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Nitrates dans l’eau : Bruxelles réclame une lourde amende contre la France

mercredi 27 juin 2007

BRUXELLES (AFP) - Bruxelles a saisi mercredi la Cour de justice européenne pour lui demander d’infliger à la France une lourde amende en raison de la pollution par les nitrates de sources d’eau potable en Bretagne.

La Commission européenne juge insuffisants les efforts français, en recommandant une amende de plus de 28 millions d’euros, assortie d’astreintes journalières de 117.882 euros.

Certes, la France a concrétisé "un certain nombre" de mesures de son "plan d’action complémentaire" annoncé il y a trois mois, reconnaît l’exécutif européen dans un communiqué. "Néanmoins, seul un nombre très faible d’exploitants ont souscrit aux mesures agro-environnementales volontaires essentielles à la mise en oeuvre du plan".

Bruxelles considère donc que "ce plan n’a pas été à ce jour complètement engagé", et s’inquiète "des incertitudes" sur sa mise en oeuvre complète prévue dès le 1er janvier 2008.

Le gouvernement français a promis de son côté "d’intensifier ses efforts dans les semaines qui viennent".

Cela fait 20 ans que la France est en infraction dans cette affaire. Elle aurait dû se plier depuis 1987 à une directive européenne datant de 1975, qui limite le taux de nitrates à 50 mg/l dans les eaux de surface destinées à la production d’eau potable.

En 2001, la Cour de justice européenne avait jugé que la France ne respectait pas cette loi. Elle avait alors conclu que 37 rivières en Bretagne avaient des concentrations excédant 50 mg/l.

La France avait alors essayé de réduire la quantité d’azote épandu sur les terres agricoles, mais ses efforts s’étaient révélés insuffisants pour 9 rivières. En mars 2007, Paris avait donc proposé un plan d’action supplémentaire.

Bruxelles avait alors accordé un ultime délai de 3 mois à la France, en brandissant la menace de saisir la justice européenne.

Le problème récurrent de la pollution aux nitrates dans les rivières bretonnes s’explique par la nature intensive de l’élevage et des cultures dans cette région.

La Bretagne représente 7% de la surface agricole française mais rassemble 50% des élevages de porcs, 50% des volailles et 30% des bovins. C’est aussi une grande région de production légumière, consommant beaucoup d’engrais azotés.

Le président de la chambre d’Agriculture du Finistère, Jacques Jaouen, n’a pas caché mercredi son "amertume" : "C’est injuste compte-tenu de tout le travail qui a déjà été effectué", a-t-il déploré.

"De 37 bassins versants bretons en contentieux, on est tombé à 9 et seuls 4 nous posent problème. Ces dernières années, plus d’un milliard d’euros a été investi en Bretagne dans l’environnement. Le fruit de ces investissements, on ne l’a pas récupéré", a-t-il expliqué.

"Si on empêche les gens de produire, ils partiront. On va vider les territoires", a-t-il conclu.

Des agriculteurs de Bretagne ont organisé dans la soirée une "opération escargot" avec 70 tracteurs sur une route nationale de Bretagne.

Mais l’association Eau et Rivières, qui avait porté en 1992 le contentieux sur la pollution aux nitrates devant la Commission européenne, a accueilli positivement la nouvelle.

"On est au pied du mur. Profitons de ce coup de semonce très fort pour prendre les mesures qu’on aurait dû prendre depuis 15 ans", a déclaré à l’AFP Jean-François Piquot, porte-parole pour la Bretagne.

Le principal problème posé en Bretagne, a souligné M. Piquot, c’est la "concentration incroyable de cheptels, qui ne tient compte ni de l’agronomie, ni des conséquences environnementales d’une telle concentration".

L’association prône "une réorientation générale de l’agriculture bretonne et une réduction des cheptels", par le biais d’un engagement important de l’Etat français.

mercredi 27 juin 2007, 20h28

Par Catherine MARCIANO

Le responsable c’est toujours l’autre

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