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Nitrates. La France à nouveau condamnée par l’Europe : Vraie menace ou nouveau rond dans l’eau ?

jeudi 13 juin 2013, par Gérard Borvon

Dans un arrêt rendu ce jeudi, la Cour de justice européenne a prononcé une nouvelle condamnation, mais sans amende, contre la France, qui n’a pas respecté ses obligations en matière de lutte contre la pollution aux nitrates.

Ouest-France 13 juin 2013.


Dans un arrêt rendu ce jeudi, la Cour de justice européenne a prononcé une nouvelle condamnation, mais sans amende, contre la France, qui n’a pas respecté ses obligations en matière de lutte contre la pollution aux nitrates.

La Cour de Luxembourg avait été saisie par la Commission européenne, qui reprochait à la France de ne pas avoir procédé à un recensement complet des zones vulnérables aux nitrates à l’occasion de la révision de ces zones en 2007.

10 zones vulnérables aux nitrates supplémentaires.

Ces zones sont celles comportant des masses d’eau souterraines ou de surface affectées, ou risquant d’être affectées par des concentrations en nitrates supérieures à 50 mg/l, ou bien encore des eaux de surfaces risquant l’eutrophisation (c’est-à-dire un étouffement par les algues vertes, dû à la pollution agricole).

Selon la Commission, le recensement par la France des zones vulnérables en 2007 aurait dû être complété par 10 zones supplémentaires : dans les bassins Rhin-Meuse, Loire-Bretagne, Rhône-Méditerranée-Corse et Adour-Garonne.

La Cour de justice de l’Union européenne a constaté jeudi le manquement de la France, « dans la mesure où elle n’a pas pris les mesures nécessaires permettant de respecter toutes les obligations découlant de la directive nitrates ».

Délai expiré pour la mise en conformité

La Cour juge en effet qu’à la date du 28 décembre 2011 (date d’expiration du délai imparti par la Commission pour que Paris se mette en conformité avec la directive), plusieurs zones vulnérables n’avaient pas été désignées.

La Cour précise que les changements intervenus par la suite ne sauraient être pris en compte.

Paris n’a pas contesté pas le manquement, expliquant que la procédure de révision était encore en cours le 28 décembre 2011.

Pas encore de sanctions financières

Pour l’heure, la France échappe aux sanctions qui auraient pu lui être infligées par la Cour de justice dès ce premier arrêt.

En principe, dès lors qu’un manquement a été constaté par la Cour, obligation est faite de se conformer à l’arrêt dans les meilleurs délais.

Si, par la suite, la Commission estime que la France ne l’a pas fait, elle pourra introduire un nouveau recours et demander des sanctions pécuniaires, qui pourraient s’élever à plusieurs dizaines de millions d’euros.

Réaction de l’association Eaux & Rivières

« Les gouvernements français ont préféré appliquer la directive a minima faisant ainsi supporter aux contribuables et aux consommateurs le milliard d’euros que coûte chaque année la pollution des eaux par les nitrates, plutôt que de faire évoluer les systèmes de production agricoles », dénonce le porte-parole de l’association Eau & Rivières, Jean-François Piquot, dans un communiqué.

« Cette condamnation intervient alors que 3 jours auparavant l’assemblée nationale venait d’abandonner le projet de taxation des engrais à base d’azote minéral », souligne-t-il.


Vraie menace ou nouveau rond dans l’eau ?

Rappelons-nous l’épisode de 2007. Première menace de sanction et réaction du lobby agricole : les locaux de "Eau et Rivières" sont saccagés.

Guerre de l’eau en Bretagne : la chasse à « l’écol-eau » est ouverte.

Quelques manifs plus tard,

l’affaire est enterrée.


Pollution par les nitrates en Bretagne. Bruxelles et Barnier complices.

Affaire à suivre donc...