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Pour un service public de l’eau dans la Communauté de Communes de Landerneau Daoulas.

Refusons la satellisation à la SPL.

vendredi 12 octobre 2018, par Gérard Borvon

C’est avec stupéfaction que les adhérentes et adhérents de l’association S-eau-S apprennent la décision, sans concertation, du président et du bureau de la CCPLD de déléguer la gestion de l’eau de la Communauté de Communes de Landerneau Daoulas à la SPL "Eau du Ponant". Pourquoi une telle précipitation alors que la loi n’imposait cette mesure qu’en janvier 2020. La réponse est claire : couper court à tout débat. Ni les conseillers communautaires, ni les conseils municipaux des différentes communes, ni la commission consultative des consommateurs à laquelle siège S-eau-S, n’ont été consultées et encore moins les habitantes et les habitants directement concernés. Ainsi va la démocratie dans la CCPLD !

Rappelons que S-eau-S s’était déjà mobilisée contre l’abandon de la gestion de l’eau du SIDEP au profit de la SPL, faux service public qui, dans les faits, a sous-traité sa gestion de l’eau à l’entreprise Veolia. Quel résultat attendre de cette nouvelle proposition ? Les consommateurs de l’ex SIDEP en ont fait l’expérience : abandon de leurs responsabilités par les élus des communes du SIDEP d’où difficultés pour trouver un interlocuteur en cas de problèmes. Et aussi une augmentation du prix de l’eau qui n’ira qu’en s’amplifiant. N’oublions pas que, pourtant, l’adhésion du SIDEP à la SPL nous avait été "vendue" avec l’argument d’une gestion centralisée génératrice d’économies !

Partout se fait le même constat : la centralisation de la gestion de l’eau s’accompagne d’un prix accru et d’un moins bon service rendu. Les services communaux ou communautaires étant les mieux placés pour répondre aux problèmes qui se posent localement.

La CCPLD s’est dotée d’un service public de l’assainissement, l’occasion existe d’ici 2020 de créer sur le même principe un service public communautaire de l’eau. L’association S-eau-S invite les élues et élus communaux et communautaires à ne pas céder au fait accompli et à refuser la satellisation de la CCPLD dans le domaine de la gestion de l’eau. Elle invite les habitant(e)s des communes de la CCPLD à intervenir auprès de leurs élues et de leurs élus pour la création d’un service public communautaire de la gestion de l’eau.

Voir aussi :https://www.ouest-france.fr/bretagne/landerneau-29800/landerneau-daoulas-l-eau-potable-au-menu-du-conseil-communautaire-5859447

https://www.letelegramme.fr/finistere/landerneau/eau-potable-transfert-au-mitigeur-01-07-2018-12013203.php


Communiqué de presse de Dynamique d’Avenir.

Décision CCPLD concernant l’eau

Dynamique d’Avenir dénonce avec fermeté la décision de la communauté de communes qui a manœuvré pour échapper au débat démocratique dans le but de confier la gestion de l’eau à Eau du Ponant et par voie de conséquence à Veolia. En outre ce vote, quasi unanime, montre que la communauté se positionne plus que jamais comme une assemblée non démocratique refusant le débat. A quoi sert-elle, si ce n’est à entériner les décisions de son Président et du bureau ?

Le bon sens voudrait qu’en regroupant les communes, des économies d’échelle se traduisent par l’amélioration du service et par un tarif plus bas pour les consommateurs. Or il n’en est rien. Patrick Leclerc annonce qu’il est trop tôt d’estimer les augmentations de tarifs qui seront proposées. En avouant son ignorance sur l’évolution des tarifs et sa parfaite impréparation sur le sujet, Patrick Leclerc avoue qu’il a privilégié une décision dogmatique au profit d’Eau du Ponant et Veolia et au détriment des consommateurs d’eau. Ce n’est clairement pas ce qu’on est en droit d’attendre d’un élu.

Une autre voie existait. Dynamique d’avenir propose depuis de longues années le développement du service public en proposant un service à l’échelle de la communauté de communes comme ce qui est fait pour l’assainissement. Ainsi les compétences techniques acquises par les personnels des communes qui œuvrent pour assurer un bon fonctionnement de l’eau sur leur territoire, aurait pu être conservées et regroupées au sein d’un même service géré par la Communauté de Communes.

Pour Dynamique d’Avenir
Le 3 juillet 2018


Deux bonnes raisons pour voter contre l’abandon de la compétence eau par les communes de la CCPLD au profit de la SPL Eau du Ponant.

Rappel :

Le passage en régie directe de l’assainissement à Landerneau s’était traduit par de très importants bénéfices réalisés par la régie. Cela aurait dû s’accompagner d’une baisse des tarifs. Le choix a été de les maintenir. Il a été accepté par les consommateurs landernéens dans la mesure ou il s’agissait d’investir dans une meilleure qualité de l’équipement.

Alors que les landernéens avaient fait cet effort le passage de la compétence assainissement à la CCPLD s’est traduit pour eux à une augmentation des tarifs sans que cela corresponde à une amélioration des services dans la mesure ou ce sont les services de la ville de Landerneau qui ont été transférés à la CCPLD.

Par contre alors qu’une commission consultative des consommateurs existait à Landerneau pour l’assainissement et qu’elle fonctionnait bien, elle a été supprimée lors du passage à la CCPLD. Globalement les landernéennes et landernéens ont donc été lésés lors de ce passage ce qui va encore s’aggraver avec l’abandon de la compétence eau.

Pour une régie publique eau et assainissement.

Nous lisons page 10 que " le transfert de la compétence eau potable serait associé à une délégation de service public et de l’assainissement à la SPL Eau du Ponant à compter du 1er janvier 2019".

Or l’assainissement actuellement assuré en régie directe fonctionne correctement et serait donc en mesure de s’élargir à une régie communautaire de l’eau et de l’assainissement. L’occasion de créer un grand service public de l’eau et de l’assainissement existe dans la CCPLD se présente, il faut le faire et non pas se mettre en position de satellite vis à vis de Eau du Ponant et de BMO qui sera en fait la principale bénéficiaire de cette éventuelle adhésion.

La SPL Eau du Ponant n’est pas une "Quasi-régie".

(voir page 34) Même si ses capitaux sont publics c’est une société de type commercial. Il est faux de dire qu’il n’y a pas "d’opérateur privé d’envergure nationale" dans cette SPL dans la mesure où la fourniture d’eau et l’assainissement ont été sous-traités à Veolia dont on se souvient à quel point ils avaient engrangé des bénéfices important lors du précédent contrat avec BMO qu’ils avaient même été mis en demeure de rembourser. Il est évident que Veolia continuera à "distribuer des dividendes à ses actionnaires" à partir des bénéfices réalisés dans la SPL.

le télégramme

Le passage à la SPL est affiché comme "un outil de mutualisation afin de réduire les coûts de gestion du service public rendu" or ce qu’on nous annonce c’est une augmentation du prix de l’eau (page 52).

Nous lisons (page 41) que les agents du SPAC et du SPANC voient l’adhésion à la SPL "comme une opportunité". Nous estimons qu’un service public de la CCPLD doit pouvoir tout aussi bien leur fournir "spécialisation et évolution de carrière". Ignorant comment ce sondage d’opinion a été réalisé, nous rappelons que l’ensemble des syndicats des agents de BMO s’étaient prononcés contre l’adhésion à la SPL.

Le choix de la SPL est donc une première raison de voter contre cette délibération.

Des tarifs qui pénalisent la majorité des consommateurs.

Il est inacceptable de continuer à percevoir une part fixe importante (page 49) qui pénalise fortement les petits consommateurs. La courbe (p68) indique un prix de 4,50€/m3 pour les consommateurs de 20m3 alors que les consommateurs industriels la paieraient 0,79€/m3 ce qui ne paie peut-être même pas le prix de traitement de l’eau. (noter que les gros utilisateurs industriels landernéens affichent régulièrement des bénéfices importants)

On note (page 43) que " le volume par abonné est 90l/jour/personne" ce qui correspond à 30m3 par an. En réalité la courbe des tranches par volumes consommés par le SIDEP montrent que 2000 foyers consomment dans la tranche 10/20m3.

cliquer sur l’image pour agrandir.

A Landerneau 41% des ménages comprennent une personne seule dont de nombreuses personnes âgées aux revenus modestes. De même 25% des ménages ne comportent que deux personnes.La tarification de l’eau les pénalisent lourdement. (voir)

Le choix des tarifs appliqués est donc une deuxième raison pour voter contre cette délibération.


Saint-Thonan, Lanneufret, Pencran, Saint-Urbain, Saint-Divy... refusent d’abandonner la gestion de leur eau au profit de la SPL Eau du Ponant et de Veolia.

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