S-eau-S. Les P.M.P.O.A, une occasion manquée ?

Quelques petits pas avaient cependant été accomplis.

La directive fixait la date du 19 Décembre 1993 comme date butoir pour la délimitation de « zones sensibles ». Malgré la pression des lobbies il était difficile d’y échapper. La Bretagne était donc classée dans ce répertoire avec une mention supplémentaire, celle de « zone vulnérable ».

Dans l’immédiat cela n’avait pas d’autre effet que celui d’annonce, un code de bonne conduite était proposé aux agriculteurs. Sur la période 1995-1999 les contraintes devaient prendre un caractère obligatoire : interdiction d’épandre sur les terres plus de 210kg d’azote par hectare et par an (contre 350 kg en 1993 sur les surfaces en herbe et 200 sur les terres labourables).

Dans un deuxième temps, à partir de 1999, il serait interdit de dépasser 170kg d’azote. A condition, bien sûr , que les décrets soient publiés et que leur application soit vérifiée sur le terrain. Naturellement le lobby porcin, affirmant s’exprimer au nom de la « profession agricole » prétendait, une fois de plus, « relever le défi de l’environnement » , en combattant point à point la directive nitrates.

Nouveau pas en 1995. Des zones en « excédent structurel » sont définies. Il s’agit d’espaces géographiques où les plafonds fixés par la directive européenne sont largement dépassés et où la situation risque peu de se rétablir à court terme. En toute logique toute la Bretagne devrait être classée dans cette catégorie, le ministère choisit cependant de se limiter à 71 cantons (essentiellement dans le Finistère et les Côtes d’Armor) ce qui aura pour effet immédiat de déplacer la pression de pollution vers les cantons voisins sans que diminue la charge sur les cantons dits en « Z.E.S ».

Corinne Le Page cependant ne manque pas de volonté et de courage politique, elle demande aux préfets de mettre en place un plan de résorption des pollutions. Le Finistère, par exemple, qui épand 38 000 tonnes d’azote par an sur les 20 cantons classés en zone d’excédents structurels, devra descendre à 26 000 tonnes soit une réduction de l’ordre de 30%. Elle leur demande également de bloquer les extensions et les nouvelles créations d’élevages hors sol sur ces cantons.

La mise en route de ces mesures est laborieuse, les préfets doivent subir la montée au créneau de toutes les composantes du lobby. Les opposants les plus radicaux se comptent parmi les « amis » politiques de la ministre. Nous avons déjà noté l’activisme de l’ancien président RPR du conseil général du Finistère qui reprochait au préfet son excès de zèle dans l’application des directives ministérielles et affirmait que celui ci se faisait « le porte-parole des associations de protection de l’environnement ». Crime considéré comme impardonnable par ce porte-drapeau du lobby qui s’engageait à « tout faire pour stopper le projet ».

Ce zèle intempestif au service des pollueurs sera un des éléments de la défaite de sa majorité départementale à l’occasion des cantonales de 1998.

En attendant il a eu pour effet d’encourager les éleveurs à la résistance. Cela se traduira par des quantités de dossiers de demandes d’extensions ou d’installations, hors normes, arrivant sur le bureau du préfet, l’objectif étant de submerger l’administration et d’alimenter la colère que les refus répétés ne manqueraient pas de provoquer.

Parallèlement à ces mesures de contrainte un programme de maîtrise des pollutions d’origine agricole (P.M.P.O.A) avait fait l’objet d’un accord cadre en date du 8 Octobre 1993 entre l’Etat et la profession agricole. Celui ci prévoyait que les élevages puissent bénéficier d’aides de l’état et des agences de l’eau en vue d’améliorer leurs bâtiments d’élevage et leurs pratiques de fertilisation. Ces dispositions étaient particulièrement intéressantes pour les cantons en Z.E.S ou toute extension d’élevage était interdite.

A y regarder de près, le programme présentait dès le départ de dangereuses dispositions. D’abord, en contradiction avec la loi de 1976 sur les installations classées, les pouvoirs publics adoptaient un principe général d’amnistie pour tous les éleveurs en situation illégale au premier janvier 1994, y compris pour les infractions les plus graves à condition qu’ils déclarent leurs effectifs à cette date.

A juste titre, le « collectif Eau Pure » des Côtes d’Armor estimait qu’il aurait été plus équitable et plus moral d’examiner au cas par cas chaque situation.
Par exemple il est incompréhensible qu’on n’ait pas tenu compte du volume de dépassement par rapport à l’autorisation et que l’on ait considéré de la même façon le petit exploitant ayant dépassé son autorisation de quelques dizaines de porcs et le gros producteur l’ayant fait pour plusieurs milliers !

Pourquoi également ne pas tenir compte de la taille de l’exploitation, des revenus dégagés par l’exploitant dans les dernières années, des excédents de lisiers produits et de la pollution générée.

D’emblée donc, le P.M.P.O.A donnait raison à ceux qui avaient pratiqué des fraudes massives. Il ne pouvait qu’inciter les autres à rattraper le temps perdu et à se lancer eux mêmes dans une politique d’extension frauduleuse dans l’espoir d’un nouvel arrêté et d’une nouvelle amnistie.

Le préfet des Côtes d’Armor avait souhaité apporter une touche de moralisation en ne régularisant les fraudeurs qu’à 90%. Même cette timide mesure avait été rejetée avec énergie par la chambre d’Agriculture.

Autre problème dans ce programme : son aspect financier. Les exploitants demandant à en bénéficier peuvent obtenir des aides à hauteur de 65% ( 35% de l’état et des collectivités publiques, 30% des agences de l’eau). C’est donc chaque citoyen qui, soit comme contribuable, soit comme consommateur, est invité à subventionner les installations polluantes. Mieux, le programme prévoit que les exploitants bénéficiaires des subventions soient eux même exonérés de redevance pollution. On comprend qu’il ait rencontré un succès immédiat du côté des éleveurs et beaucoup moins d’enthousiasme chez les consommateurs.

Jacques Lamaud, conseiller municipal de Limoges qui représentait alors le Conseil Régional du Limousin au Comité de Bassin Loire-Bretagne dénonçait cette injustice dans un article adressé à la revue France-Nature-Environnement :

« alors que les grosses exploitations agricoles vont payer seulement 38 MF de redevance, elles vont bénéficier de 620 MF d’aides pour dépolluer, c’est à dire pour compenser les conséquences d’un choix de production mauvais pour l’emploi, l’aménagement du territoire et l’environnement !
Des usines de déshydratation de lisier vont se monter ! Oui ! Mais avec beaucoup d’argent public ! »

Autre disposition très contestable : les élevages les plus importants étaient les premiers à bénéficier d’une aide. Argument : ils étaient ceux qui polluaient le plus.

C’était oublier qu’ils étaient aussi ceux qui avaient pratiqué les plus forts dépassements. C’étaient également ceux qui dégageaient les plus gros bénéfices et qui auraient dû être capables de produire propre.

Alors qu’une grosse porcherie allait recevoir jusqu’à 2 millions de francs de subvention pour s’équiper d’une station de traitement, un petit agriculteur pourrait se voir contraint, un jour, de réaliser à ses frais les travaux qui s’imposeraient pour que le jus de son petit tas de fumier ne rejoigne plus le fossé de la route proche, tout simplement parce que tous les crédits seraient épuisés avant qu’il ait pu s’inscrire dans le programme de résorption.

Ce sont de telles mesures qui ont poussé les consommateurs des Côtes d’Armor à se regrouper pour retrancher de leurs factures une partie de la redevance pollution. Aider les agriculteurs les plus modestes à se mettre aux normes, d’accord. Aider ceux qui le souhaiteraient à se reconvertir à une agriculture non polluante, d’accord également. Mais soutenir en priorité les gros fraudeurs et les gros pollueurs, c’était vraiment trop demander !

Premier bilan en Janvier 1997 : le programme avait largement été sous estimé.

Entré en application en 1994 pour une durée de cinq ans, il prévoyait des travaux sur 60 000 élevages bovins, porcins et avicoles pour un coût moyen de 150 000F par élevage. Dans les faits, les opérations menées en 1994 et 1995 indiquaient un coût de 350 000F. Prévu pour 7 milliards, le programme risquait d’atteindre les 20 milliards. Il était en panne et en Juillet 1996, Corinne Lepage demandait désespérément une rallonge de 350 millions de francs à un gouvernement qui ne se hâtait pas de lui répondre.

Quant à sa décision de bloquer les extensions dans les zones excédentaires, elle avait du plomb dans l’aile. Partout le lobby s’employait à la détourner et à faire pression sur les préfets. Le président de la Cooperl, premier groupe français dans le secteur porcin, n’hésitait pas à présenter la politique de Corinne Lepage comme une « catastrophe » pour la Bretagne.

En Août 96 l’affaire était entendue. Prenant prétexte de l’affaire de la « vache folle » qui avait énervé le milieu agricole, le ministère de l’agriculture décidait d’une « pause » dans les décisions écologiques. Les services de Corinne Lepage étaient eux mêmes amenés à reculer. La direction de l’eau, au ministère de l’environnement, allait même jusqu’à se déclarer « optimiste » pour la rentrée en annonçant que aucune décision susceptible de « fâcher les agriculteurs » n’était prévue. Les nitrates, les pesticides pouvaient donc continuer à être épandus sans contrainte.

Dans les régions on ne s’y trompait pas. Nous avons déjà noté l’attitude du préfet du Finistère qui, en débloquant 77 dossiers gelés depuis septembre 95, déclarait que « la vanne était à nouveau ouverte ». La résistance d’une ministre de l’environnement, isolée dans son gouvernement, était réduite à zéro. De même celle des associations de consommateurs et de protection de l’environnement comme celle des agriculteurs responsables engagés dans un autre mode de production. Le lobby triomphait dans l’indifférence estivale.

C’est dans ce contexte que Dominique Voynet et Louis Le Pensec devaient reprendre le dossier. D’emblée le lobby engageait l’offensive.

La profession avait, en effet, quelques raisons d’être inquiète. Rappelons nous l’attitude des représentants des 7 groupements de producteurs porcins du Finistère reconnaissant avoir franchi la « ligne blanche » par une augmentation de 20% de leurs effectifs en deux ans. Mais, faute avouée, faute pardonnée, ayant le culot de réclamer l’absolution en brandissant la menace de la mise au chômage de 3000 employés.

Baptême du feu pour Dominique Voynet qui, bien au fait du dossier breton, ne s’en laissait pas conter : « en aucun cas il ne saurait être question de revenir dans l’immédiat sur l’interdiction d’extension des élevages hors-sol dans les zones en excédent structurel » .

La circulaire Voynet-Le Pensec.

Le 18 décembre 1997, à l’occasion d’une réunion du Comité national de suivi du programme de maîtrise des pollutions d’origine agricole (PMPOA), le ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement et le Ministère de l’Agriculture et de la Pêche présentaient le projet de la circulaire visant à adapter le PMPOA et les programmes de résorption des excédents d’effluents d’élevage dans les zones d’excédents structurels (ZES). Il s’agissait de faire entrer dans les faits ce qui n’avait été qu’ébauché par Corinne Lepage.

De l’ancien programme on conservait la date de 1994 pour la base des effectifs régularisables. L’arrêt des extensions et des nouvelles implantations en ZES était cependant tempérée par « la possibilité d’installer des jeunes et de développer les petits élevages ». L’amnistie pour les dépassements antérieurs à 1994 était, hélas, conservée. Le nouveau gouvernement de gauche n’osait pas revenir sur une mesure concédée au lobby par les ministres de droite. Les fraudeurs, encore une fois, pouvaient se frotter les mains.

Nouveautés :

 le plafonnement des surfaces d’épandages afin d’éviter que toutes les possibilités d’épandage ne soient mobilisées par les élevages les plus importants.

 l’obligation de recourir au traitement pour les plus gros élevages.

D’emblée l’esprit de la circulaire était favorablement reçu par les associations de consommateurs et de protection de l’environnement. Le point le plus positif étant incontestablement le retour au blocage des créations et extensions.

Du côté des syndicats agricoles la critique est modérée, y compris de la part de la FNSEA. Le plafonnement des surfaces d’épandage est approuvé. On essaiera cependant d’obtenir une définition la plus laxiste possible des « élevages familiaux à dimension économique insuffisante (E.D.E.I) » pouvant bénéficier d’une extension, on tentera, heureusement sans succès, de faire amnistier certains dépassements d’effectifs.

On cherchera également à pouvoir exporter les pollutions des cantons en excédent structurels (Z.E.S) vers les cantons proches bien qu’ils soient eux mêmes placés, comme l’ensemble de la Bretagne, en zone sensible. La circulaire dans sa première version le refusait mais là est bien le problème : faute de réduire la production, la circulaire ne peut proposer qu’une exportation de la pollution.

Exporter ? mais vers où. Le modèle breton est montré du doigt dans toutes les autres régions françaises, ici et là s’organisent des comités « contre les porcheries industrielles » qui se sont donnés une structure nationale.
Côté lobby on est naturellement plus agressif. Traiter, d’accord, mais à condition de pouvoir continuer à s’étendre. Avec l’Ameb (association pour le maintien de l’élevage en Bretagne), le CDJA et la FDSEA du Finistère sont en première ligne. Leur discours est sans ambiguïté : « Si un éleveur produit propre, pourquoi limiter ses ambitions ? Notre challenge, c’est de permettre à chaque agriculteur d’évoluer à son rythme dans le respect de l’environnement ». Propos évidemment peu crédibles quand on sait que plusieurs responsables, parmi ceux qui les tiennent, ont été lourdement condamnés pour des dépassements d’effectifs et qu’ils poussent des cris scandalisés à chaque fois qu’on leur parle de contrôles inopinés.

Après deux mois de discussions la circulaire ne varie pas beaucoup de sa variante initiale quand elle est signée le 20 janvier 1998. Le plafonnement des surfaces d’épandage est fixé à 150 ha en ZES. Le traitement est obligatoire au dessus de 20 000 unités d’azote produites. La possibilité d’installation des jeunes et le développement des petites exploitations sont confirmés. On pourra exporter la pollution sur les cantons n’excédant pas une charge d’azote supérieure à 130 unités par hectare (la Bretagne centrale château d’eau de la région est donc menacée). Les dépassements, par contre, ne sont plus autorisés au delà des effectifs présents sur les exploitations en 1994.

Difficile mise en œuvre

La circulaire une fois signée, les préfets se retrouvent avec le bébé. Ce n’est pas facile. Face à des années de laxisme il leur faut d’abord taper du poing sur la table. « Il est temps dans ce département que les actes se mettent en adéquation avec les discours », devait déclarer le préfet du Finistère devant la Chambre d’Agriculture du département. Cela n’empêchera pas qu’il retrouve sur son bureau des dossiers de régularisation affichant sans complexes des dépassement massifs.

Même les dossiers construits dans le respect de la circulaire ne pouvaient manquer de créer des problèmes. Cet exploitant du Nord-Finistère bénéficiait d’une autorisation d’exploiter 8635 animaux de plus de 30kg. En 1998, il demandait sa régularisation sur la base d’un effectif 10100 porcs présents sur l’exploitation en janvier 1994. Les documents comptables fournis semblaient confirmer ce chiffre. Les 1465 animaux excédentaires correspondraient à une exploitation déjà confortable. Refuser d’amnistier la fraude de ce très gros industriel aurait permis l’installation d’un jeune. Cependant au regard de la circulaire Voynet-Le Pensec, le préfet était tenu d’accorder la régularisation.

A côté de cela, le petit exploitant désirant passer de 900 à 1000 porcs n’était pas autorisé à le faire s’il ne pouvait pas prouver que cet effectif était déjà présent sur son exploitation en 1994. De là à dire qu’une fois encore les ministères roulaient pour les gros...

Que dire également du traitement obligatoire des effluents des gros élevages. La mesure pourrait sembler judicieuse à condition d’oublier qu’un traitement n’élimine pas la pollution, il la déplace. L’azote ayant été le seul élément retenu pour mesurer la pollution, tous les traitements auront pour objectif de faire chuter la composition en azote des effluents. Une note de la direction de la prévention des pollutions et des risques au ministère de l’environnement relevait le danger : « La profession agricole a tendance à n’aborder le problème des pollutions générées par les élevages que sur l’élément azote, qui est un indicateur, en oubliant les autres pollutions potentielles : phosphore, métaux lourds, ammoniac dans l’atmosphère avec des conséquences mal évaluées : retombées sur le sol, génération de pluies acides. Ainsi, le traitement des lisiers qui n’élimine que l’azote, l’élément indicateur, est faussement considéré par les organisations professionnelles agricoles comme la solution de dépollution. »

Les premiers dossiers d’enquête publique pour des installations de traitement confirment ce pronostic. Pas de mesures particulières pour limiter les dégagements de gaz ammoniac qui s’exporteront tous seuls vers l’est en profitant des vents dominants. Pas d’évaluation du phosphore et des métaux lourds dans les résidus secs obtenus. Et surtout peu de garanties concernant l’usage de ces produits dans les régions extérieures à la Bretagne, ce qui est pourtant une nécessité si on veut diminuer la charge polluante dans cette région. Par contrat les sociétés construisant des unités de traitement s’engagent à commercialiser les coproduits sous forme d’engrais. Trouveront-elles réellement les débouchés nécessaires quand le programme aura atteint sa vitesse de croisière ou verrons nous un jour tous ces produits encombrants finir à l’incinérateur et à nouveau éliminés aux frais des contribuables comme les hollandais en ont fait l’expérience. Le problème, déjà réel quand il concerne les installations individuelles de traitement, devient aigu avec des projets démesurés de traitement collectif.

Vers des usines à lisier ?

Après les manifestation contre l’épandage du lisier, voici venu le temps des luttes contre les usines de traitement. En Juin dernier, plus de 1000 manifestants se retrouvaient à Milizac au cœur d’une des zones porcines les plus denses du Finistère.

Etonnés mais ravis par l’importance de leur nombre pour une première apparition, ils étaient rassemblés pour s’opposer au projet de construction, sur la commune, de la plus démentielle « usine à lisier » qui ait pu être imaginée jusqu’à présent.

Contrairement à l’esprit de la circulaire « Voynet-Le Pensec » qui envisageait un traitement au siège de l’exploitation ou dans des structures de proximité, le projet envisagé à Milizac consistait à installer une industrie chimique en pleins champs traitant annuellement les 320 000 tonnes de lisiers fournis par 340 producteurs auxquelles viendraient s’ajouter les 15 000 tonnes de déchets verts et les 17 000 tonnes de boues de stations d’épuration des 20 communes environnantes.

Pour transformer tous ces déchets en 160 000 tonnes de granulés, supposés pouvoir se vendre comme engrais malgré leur teneur en métaux lourds et en polluants divers, l’usine devrait, en plus, importer 32 000 tonnes d’ammoniac et 92 000 tonnes d’acide sulfurique stockés sur place, ce qui obligerait l’installation à être garantie aux normes « Seveso ». Un minimum de 130 camions par jour alimenteraient le monstre en encombrant d’autant les routes locales. L’ensemble serait installé sur un terrain de 5 hectares appartenant au maire, gros propriétaire terrien.

Si par malheur l’installation voyait le jour, elle constituerait un record européen en la matière. D’autre bassins de production en Bretagne et ailleurs observent le dossier avec attention, se préparant à relayer l’initiative. De telles usines serviraient en effet d’alibi pour couper définitivement le lien entre les élevages et le sol. L’industrialisation complète de la production porcine serait ainsi réalisée. Sous prétexte de traitement, on pourrait alors exiger de pouvoir augmenter le production. Pourtant, ne nous y trompons pas, l’usine n’arrêtera pas l’épandage autour des exploitations qui restera la solution la plus commode et la moins onéreuse. Plus de porcs, ce sera, dans les faits, encore plus d’épandage. Les riverains devraient donc se préparer à subir la pollution combinée des épandages et des usines à lisier. Comme des poupées russes, les pollutions s’emboîtent les unes dans les autres, une plus grosse venant toujours coiffer les premières.

Si les pouvoirs publics n’ont pas la sagesse et le courage d’arrêter dans l’œuf des projets de cette nature, c’est une nouvelle occasion de fuite en avant qui sera offerte au lobby et un nouveau recul qui sera enregistré dans la lutte pour retrouver la qualité de l’environnement en Bretagne. Ce seront à nouveau des sommes colossales investies en pure perte.

Un gouffre financier.

Déjà se profile le sentiment, y compris au niveau des ministères de l’environnement et de l’agriculture, que ce coûteux P.M.P.O.A risque de n’avoir été qu’un « emplâtre sur une jambe de bois ». C’est ce que confirme le rapport « confidentiel » remis à ces ministères par une mission d’inspection générale dans le courant du mois d’Octobre 1999. Faisant elle même le point de la situation, l’association Eau et Rivières notait que, depuis le début du programme, plusieurs milliards avaient été engloutis pour rien. Seuls les gros élevages et les fraudeurs y avaient trouvé leur bénéfice sans que le rythme d’augmentation de la pollution en ait été le moindrement ralenti.

La première solution qui aurait mérité d’être explorée est celle d’une baisse notable de la production en Bretagne en commençant par les plus gros producteurs. Celle d’une meilleure répartition sur l’ensemble du territoire français, à condition d’y produire autrement, car le « modèle breton » est condamné à être partout rejeté. Celle, surtout, d’un soutien à tous les éleveurs acceptant de se reconvertir à des méthodes moins polluantes ( porc « bio », porc « label », porc sur paille, par exemple). Les hollandais après avoir arrêté toute extension ont dû passer à la vitesse supérieure. Il a été demandé à tous les éleveurs de ce pays de réduire de 20% leur cheptel.

La crise du porc et l’effondrement des cours font que l’idée d’une maîtrise de la production commence, en France aussi, à faire son chemin. La confédération paysanne pour qui « il n’y a pas trop d’élevages en Bretagne, mais trop de porcs dans certains élevages », en fait même son cheval de bataille.

Reste à faire entrer cette proposition dans une phase active.

Au printemps 1999 le ministère de l’agriculture et la Fédération Nationale Porcine (FNP) tentaient d’engager le processus en mettant autour de la table toute la profession au niveau national. « Pas de ça chez nous » s’est immédiatement exclamé le lobby breton, par la voix du président de Breiz Europe ! Pas question d’aller discuter avec les petits producteurs des autres régions, victimes, eux aussi, de la crise ! Il ne restait plus à Jacques Lemaitre, président de la FNP, qu’à jeter l’éponge. Il devait exprimer son amertume dans le « Paysan Breton », journal largement diffusé dans les quatre départements bretons :

« Si les Bretons veulent l’interprofession nationale, qu’ils la prennent, mais je ne connais pas aujourd’hui un breton qui attire les autres ».

On ne pouvait exprimer plus clairement l’effet repoussoir provoqué par le lobby porcin breton vis à vis de l’ensemble de la profession.

Que cela prenne quelques mois ou quelques années une évidence s’imposera cependant : La Bretagne ne peut continuer à produire 60% des porcs sur 6% du territoire agricole.

Cinq cochons pour un breton, c’est vraiment de trop !