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Centrale de Landivisiau. ENGIE contre Direct-Energie.

jeudi 29 juin 2017, par Gérard Borvon

Dans son texte du 15.5.2017 portant avis de sa décision d’autoriser la France à financer le projet de centrale à Landivisiau, la commission européenne chargée de la concurrence faisait état des apports des opposants sans les citer.

Une exception : l’entreprise ENGIE.

Il n’est pas sans intérêt de relever les avis de ce géant de l’énergie dont les arguments ne semblent pas avoir troublé les commissaires européens qui ont rendu un avis favorable contredisant tous leurs avis précédents.

D’autres solutions plus économes existent.

- plusieurs parties intéressées proposent une solution "réseau" : elles estiment qu’un doublement de la ligne à 400 kV Plaine Haute-Domloup ou un renforcement de la ligne 225 kV permettrait d’augmenter la capacité de transport et donc d’importer de l’électricité à un niveau suffisant pour garantir la sécurité d’approvisionnement. Sur cette dernière option, ENGIE note que ce doublement de la ligne à 400 kV fournirait une capacité de transport supplémentaire bien supérieure aux besoins nécessaires, même à long terme, rendant l’investissement peu justifié. Le renforcement de la ligne à 225 kV serait donc plus adapté aux besoins réels, mais nécessiterait néanmoins de renforcer une longueur de réseau conséquente.

- ENGIE considère en second lieu que la turbine à gaz de SPEM Pointe, qui contractualise par appel d’offres de la réserve rapide et complémentaire avec RTE au coût de 25 000 EUR/MW/an, offrirait de nombreux avantages par rapport à une installation neuve, tels que le prix d’acquisition faible de la turbine à gaz et les coûts déjà amortis de raccordement au réseau électrique. Ainsi, l’entreprise relève que la prime fixée par RTE dans le cadre de ces appels d’offres est à un niveau moindre que la prime annuelle de 40 000 000 d’euros demandée pour le projet de CCG, soit 94 000 EUR/MW/an

Un effet incitatif négatif.

- ENGIE estime que l’effet incitatif de la mesure est négatif. La prime crée un signal économique négatif sur le marché de l’électricité en France puisqu’elle incite la centrale à une production supérieure aux besoins réels du marché et évince ainsi d’autres acteurs de marché.

Une prime disproportionnée.

- l’étude fournie par ENGIE souligne le caractère totalement disproportionné de la prime fixe demandée par CEB. En effet, une subvention de 20 millions d’euros par an pendant 20 ans aurait été suffisante pour assurer la rentabilité d’une CCG en France. Or, la prime de capacité (hors raccordement aux réseaux gaz et électricité) perçue par Landivisiau serait de l’ordre de 73 000 EUR/MW/an avant inflation, Landivisiau bénéficie donc d’une subvention de 31 millions d’euros par an pendant 20 ans, bien supérieure aux 20 millions d’euros par an nécessaires.

- Par ailleurs, ENGIE souligne que le projet de Landivisiau bénéficie d’une prime de raccordement au gaz comprise entre 40 000 EUR2018/MW/an et 50 000 EUR2018/MW/an sensée compenser l’investissement du renforcement de la conduite de gaz en amont pour un montant de 100 millions d’euros. Cette rémunération induirait un taux de rentabilité interne (TRI projet) compris entre 9,8 (hypothèse 40 000 EUR/MW/an sans inflation du tarif) et 16,5 % (hypothèse 50 000 EUR/MW/an avec inflation du tarif). ENGIE estime qu’un tel niveau de rémunération serait très élevé en comparaison du très faible risque pris par CEB puisque la prime de raccordement gaz constitue un revenu garanti par l’Etat français sans autre risque que le risque de disponibilité de la CCG de Landivisiau. En comparaison, dans le cadre de l’appel d’offres portant sur des installations éoliennes en mer en France métropolitaine, la rentabilité du raccordement RTE ne doit pas dépasser un niveau de rentabilité avant taxes de 7,25 % (soit un taux après taxes de 5,5 %). Ainsi, la rentabilité après taxes du projet de Landivisiau, comprise entre 9,8 % et 16,5 %, dépasse très largement ces seuils. Une prime de raccordement au gaz de 23 000 EUR/MW/an sans inflation serait suffisante selon ENGIE pour garantir un taux de rentabilité avant taxes de 7,25 %.

Un affaiblissement de la concurrence.

- Concernant l’effet potentiellement distorsif sur la concurrence, ENGIE considère que l’aide contribuera au renforcement de la position dominante d’EDF. En outre, ENGIE considère que la position dominante d’EDF ne pourra qu’être renforcée par le mécanisme d’option d’achat d’électricité qui lui est imposé. CEB sera donc incitée à vendre l’électricité produite à l’opérateur historique plutôt qu’aux autres opérateurs sur le marché.

Noter que l’entreprise ENGIE (ex GDF-Suez) avait bien des raisons de s’inquiéter de la concurrence de Direct Energie. Faute de rentabilité elle avait fermé sa centrale de Montoir de Bretagne. ENGIE ira-t-elle jusqu’à contester la décision de la commission devant la Cour de Justice Européenne ?