S-eau-S : La loi à l’Ouest

Les dossiers d’enquête publique sont des documents dont le volume semble, à première lecture, témoigner de la nécessaire rigueur scientifique.

Contrôlés par les services départementaux de l’agriculture, soumis à la critique publique, épluchés par les services techniques des communes concernées, soumis au vote des conseils municipaux, jugés par un commissaire enquêteur, analysés par le conseil départemental d’hygiène et soumis à la décision du préfet, ils ne devraient plus comporter la moindre erreur d’appréciation. On ne devrait donc pas trouver trace de nitrates excédentaires dans les zones d’élevage hors-sol. Nous reparlerons des enquêtes publiques, contentons nous pour le moment de voir la façon dont leurs conclusions sont appliquées. Voyons d’abord les plans d’épandage. Si les premiers servis ont pu trouver des surfaces proches de leurs ateliers, sur des terrains plats et absorbants, rapidement sont apparus des plans bricolés avec des parcelles parfois distantes de plus de 50 km les unes des autres.

Il existe pourtant une règle chez les éleveurs : l’argent se gagne « au cul des cochons ». Il faut passer le moins de temps possible hors des ateliers. C’est le soin porté aux animaux qui assure la productivité et la rentabilité. Impossible, donc, de consacrer des journées entières à se promener sur les routes avec sa tonne à lisier. Les terrains les plus proches absorberont le contenu des fosses et le tour sera joué. On pourra même gagner un peu sur des terrains voisins qui avaient été exclus du plan et se rapprocher des zones humides et des habitations, qui viendra contrôler ? Qui comptabilisera la dose reçue par chaque parcelle quand on sait que le même terrain peut se trouver sur plusieurs plans d’épandages différents. A l’heure où l’informatique gagne toutes les activités, il ne devrait pas être difficile de créer un registre des plans d’épandage. Il est fort étonnant de constater qu’à chaque fois que cette idée est émise il se trouve toujours une bonne raison administrative, manque de temps ou de personnel, pour en différer l’exécution. Il est donc admis une fois pour toute que les plans d’épandage ne sont qu’une formalité que personne ne contrôle et que donc personne n’est tenu d’appliquer.

Même remarque pour les périodes d’épandage. Les capacités des fosses devraient être telles que l’on puisse passer les mois d’hiver où l’épandage est interdit sans avoir besoin de les vider. Hélas un nombre d’animaux supérieur à celui autorisé ou tout simplement une mauvaise protection des fosses contre la pluie font qu’elles se remplissent trop vite. Des tonnes à lisiers commencent alors à faire de discrètes navettes entre l’exploitation et les champs. Elles y apportent des charges de nitrates qui ne seront consommées par aucune plante et qui partiront à la rivière à la première pluie ou s’infiltreront lentement dans les nappes phréatiques. Aussi discrètes soient ces navettes, elles ne devraient pas échapper à la vigilance des autorités municipales ni à celle des gendarmeries locales. Pourtant, malgré les plaintes fréquentes des « citoyens ordinaires », la consigne semble être de regarder ailleurs. Accompagnant cette illégalité accomplie au grand jour, la rumeur s’alimente d’histoires de tonnes à lisiers déversées directement dans les cours d’eau les jours de grandes pluies et même de tuyaux discrets repérés par les pêcheurs sous des amoncellements de ronces et déversant dans les ruisseaux un liquide à l’odeur caractéristique. Une chose est sûre : les ruptures « accidentelles » de fosses ou de canalisations défraient régulièrement la chronique.

La saga des truies « sans papiers »

La cause essentielle du non respect des plans et des périodes d’épandage réside dans le développement illégal des exploitations. La production d’animaux « illégaux » est devenu un sport régional avec ses champions. Quand les cours sont au plus haut, quelques dizaines ou quelques centaines de porcs en plus, c’est une manne qui tombe du ciel sans qu’il soit même nécessaire d’investir un centime de plus. La morale civique qui règne dans le milieu du lobby n’est pas telle que la plupart sachent y résister. Comme d’autre part l’exemple vient des responsables professionnels eux mêmes et que la pratique a été longtemps tolérée, voire encouragée, par les autorités administratives et politiques, nul n’est plus en mesure de dire, aujourd’hui, combien d’habitants de l’espèce porcine vivent réellement sur notre sol breton. Donnons quelques exemples.

Un éleveur ayant obtenu en 1987 une autorisation d’exploiter un élevage industriel de 800 truies et de 4 076 porcs charcutiers est pris en flagrant délit de production illégale par un contrôle des services vétérinaires effectué en décembre 1995. Il a augmenté son troupeau de 150 truies et de 1000 porcs ce qui représente l’effectif d’une exploitation familiale moyenne. Malgré une mise en demeure à se mettre à jour pour juin 96, un contrôle effectué en septembre révélait la persistance de l’excédent. Les choses auraient pu en rester là car dans ce genre d’affaire il est constant de constater que l’administration se garde bien de prendre les sanctions prévues par la loi. Il a fallu la pugnacité de l’association Eau et Rivières soutenue par deux associations de consommateurs pour que l’infraction donne lieu à un procès. L’avocat de l’éleveur a parfaitement illustré l’état d’esprit de la profession en demandant la relaxe de son client sous prétexte qu’une « tolérance » de 25% d’augmentation de production était communément admise par rapport aux autorisations officielles, ce qui revenait à reconnaître qu’un « surépandage » de 25% de lisiers n’avait rien de choquant pour le commun des producteurs. Allez donc ensuite vous étonner de voir le taux de nitrates continuer à augmenter dans les rivières malgré les milliards investis dans les différents programmes « Bretagne Eau-Pure » initiés par le Conseil Régional et alimentés par les impôts des contribuables. Le substitut du procureur de la République ayant eu le mauvais goût de ne pas retrouver cette « tolérance » dans ses textes réclamait au juge un mois de prison avec sursis pour le contrevenant et une amende comprise entre 80 000 F et 100 000F. Il sera effectivement condamné à un mois de prison avec sursis et 100 000 F d’amende, le maximum de la peine requise. Complément d’information : le producteur responsable de cette infraction était le président de l’un des plus grands groupements de producteurs de porcs du Finistère.

Dans le même temps un responsable du « marché au cadran » qui règle toutes les transactions de la profession en Bretagne était inculpé après un comptage qui révélait 783 truies reproductrices au lieu des 480 autorisées. Condamné pour cette infraction à deux mois de prison avec sursis et 150 000 F d’amende, il avait encore augmenté son effectif de 100 truies quand il a été contrôle par les services vétérinaires, six mois après sa condamnation. Parfois des records sont enregistrés. Cet éleveur de Plabennec dans le Nord-Finistère abritait 949 reproducteurs sur son élevage au lieu des 380 autorisés. L’exploitant avait déjà été condamné en 1997, pour la même raison à une amende symbolique de 5 000F. Comme le faisait remarquer l’avocat des associations plaignantes lors du deuxième procès, cette somme « avait dû bien faire ricaner l’agriculteur en infraction » car cette année là sur un chiffre d’affaire de 18 millions de francs il avait dégagé un résultat de 3,4 millions de francs. Un bénéfice du genre de ceux que Jean Glavany a eu raison de qualifier de « spéculatifs ». Cette fois le procureur demande 180 000F d’amende et un mois de prison avec sursis. Les trois associations de protection de l’environnement qui s’étaient portées parties civiles demandent quant à elles 300 000 F de dommages et intérêts. Il est vrai que l’avocat des associations avait pu calculer qu’à raison de 2 227 F par truie les 530 truies en dépassement avaient rapporté 1,1 million de francs de bénéfice illégal à leur propriétaire. L’amende et les dommages et intérêts une fois payés, il resterait encore au fraudeur 620 000 F de prime à l’illégalité. Finalement l’agriculteur en infraction se voyait infliger 150 000 F d’amende, les trois parties civiles recevant 25 000 F de dommage chacune. Encore une fois, donc, une fraude qui rapportait gros.

Encore plus fort dans les Côtes d’Armor. Un comptage réalisé par les services vétérinaires avec l’aide de la force publique chez un éleveur déjà deux fois condamné pour dépassement des effectifs, indique 4517 porcs pour une autorisation d’exploiter de 2890 animaux. Cette fois les juges perdent patience et condamnent le récidiviste à 7 mois de prison ferme, du jamais vu, et 400 000F d’amende. De plus la cour d’appel demande la lecture à la télévision régionale d’un communiqué dans lequel elle met les éleveurs face à leurs responsabilités. Elle y explique la sévérité de sa décision par « l’importance de la pollution dans le département des Côtes d’Armor » et la personnalité du prévenu. En état de récidive légale, il n’a jamais respecté, depuis 1987, les modalités de l’autorisation d’exploiter et n’a pas tenu compte des condamnations antérieures ». Cas exceptionnel ? Hélas non ! Si cet éleveur n’a pas eu la sagesse de revenir à la légalité après s’être fait épingler, c’est parce que tous les jours il pouvait constater que les premières condamnations qui l’avaient frappé n’avaient pas servi d’exemple. Autour de lui ses collègues plus chanceux n’avaient rien fait pour se mettre aux normes, préférant le risque d’une condamnation à celui de perdre de l’argent. Pourquoi donc dans ce cas aurait-il été le seul à devoir appliquer la loi ?

Quand les associations jouent les justiciers.

L’exemple de ces procès pourrait laisser entendre que les pouvoirs publics se montrent parfois vigilants. Ne nous y trompons pas, dans chacun de ces cas il a fallu l’intervention des associations de protection de l’environnement et en particulier celle de « Eau et Rivières de Bretagne » pour que l’action démarre. Il suffirait pourtant d’un simple contrôle de la comptabilité des exploitations pour repérer, à travers les livraisons d’aliments et les ventes d’animaux, les dépassements éventuels, mais force est de constater qu’aucune des administrations concernées ne se risque à jouer le rôle qu’elle est supposée remplir. Aux associations, donc, la charge de faire appel aux huissiers et de déposer les plaintes qui s’imposent. Cette carence administrative alimente cependant un regrettable climat d’hostilité entre producteurs et défenseurs de l’environnement. Ces derniers sont les premiers à le regretter. Dans le cas de l’éleveur condamné à de la prison ferme le président de l’association Eau et Rivière se félicitait de la décision de la cour qui venait enfin de reconnaître que « la reconquête de la qualité des eaux passait aussi par le respect des règles de droit », il regrettait cependant que ce soient « les associations qui montent au créneau pour faire respecter la loi ». Il soulignait dans le même temps « la carence grave des préfets et des administrations qui devraient le faire et qui, au contraire, n’ont que trop habitué les éleveurs, depuis trente ans, à faire ce qu’ils voulaient » Une société dans laquelle chaque citoyen est contraint à jouer le rôle de justicier ou de délateur est une société qui régresse. On pourrait donc conseiller à tous ceux qui parlent haut et fort de rétablir l’ordre républicain dans toutes les régions françaises d’assumer leurs responsabilités en Bretagne et d’être un minimum attentifs à la façon dont le lobby porcin y bafoue la loi. On a montré du doigt le peuple Corse et ironisé sur ses troupeaux fantômes. Si l’Etat décidait enfin d’ouvrir les yeux, les fonctionnaires chargés de la répression des fraudes trouveraient également à s’employer sur notre sol breton.

Quand les tricheurs réclament l’amnistie.

Dans le cadre du programme de maîtrise des pollutions d’origine agricole (P.M.P.O.A), tous les éleveurs devaient entrer progressivement dans un calendrier de mise aux normes de leurs exploitations. Pour fin 98 chaque éleveur devait avoir déposé son dossier « Dexel » (diagnostic d’exploitation) permettant de définir les travaux nécessaires pour entrer dans les normes. Par une mesure de clémence, que certains ont avec raison trouvé coupable, il était admis que les effectifs retenus pour la mise aux normes seraient ceux présents sur l’exploitation au 1er janvier 1994. Cette mesure revenait à amnistier tous les dépassements survenus jusqu’à cette date ; un bonus extraordinaire accordé aux tricheurs. Si de nombreux éleveurs ont su saisir immédiatement cette occasion de retour à une situation légale, d’autres ont joué la montre et continué à développer leur exploitation, confiants dans leurs soutiens politiques du moment et dans la traditionnelle bienveillance administrative. C’était compter sans l’imprévisible bévue de Chirac et l’incroyable changement de gouvernement.

La venue de Dominique Voynet au ministère de l’environnement allait nécessairement changer la donne. Dès juin 97, les 7 groupements de producteurs finistériens réunissaient une cellule de crise. Pour la première fois ils étaient contraints de plaider publiquement coupables et de reconnaître que la production porcine avait « franchi la ligne blanche ». Ils reconnaissaient une augmentation illégale de 20% des effectifs entre 1994 et 1996, période pendant laquelle toute extension avait été bloquée. Une fois ce constat fait, ils retrouvaient leur culot habituel pour demander à la ministre d’accepter de régulariser les élevages sur la base des effectifs de 1996. Pour faire bonne mesure ils avançaient dans le même temps la menace de la disparition de 3000 emplois en cas de refus. La provocation faisait bondir les associations dont le « ras le bol » devenait de plus en plus manifeste. Déjà l’acceptation des dépassements jusqu’à la date de 1994 traduisait, en plus d’un mépris de la législation, une grave injustice vis à vis des producteurs qui avaient respecté leur autorisation d’exploiter. Elle avait également exaspéré les consommateurs. Ceux ci avaient fait leurs comptes : en quelques années la redevance pollution imposée par l’Agence de Bassin avait doublé et représentait à présent une proportion importante de la facture d’eau. Ils ne pouvaient pas ignorer que les sommes ainsi récoltées servaient, pour une bonne part, à financer la mise au normes des élevages hors-sol. Ils constataient donc que ces sommes étaient dilapidées en pure perte car loin de se mettre aux normes, une majorité d’élevages continuaient à s’étendre dans l’illégalité.

En conséquence la ministre était invitée à « ne pas céder à la démarche irresponsable des groupements porcins ».

Les temps changent

Les temps avaient changé et la circulaire signée par Dominique Voynet et Louis Le Pensec venait fort heureusement mettre un terme aux spéculations des tricheurs. Pour autant les évolutions ne se sont pas faites en douceur. Il fallu attendre janvier 99 pour que le préfet du Finistère signe le décret d’application de la circulaire dans ce département. Première étape : les 260 plus gros élevages étaient sommés d’avoir bouclé leur dossier de mise aux normes pour juin 99. A cette occasion les exploitants devaient impérativement ramener leur cheptel à son effectif de janvier 1994 avant décembre 99. Le ministère de l’agriculture, où Jean Glavany avait pris le suite de Louis Le Pensec, estimait alors le nombre de truies à abattre de l’ordre de 70 000 à 100 000 ce qui reviendrait à faire baisser la production de porcs charcutiers d’un chiffre proche de deux millions de têtes (10 à 15% de la production). Dans le Finistère les responsables des services vétérinaires tiraient un bilan accablant des contrôles effectués dans les porcheries à partir de Janvier 1999. 70% des élevages de ce département dépassaient de plus de 20% le nombre de truies autorisées.

Notons cependant que 26 exploitations sur les 113 contrôlées respectaient intégralement les normes de leur autorisation, chiffre très insuffisant, certes, mais qui prouve que, malgré la pression sociale et économique vers la fraude, il existe encore des paysans qui ont l’honnêteté d’y résister. On aimerait les connaître pour pouvoir les féliciter !

Par contre les 65 gros fraudeurs contrôlés ne font pas le détail : le dépassement est de 8 888 truies pour 11 411 autorisées soit 76% d’animaux en trop ! Cette fraude s’accompagnant au surplus d’infractions sur la construction et l’aménagement des bâtiments ou sur les installations de stockage des lisiers.

Pour bien marquer la nouvelle volonté des préfets de faire respecter la loi, une « chasse au truies illégales » était donc lancée. Premiers visés, des exploitants vendéens éloignés des centres où le lobby est fortement représenté. Trois élevages en dépassement respectivement de 23%, 58% et 179% . Ces élevages en lourde infraction n’avaient pourtant pas hésité à demander l’aide publique réservée aux élevages en difficulté pour cause de baisse des cours. C’est ce qui avait causé leur perte. Ils ignoraient que pour une fois, morale oblige, les demandeurs d’aide verraient leurs effectifs contrôlés. Il aurait en effet été paradoxal de subventionner ceux là même dont la surproduction avait été responsable de la crise. Le lobby allait-il rendre les armes ? C’est mal le connaître. Une semaine après la publication des arrêtés finistériens 150 éleveurs de porcs se réclamant de la FDSEA et du CDJA occupaient l’antenne nord-finistérienne de la direction départementale de l’agriculture. Six élevages avaient été inspectés par l’administration pendant la semaine. La revendication était donc claire : « Nous demandons au préfet d’arrêter ces comptages. Avec un cours à 5 F le kilo, nous ressentons comme de la provocation de voir débarquer dans les élevages des inspecteurs des installations classées encadrés de gendarmes ».

Fort heureusement, d’autres agriculteurs estimaient, eux, que la provocation consisterait plutôt à tolérer plus longtemps des effectifs illégaux alors que les prix s’étaient écroulés pour cause de surproduction. Le ministre Glavany était donc tout à fait à l’aise pour rétorquer aux extrémistes du libéralisme que « alors que la situation des marchés reste dégradée, la maîtrise de la pollution apparaît de plus en plus indispensable. Un retour aux effectifs autorisés est une première étape dans ce sens. » Premier round perdu, donc, pour le lobby. Deuxième round en direction du syndicat agricole majoritaire, nouvellement converti à la notion de maîtrise de la production après qu’il eût constaté l’ampleur du désastre provoqué par le libéralisme à outrance. C’est le président de Breiz-Europe (le lobby agroalimenaire breton à Buxelles), et lui même président d’un des plus gros groupements porcins du Finistère, qui écrit à Luc Guyau, président de la FNSEA et à Jean Salmon, le président de la chambre d’agriculture de Bretagne pour les sermonner.

Luc Guyau était en effet venu en Bretagne expliquer aux éleveurs porcins que « les contrôles d’élevage ne relevaient pas de l’inquisition mais du respect de la loi et que les agriculteurs devaient se plier à la loi s’ils voulaient être compris de l’opinion publique ».

Propos inacceptables pour le lobby et pour son représentant à Bruxelles : « opposer les petits agriculteurs aux gros, faire croire que la crise va cesser grâce au seul abattage des truies illégales, dire partout que la maîtrise va régler tous les problèmes ; tout cela est pure démagogie et hypocrisie politique absolue. Diviser pour régner, c’est le socio-politiquement correct du moment. Les pouvoirs publics entretiennent l’opinion dans une démagogie dangereuse et destructrice. Avec malheureusement, l’appui des organisations agricoles nationales » La menace était claire. Par la voix du président de Breiz-Europe se sont les banques, les grosses coopératives, les abattoirs, les industries de l’aliment du bétail, les ateliers de construction de matériel agricole, qui s’exprimaient. Les syndicats de l’argent contre ceux des paysans. Jusqu’à présent les premiers avaient su prendre le masque des seconds et diriger à la fois les groupements de producteurs et les chambres d’agriculture. Les temps ont changé. Le lobby a perdu une part de son pouvoir syndical, il reprend donc son autonomie et appliquera dorénavant sa propre politique, fort de sa puissance économique qui est, comme chacun le sait, le nerf de la guerre. On peut compter sur lui pour opposer une longue résistance. Il se dit déjà que les préfets ont du reculer dans le contrôle des effectifs. Dorénavant on annoncerait à l’exploitant la date d’un possible contrôle. Cela laisserait le temps de vider pour quelques jours les porcheries trop bien garnies. On imagine déjà des convois de « truies sans papiers » qui circuleraient clandestinement sur les routes bretonnes les jours de contrôle.

Autre nouveauté : la floraison de petits élevages. La loi stipulant qu’au dessous de 450 animaux seule une déclaration d’exploitation est nécessaire on peut ainsi caser tout l’excédent de truies reproductrices dans des petits ateliers confiés à des prête-nom. Seule solution pour arrêter cette nouvelle prolifération : revoir la réglementation en limitant le nombre de truies dans ces petits ateliers. L’acharnement du lobby à vouloir détourner la loi aura obligé le gouvernement à durcir une disposition qui devait, dans son esprit initial, permette l’installation de petits exploitants ou leur permettre des revenus de complément.

Il suffirait, tout simplement, que la loi soit appliquée pour que la situation de surproduction et de pollution chronique commence à s’améliorer. Cette solution, le lobby, qui a construit sa prospérité sur l’illégalité, la refuse. On peut s’attendre, ainsi, à une guerre d’arrière garde déterminée. Toute faille sera exploitée. Pour s’y préparer, des associations de protection de l’environnement, des associations de consommateurs ont compris qu’il fallait s’unir à la catégorie, encore nombreuse, des agriculteurs désireux de défendre leur métier en produisant autrement. Un mouvement naît qui pourra créer un nouveau rapport de forces. Il a déjà su réunir 8 000 manifestants à Pontivy dans le Centre-Bretagne. Il se manifeste aussi dans plusieurs autres régions.

Soyons sûrs qu’on en reparlera.