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S-eau-S. L’eau, ça peut rapporter gros.

mercredi 12 septembre 2007

En France, comme dans tous les pays de l’Union Européenne, à part la Grande-Bretagne, la gestion du service de l’eau, de la production à l’assainissement, est sous la responsabilité des communes. Responsabilité diluée : l’émiettement en 36 400 communes limite le pouvoir de la majorité d’entre elles. Responsabilité longtemps théorique : avant les lois de décentralisation de 1982, la tutelle des préfets sur les communes s’étendait tout naturellement au domaine de l’eau.

article extrait de "S-eau-S, l’eau en danger" (Golias - 2000)

La loi du 3 janvier 1992 sur l’eau est venue renforcer la compétence des communes dans ce domaine. D’une part elles interviennent dans l’approvisionnement. D’autre part elles ont en charge l’assainissement collectif, voire même individuel, et la dépollution des eaux pluviales. La capacité technique et financière de chaque commune étant limitée, un grand nombre d’entre elles ont choisi de se regrouper en syndicats de natures diverses.

Les communes ou leurs regroupements peuvent choisir de gérer elles mêmes la totalité des services d’eau et d’assainissement, c’est ce qui est désigné par le terme de régie directe.

La loi les autorise également à déléguer ce service à des entreprises privées. Confrontées à des besoins croissants mobilisant de plus en plus de capitaux et de moyens techniques, peu soutenues par les services de l’état, les collectivités locales ont été tentées de recourir à celles ci. Les deux systèmes les plus utilisés ont été l’affermage et la concession. Dans l’affermage, les collectivités sont propriétaires des installations dont elles confient la gestion et l’entretien au fermier. Dans la concession, l’entreprise privée doit elle même réaliser les installations nécessaires au service.
Pour exploiter ce marché juteux de puissants groupes se sont constitués. Aujourd’hui les bénéfices accumulés se révèlent au grand jour.

Mars 1998. Un titre fait la une des journaux : « La Compagnie Générale des Eaux avale Havas ». Vivendi est né !

Le groupe devient le maître d’un empire de l’information. Il contrôle à la fois les outils de diffusion avec la télévision ( Canal + et NumériCâble), le téléphone (Cegetel) et les multimédias qui les accompagnent, des journaux également comme l’Express. Il dispose ensuite, pour alimenter ce réseau, des meilleurs fonds de l’édition. Havas Publications avec Larousse, Nathan, Le Robert mais aussi de la littérature générale avec Laffont, Juliard et Plon.

La pieuvre ne manquait pourtant déjà pas de tentacules. L’éditorial d’un journal brestois montrait avec humour comment la ville était « cernée ». L’eau, le câble, le traitement des ordures, la restauration scolaire, les transports urbains, les travaux publics, dans tous ces domaines de l’activité municipale, on trouvait Vivendi.

Mars 99. Nouveau titre : « Vivendi s’offre les eaux américaines ». Contre la bagatelle de 37,39 milliards de francs, le groupe avale United States Filter Corp qui est le numéro un américain du traitement de l’eau. « Aux Etats Unis, premier marché mondial en taille, la privatisation des services d’eau n’en est qu’à ses débuts » explique Jean-Marie Messier, président de Vivendi.

Juin 2000 : Vivendi avale Seagram et devient le géant mondial de la communication et du cinéma. La fourniture d’eau, en France, ne représente plus qu’une goutte dans cet océan de business.

Même stratégie à la Lyonnaise. Le groupe était spécialisé dans l’eau et l’éclairage. Il s’est consacré uniquement à l’eau quand le gouvernement français a nationalisé l’électricité en 1946. Aujourd’hui il couvre 120 pays et dont une multitude de mégapoles ( Buenos Aires, Atlanta, Djakarta, Manille, Santiago du Chili, Casablanca...). Naturellement il est également présent aux U.S.A à travers sa filiale United-Water. Il est également actif sur le marché de l’énergie et sur celui de l’information. Son objectif est, à travers les services câblés, de contrôler toute la technologie numérique de l’avenir : téléphone, télévision numérique, internet, etc...

Des affaires sur fond d’ « affaires ».

Le territoire et les consommateurs français ont donc servi de terrain d’expérience idéal à ces groupes et leur ont ouvert, à travers les bénéfices accumulés, les moyens d’une puissance économique et politique qui trouve aujourd’hui à s’exprimer dans le monde entier.

Le paradoxe est effectivement que la France, dont la gestion de l’eau est en principe confiée aux communes, est le meilleur exemple de privatisation de ce service. A partir des années 60, les grands groupes de distribution ont su manoeuvrer habilement et convaincre les municipalités de leur abandonner la gestion de l’eau contre espèces sonnantes et trébuchantes. La part du secteur privé dans la distribution de l’eau est passée de 31% en 1954 à 60% en 1980 et 75% en 1991. En 1997, sur les 15 500 services municipaux ou intercommunaux de distribution de l’eau, 43% sont encore en régie directe, c’est à dire gérés par les communes. Ils ne représentent cependant que 20% de la population et moins de 19% des volumes distribués.
La Compagnie Générale des Eaux et la Lyonnaise des Eaux occupent les deux tiers du marché français avec 40% pour la C.G.E et 25% pour la Lyonnaise. La S.A.U.R et la C.I .S.E regroupées, s’en attribuant pour leur part 10%.

Jusqu’en 1982, les groupes avaient vu leur progression limitée par la tutelle de l’Etat sur les collectivités locales. Avec les lois de décentralisation, les maires sont devenus les interlocuteurs directs. Les entreprises des eaux ont su leur présenter des dossiers juteux. Contre un « droit d’entrée » conséquent, des services ont été bradés. Il est vrai que, les contrats étant signés pour 20 ans ou plus, l’équipe qui en retirait le bénéfice politique immédiat n’était pas nécessairement celle qui aurait ensuite à en gérer les retombées négatives.

Encore ne parlons nous que des élus respectueux des lois. Il n’est pas besoin de solliciter beaucoup notre mémoire pour que revienne le souvenir des « affaires » . On se souvient de Grenoble où Alain Carignon avait bradé son service des eaux à la Lyonnaise pour le bénéfice de généreuses contreparties.

Un élu de droite pris la main dans le sac, diront les électeurs de gauche, quoi de plus normal ! Rien d’étonnant à ce que RPR, PR ou UDF traînent à leur suite des casseroles d’emplois fictifs, de fausses factures, et de comptes en Suisse.

Les électeurs qui, en 1981, avaient chassé cette droite des « diamants » et des affaires immobilières étaient loin d’imaginer que la gauche allait s’alimenter, elle même, de cette corruption et qu’elle allait l’organiser de façon rationnelle et méthodique.

A la fin des années 80, cela commençait à se savoir : le PC et le PS avaient, eux aussi, leurs « bureaux d’études » par lesquels transitait l’argent des « commissions ». Trop de fournisseurs et d’entrepreneurs avaient été sollicités dans les communes et les départements, pour que cela puisse rester secret. Certainement, des militants de ces partis, étaient-ils révoltés par ces méthodes, mais la majorité préférait ne pas savoir d’où provenait l’argent des campagnes électorales. Il a fallu l’obstination d’un policier têtu et celle d’un juge pour que ces nouvelles mœurs politiques soient enfin dénoncées.

Le procès de Saint Brieuc, en 1995, a fait découvrir les sociétés Urba et Gracco. Les différentes enquêtes ont, en particulier, révélé le poids des compagnies distributrices d’eau dans le financement occulte des partis.

La juge Eva Joly a eu le courage de nous montrer la puissance et l’étendue de ces réseaux de corruption qui couvrent aussi bien le commerce du pétrole que celui de l’eau ou des ventes d’armes. Nous ne pouvons plus ignorer que le crime ne vit pas uniquement dans l’ombre de nos sociétés mais que nous le trouvons « intimement lié aux grandes entreprises ou aux dirigeants politiques européens les plus honorables » ( Eva Joly : Notre affaire à tous).

Les députés se sont votés une loi d’amnistie couvrant cette période noire. Tout laisse à penser que, pour autant, les vieilles complicités ne se sont pas totalement dénouées.

Un racket bien organisé.

Les Grandes Compagnies se sont donc bien installées.

Comme le signale le rapport établi par le Commissariat Général du Plan sur « l’évaluation du dispositif des agences de l’eau », le schéma de concurrence pure et parfaite qui est l’idéal d’une économie de marché est loin d’avoir été leur mode de pensée. Elles se sont partagé le marché et :

« ont formé des zones d’influence qui correspondent à des zones d’exercice d’un monopole ou d’un duopole concerté » (page 117 du rapport). La formation de tels oligopoles se faisant « au désavantage des consommateurs sur le terrain du prix payé, surtout quand s’affiche une tendance à la collusion entre les grands groupes en question. On débouche alors sur l’abus de position dominante. »

Le constat se vérifie quand on observe que les prix pratiqués par le secteur privé sont en moyenne 20% plus élevés que ceux du secteur public. On aurait pu légitimement s’attendre à un résultat inverse. Les grandes sociétés en regroupant leurs systèmes d’exploitation auraient dû parvenir à des économies d’échelle. A l’évidence il n’en est rien. Comment renoncer à de juteux bénéfices quant on détient un monopole et que personne n’a ni les moyens ni la volonté de contrôler les différentes rubriques de la facture.

Ces prix élevés correspondent-ils à un meilleur service ? On peut en douter. Je ne citerai que l’exemple d’une petite ville que je connais bien. Une succursale de la CGE y a obtenu en 1992 un contrat pour 20 ans assorti d’un généreux « droit d’entrée » de 7 millions de francs. Le contrat l’autorisant à multiplier le prix de l’eau par deux sur une période de 12 ans, elle pouvait estimer avoir fait une bonne affaire. Il est vrai qu’en contrepartie, elle s’engageait à renouveler l’ensemble des réseaux à raison de 600 000 F par an.

Trois ans après la signature du contrat la situation était plus qu’alarmante. Les prix avaient subi la courbe ascendante prévue mais les robinets livraient, de plus en plus souvent, une eau brune et malodorante. Le rendement du réseau s’était effondré à 63%. Un litre d’eau sur trois s’échappait par des fuites qui devenaient autant d’entrées d’eau boueuse à chaque épisode de pluie. La boue était venue colmater des compteurs qui ne tournaient plus. Plus de relevés ? peu importe ! La société distributrice établissait ses factures à partir de ses propres estimations de consommation. Le consommateur d’une eau inconsommable se trouvait alors à la merci d’une facture multipliée par deux. Et gare aux récalcitrants ! Ils ne tardaient pas à voir poindre l’huissier et à se voir couper l’eau. Il a fallu l’intervention de l’association S.EAU.S locale pour qu’il soit mis un peu d’ordre dans cette situation. Les petits profits arrachés, consommateur après consommateur, commune après commune, ont fait les gros capitaux qui s’investissent aujourd’hui dans la presse, l’internet ou le cinéma.

Les pouvoirs publics ont donc permis que se créent, au détriment du consommateur, des groupes financiers capables de contrôler l’ensemble de la vie publique. Reste aux consommateurs-citoyens et aux élus qui ont encore le sens de leur fonction civique à relever le défi. C’est Raymond Avriller, élu écologiste, qui, contre toute attente, a fait tomber le système Carignon à Grenoble. Ce sont des consommateurs de Guimgamp qui font condamner la Lyonnaise pour founiture d’eau non potable. Ce sont des élus de la région de Lyon qui veulent reprendre « la maîtrise de cet élément vital qu’est l’eau ».

La volaille française a décidé de ne plus se laisser aussi facilement plumer mais, forts de leur réussite dans l’hexagone, les « seigneurs de l’eau » français ont maintenant choisi le monde entier pour terrain de chasse.