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Centrale de Landivisiau. Les "omissions" de l’étude d’impact. Suite.
lundi 6 novembre 2017, par
Les inexactitudes, omissions ou insuffisances d’une étude d’impact sont susceptibles de vicier la procédure et donc d’entraîner la légalité de la décision prise "si elles ont pu avoir pour effet de nuire à l’information complète de la population ou si elles ont été de nature à exercer une influence sur la décision de l’autorité administrative". (article R. 122-5 du code de l’environnement)
Les omissions ou insuffisances ont été nombreuses dans l’étude d’impact concernant la centrale de Landivisiau. Pourtant, encore une fois le tribunal administratif de Rennes a refusé de les voir.
Pour rappel : les périodes de mesure de la pollution de l’air.
Voir : Centrale à gaz de Landivisiau et pollution de l’air : Direct Energie en flagrant délit de tromperie.
Encadré en rouge les périodes de mesure effectuées par Direct Energie. A l’évidence celles de moindre pollution. Une omission ou une exactitude quant aux moyennes qui en ont été déduites ?
Pour justifier son choix, Diurect Energie répondait :
A en croire Direct Energie, 8 semaines de mesures réparties sur l’année seraient donc conformes à la directive européenne. L’affirmation méritait d’être vérifiée.
Que dit exactement la Directive européenne 2008/50/CE. Concernant les PM10 et les PM2,5 ?
Une durée minimale de 14% des jours d’une année est imposée, soit 51 jours, mais avec la précision suivante :
"Une mesure aléatoire par semaine, répartie uniformément sur l’année ou 8 semaines réparties uniformément sur l’année".
Noter le mot qui a disparu dans le mémoire de Direct Énergie : uniformément.
Huit semaines uniformément réparties, ce sont en moyenne une semaine chaque mois et donc en particulier pendant les mois de forte pollution bien connus à partir des mesures de Air-Breizh.
Pour être plus claire, la Directive européenne précise d’ailleurs : "l’échantillonnage aléatoire doit être réparti uniformément sur l’année pour éviter de biaiser les résultats".
Naturellement dans notre réponse au mémoire adressé aux commissaires enquêteurs nous avons relevé cette grave inexactitude qui est autre chose qu’une simple omission. Et naturellement ils n’en n’ont tenu aucun compte, pas plus que le préfet ou le tribunal administratif ensuite. Ce dernier estimant que les directives européennes exigeant une bonne information du public ne s’appliquaient pas à Direct Energie et que donc celle-ci était autorisée à "biaiser les résultats". !
A rajouter au dossier : le rapport 2016 de Air Breizh.
Un rappel :
Dans la Délibération du 28 février 2012 portant avis sur le choix du candidat retenu par le ministre chargé de l’énergie au terme de l’appel d’offres n° 2011/S 120-198224 portant sur l’installation d’une centrale de production de type cycle combiné gaz dans le cadre du pacte électrique breton, Philippe de Ladoucette, président, Olivier Challan Belval, Frédéric Gonand et Michel Thiollière, commissaires, attribuaient le marché de Landivisiau à Direct Energie. Le choix du site et l’environnement étaient notés par 30 points sur 100. Sur ce critère ils notaient que :
Le projet « Réussir ensemble (Direct Energie) » :
― a obtenu la meilleure note sur le critère « choix du site et environnement ».
On peut en particulier noter, parmi d’autres, les éléments suivants :
...Le site de Landivisiau présente une exposition favorable aux vents dominants et n’est pas déjà le lieu d’émissions polluantes. Il écarte ainsi tout risque significatif de dépassement des niveaux de concentration de certains éléments pouvant impacter l’environnement..
Noter cette phrase : le site de Landivisiau n’est pas déjà déjà le lieu d’émissions polluantes. Tout, pourtant, prouve le contraire, y compris les mesures, pourtant sélectives fournies par l’enquête publique.
Relevé dans le Rapport de Air Breizh.
Air Breizh utilise des modèles de plus en plus fiables qui lui permettent d’afficher des valeurs de la pollution de l’air dans les communes ne disposant pas de dispositif de mesures.
Landivisiau carrefour de circulation. Plus de 30 000 véhicules traversent la commune chaque jour. Résultat : pour tous les polluants mesurés, Landivisiau est au haut de l’échelle. Des cartes illustrent les résultats obtenus. Voir : Landivisiau. Pollution de l’air et circulation automobile.

D’abord les oxydes d’Azote.

Landivisiau, à la fois urbanisée et noeud routier est soumises à des taux élévés d’oxydes d’azote. Quels effets ?
effets sur la santé : Le dioxyde d’azote pénètre dans les voies respiratoires profondes où il fragilise la muqueuse pulmonaire face aux agressions infectieuses, notamment chez les enfants. c’est le principal polluant des moteurs diesels.
Particules fines.

C’est tout l’environnement de Landivisiau qui est concerné. Rappel : l’agriculture produit 60% des PM10.
Effets sur la santé : Selon leur taille, les particules pénètrent plus ou moins profondément dans l’arbre pulmonaire. Les particules PM10 et PM2,5 peuvent provoquer une atteinte fonctionnelle respiratoire, le déclenchement de crises d’asthme et la hausse du nombre de décès pour cause cardio-vasculaire ou respiratoire.
Dioxyde de soufre.
Effets sur la santé : Le SO2 est un irritant des muqueuses, de la peau et des voies respiratoires supérieures (toux, gêne respiratoire).
Composés benzéniques.
Les hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) sont des composés générés lors de la combustion incomplète de combustibles fossiles et de biomasse. Le plus étudié est le Benzo(a)pyrène
Effets sur la santé : Associées aux particules fines, le benzo(a)pyrène peut pénétrer dans les alvéoles pulmonaires et constitue un agent mutagène et cancérigène. Le B(a)P est considéré comme traceur du risque cancérigène lié aux HAP dans l’air ambiant. Le benzène est connu pour ses effets mutagènes et cancérigènes.
Monoxyde de carbone, CO.
Selon le niveau d’exposition, le CO peut provoquer des affections bénignes (vertiges, maux de tête), des problèmes cardiovasculaires ou neurologiques et peut même entraîner des comas ou la mort pour les cas les plus sévères.
Conclusion.
Qui peut encore prétendre que .."Le site de Landivisiau [ ] n’est pas déjà le lieu d’émissions polluantes" !
A l’évidence les "omissions" de l’enquête publique ont "été de nature à exercer une influence sur la décision de l’autorité administrative" et ont eu pour résultat "de vicier la procédure" et donc devraient amener le tribunal administratif à déclarer l’illégalité de la décision prise.
Les habitants de landivisiau subissent donc déjà une pollution équivalente à celle de Brest ou Rennes.
"Selon des études spécifiques antérieures, le respect de la valeur guide de l’OMS permettrait d’éviter annuellement 41 décès dans la proche agglomération de Rennes et 37 à Brest (Bohars, Gouesnou, Le Relecq...)." Le Télégramme
Les habitants de Brest et Rennes accepteraient-ils qu’on construise une centrale à gaz de 450Mw dans leur périphérie immédiate ?
Combien, aujourd’hui, de maladies chroniques et de décès prématurés dus à la pollution de l’air autour de Landivisiau et pourquoi une centrale y serait-elle plus acceptable qu’à Brest ou Rennes ?



