Landivisiau. Non à la centrale. Le Conseil d’Etat donne raison aux opposants et condamne l’Etat à verser 3000€ à Force5

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Et de quelle belle manière ! En conclusion le Conseil d’Etat déclarait :

Il résulte de ce qui précède que l’association Force 5 est fondée, sans qu’il soit besoin d’examiner l’autre moyen de son pourvoi, à demander l’annulation de l’arrêt qu’elle attaque. Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat une somme de 3 000 euros à verser à l’association Force 5 au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Ces dispositions font, en revanche, obstacle à ce qu’une somme soit mise, à ce titre, à la charge de l’association Force 5, qui n’est pas la partie perdante dans la présente instance.

D E C I D E :

Article 1er : L’arrêt du 15 mai 2017 de la cour administrative d’appel de Nantes est annulé.

Article 2 : L’affaire est renvoyée à la cour administrative d’appel de Nantes.

Article 3 : L’Etat versera la somme de 3 000 euros à l’association Force 5 au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 4 : Les conclusions présentées par la société Direct Energie Génération et la Compagnie électrique de Bretagne au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 5 : La présente décision sera notifiée à l’association Force 5, à la société Direct Energie Génération, à la Compagnie électrique de Bretagne et au ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire.

Concluision ? Il serait peut-être temps que Total/direct énergie comprenne que la plaisanterie a assez duré et que l’entreprise renonce elle même à ce projet totalement en opposition avec la période de lutte contre le changement qui doit mobiliser chacune et chacun !

Voir l’arrêté :

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Centrale électrique : une association locale peut attaquer l’arrêté désignant le lauréat d’un appel d’offres

Actu Environnement

Par une décision rendue le 25 février 2019, le Conseil d’Etat précise les conditions de l’intérêt à agir d’une association locale de défense de l’environnement contre une autorisation administrative d’exploiter une installation de production électrique.

L’autorisation administrative prévue par l’article L. 311-1 du code de l’énergie n’a pas pour seul objet de désigner les candidats retenus à l’issue d’une procédure d’appel d’offres, indique le Conseil d’Etat, mais constitue l’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité. Elle désigne non seulement le titulaire de cette autorisation mais également le mode de production et la capacité autorisée, ainsi que le lieu d’implantation de l’installation.

Commet par conséquent une erreur de droit une cour administrative d’appel qui refuse de reconnaître l’intérêt à agir d’une association locale de protection de l’environnement contre l’arrêté ministériel, pris sur le fondement de l’article L. 311-1, autorisant l’exploitation d’une centrale électrique à l’issue d’un appel d’offres. En l’espèce, le ministre de l’Écologie avait autorisé par un arrêté du 10 janvier 2013 la société Direct Énergie à exploiter la centrale de production d’électricité de Landivisiau (Finistère) à l’issue d’une telle procédure.

Le Conseil d’État juge que l’association Force 5 est fondée à demander l’annulation de la décision attaquée et renvoie l’affaire à la Cour administrative d’appel de Nantes qui va devoir juger la requête de l’association sur le fond. Un coup dur pour Direct Énergie (Total), lauréat en 2012 de l’appel d’offres de cette centrale à cycle combiné gaz, dont la mise en service accuse plusieurs années de retard.

Laurent Radisson : Rédacteur en Chef délégué aux marchés HSE