Accueil > Au fil de l’Elorn > Centrale à gaz de Landivisiau. > Centrale de Landivisiau. Recours auprès diu Conseil d’Etat.

Centrale de Landivisiau. Recours auprès diu Conseil d’Etat.

jeudi 8 mars 2018, par Gérard Borvon

Le rapporteur public du Conseil d’Etat a demandé, ce jeudi, en fin de matinée, l’annulation de l’arrêt de la cour administrative d’appel de Nantes concernant l’autorisation accordée à la société Direct Energie d’exploiter un centre de production d’électricité à Landivisiau. (Le télégramme)

Déplorant la lenteur de la justice administrative, en l’occurrence la cour d’appel, qui a mis plusieurs années avant de retoquer la contestation de Force 5, le rapporteur public a proposé l’admission du pourvoi et dénonçant une interprétation « fallacieuse » de la cour.

Selon le magistrat, l’appel d’offres initial prévoyait l’installation d’une centrale « susceptible d’être située dans n’importe quel endroit dans le nord-ouest de la Bretagne ». En validant le choix du territoire de Landivisiau, situé en zone Natura 2000, la cour aurait donc commis une erreur. Décision dans les prochaines semaines. (Le télégramme)

XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

Force 5 a fait une ultime tentative de cassation devant le Conseil d’Etat, la plus haute juridiction en charge de ces dossiers.
Le rapporteur public vient de créer une petite surprise en proposant l’admission de ce pourvoi.
Tout en regrettant que ce type de projet demeure bloqué depuis plus de 5 ans alors qu’il a déjà suscité un dossier de plus de mille pages d’écritures, Emilie Bogdam-Tognetti a considéré que l’intérêt d’agir de Force 5 pouvait être retenu.

En effet, l’arrêté fixe précisément le lieu où le projet doit être mené à bien, c’est à dire Landivisiau, commune qui, souligne l’association, se trouve en zone Natura 2000.

Les juges rennais et nantais avaient noté que Force 5 trouverait intérêt agir plus tard, au niveau des autorisations environnementales liés au permis de construire et au recours ICPE (Installation classée pour la protection de l’environnement), mais le rapporteur public du Conseil d’Etat a considéré, pour sa part, ce jeudi matin, que l’association peut aussi être concernée par les actes en amont.
Elle propose donc l’admission du pourvoi de Force 5 et l’instruction rapide du dossier.

Décision dans les prochaines semaines.

La nouvelle regonflera encore le moral des opposants qui, fin janvier, se disaient boostés par l’abandon du projet de Notre-Dame-des-Landes.

Ouest France