothe, juriste
et expert-comptable bordelais. Il se bat
depuis plus de dix ans avec l’association
Trans’Cub (communauté urbaine de Bordeaux)
pour que le contrat passé entre la collectivité
et Suez soit renégocié, ce qu’a finalement accepté
le socialiste Alain Rousset, successeur
d’Alain Juppé à la tête de la communauté urbaine.
À force d’expertises, l’association bordelaise
a estimé les surprofits de Suez à
400 millions d’euros sur trente ans, la durée
du contrat. Compteurs achetés d’occasion présentés
comme neufs dans les charges, amortissements
sur investissements surévalués…
« Nous avons estimé que la rentabilité sur les
fonds investis par le délégataire était de 29%.
C’est deux fois le taux réclamé par les spéculateurs
du temps de la bulle Internet ! Sauf que
les spéculateurs prennent des risques. Là, il s’agit
d’une rente et d’un monopole assurés pendant
trente ans sans risque d’impayés », explique
l’expert-comptable. Lorsque l’agglomération
a enfin créé une commission de contrôle financier,
elle a envoyé quatre fonctionnaires
éplucher la comptabilité générale de Suez.

Ils ont dû recopier à la main les documents,
l’entreprise refusant qu’ils les photocopient.
Les usagers vont récupérer 232 millions d’euros
sous forme de travaux à la charge de Suez
et d’une petite baisse de la facture.
« On trouve de tout dans les charges : le financement
d’activités municipales, le maillot
de l’équipe locale, le festival de cinéma… Les
entreprises ont leur propre comptabilité générale.
Elles ont mis en place à travers la FP2E
une méthodologie commune. Elles sont tenues
de produire des comptes à l’exécution de
chaque contrat. Mais les commissions de
contrôle financier chargées de les vérifier ne
sont pas créées. C’est la faute des élus et de
l’autorité de tutelle, le préfet. Sans les rapports
de la commission de contrôle, les comptes administratifs
ne devraient pas pouvoir être validés
 », déplore Patrick Du Fau De Lamothe.

Cette lacune est pourtant simple à combler.
Le ministère de l’Économie pourrait créer un
modèle unique, comme il le fait pour d’autres
délégations de service public, les autoroutes
par exemple, et obliger les entreprises privées
à s’y conformer. « Si depuis dix ans, rien ne se
passe, c’est qu’il y a autre chose… »

Depuis, Patrick Du Fau De Lamothe écume
la France à l’appel d’élus de tout bord qui souhaitent
comprendre des rouages comptables
et économiques complexes. Il a conseillé à
Anne Le Strat, présidente d’Eau de Paris, d’entrer
dans la comptabilité générale de Véolia
et Suez, seul moyen de connaître le coût réel
de la remunicipalisation de la distribution
d’eau. Il s’est rendu à Neufchâteau, pour apporter
ses compétences au maire socialiste
Jacques Drapier en procès contre Véolia et sa
filiale, la Compagnie des eaux et de l’ozone,
depuis la rupture de contrat en 2001. Véolia
réclamait 7,3 millions d’euros d’indemnités,
correspondant aux bénéfices escomptés pour
les 21 ans de contrat restant et à une perte
d’image (700000 euros pour une commune
de 8000 habitants dans les Vosges…). Grâce
au travail des experts citoyens, l’indemnité
fixée par le tribunal administratif de Nancy le
31 décembre 2007 est descendue à 1,7 million
euros. La ville estime la somme à payer à
880000 euros pour la reprise des compteurs
et de quelques investissements. Neufchâteau
et sa régie ont payé le prix fort pour avoir osé
être les premiers depuis longtemps à défier
l’ordre établi. Et ce n’est pas fini. Le conseil
général des Vosges, présidé par Christian
Poncelet (UMP, également président du Sénat)
leur a refusé une subvention de 720000 euros
pour la station d’épuration. Neufchâteau
sera obligé de contracter un emprunt, avec des
intérêts à rembourser, et probablement de faire
grimper le prix de l’eau. Ce que ne manqueront
pas de souligner les opérateurs privés.

RÉGIE PUBLIQUE, LE RETOUR

Les passages en régie sont souvent douloureux
mais finalement positifs pour les usagers.
À Castres, le maire Pascal Bugis (UMP),
après avoir vainement tenté de renégocier le
contrat avec Suez, crée une régie publique en
2004. Résultat : 96 millions d’euros économisés
sur un contrat qui courait jusqu’en
2020, liés au taux d’intérêt quelque peu abusif
(12,5%) prélevé par Suez sur le prix de l’eau
pour rembourser de l’argent avancé à la commune.
Trois ans de procédures ont cependant
été nécessaires. « Il arrive qu’il y ait entre une
ville et son délégataire des périodes de négociations
dures ou de tensions, mais cela s’arrange
 », relativise de son côté Marc Reneaume
pour Véolia.

Les périodes de négociations dures pourraient
devenir légion. Car un peu partout, élus et usagers
commencent à poser des questions. À Lille,
l’association Eau secours ne cesse d’interpeller
Pierre Mauroy, président de la communauté
urbaine, sur les 160 millions d’euros non restitués
par la Société des eaux du Nord, dont le
capital est partagé entre Véolia et Suez. Ces
millions ont patiemment été récoltés
entre 1985 et 1997 sous forme de provisions,
en échange de promesses d’embauches non
tenues. À Toulouse, 73 millions d’euros ont été
prêtés au Capitole par Véolia, alors occupé par
Dominique Baudis, au titre de « droits d’entrée
 » lors de la conclusion du contrat. L’entreprise
est là aussi accusée de se rembourser sur
la facture d’eau à un taux de 12,5%. À Rennes,
le contrat passé avec Véolia est contesté par
les Verts. À Marseille enfin, où le Groupe des
eaux de Marseille, partagé à parts égales entre
Véolia et Suez, est accusé d’entente anticoncurrentielle.
Son PDG, Loïc Fauchon, ancien
bras droit de Gaston Defferre, cumule les fonctions
d’administrateur de l’Agence de l’eau
Rhône-Méditerrannée-Corse et de vice-président
de l’Institut méditerranéen de l’eau. Il est
le seul à avoir attaqué en justice l’étude de
l’UFC Que Choisir. Sans oublier l’Île-de-France,
où une offensive d’envergure contre le Sedif se
prépare (lire ci-contre).

La France est le seul pays au monde où la gestion
de l’eau est très largement confiée à des
opérateurs privés. L’Amérique latine en est revenue.
L’Américaine Bechtel a été expulsée
de Bolivie. Suez a été mise dehors par les Argentins.
« Il leur était difficile d’accepter que
Suez surfacture l’eau à Buenos Aires pour préÊtes-
vous favorable à la création d’un seul
acteur de l’eau pour l’agglomération parisienne
 ?
C’est indispensable. Cela se fait bien pour les
transports, pourquoi pas sur l’eau. Nous
avons les mêmes réseaux de canalisations,
les mêmes unités de production, les mêmes
systèmes d’évacuation. Cela concerne huit
millions d’habitants et permettrait de faire
des économies d’échelle. Il faut se tourner
vers l’avenir.

Les dirigeants du Sedif André Santini et Jean-
Pierre Brard promettent d’étudier les différents
modes de gestion « de façon impartiale
et en toute transparence » à l’occasion
de l’échéance du contrat en 2010. Leur faitesvous
confiance ?

J’ai du mal à croire Santini quand il parle
transparence. Il a fallu deux enquêtes de
l’UFC Que Choisir et un rapport de la Cour
des comptes qui vont dans le même sens.
Toutes les villes qui sont passées en régie,
qu’elles soient gérées par la droite ou la
gauche, sont satisfaites. Aucune ne veut rebasculer
dans le système privé. Nous ne
sommes pas moins capables d’avoir de
bonnes infrastructures et de bons ingénieurs
et nous avons désormais la possibilité
de conserver le personnel de Véolia
ave son statut et son régime. Je crois que
Véolia s’est assez goinfré avec l’eau. Une
entreprise privée est là pour faire des bénéfices,
c’est normal, mais pour l’eau, c’est
choquant.

Le rapport de force est-il favorable à un passage
en régie publique du Sedif ?

La bataille sur le Sedif démarrera après les
municipales. Dans chaque ville, il y aura un
débat pour que les conseillers municipaux
qui siégeront au Sedif aient un mandat clair.
Ce ne sont pas les élus en place qui vont
changer cela. À gauche comme à droite, ils
ont baissé les yeux pendant des années. Il
faut que l’opinion s’en mêle aussi. Le passage
de Paris en régie va peser sur les indécis. Le
rapport de force est en train de basculer.
Si le Sedif ne devient pas une régie publique,
il explosera. S’il faut consulter les habitants
par référendum, pour choisir entre le Sedif
et Véolia d’un côté et Eau de Paris de l’autre,
nous le ferons. Si Santini pense qu’il peut organiser
un débat en catimini, il se trompe.

Recueilli par IDR